UE numéro 4

--> la monnaie unique
=> les grd étapes

1970 : rapport Werner

décide du nom « euro »

1992 : Maastricht

enclenche vrmt le processus

pose fondations du passage concret à une Union économique et monétaire (UEM) avec en son coeur une monnaie communautaire unique

1995 : Conseil européen

PUIS = mise en circulation de l'euro en 2 temps :

l’euro devient la monnaie de tenue de compte légale des onze premiers pays membres de la zone euro

À partir 1er janv 1999

l’euro sous sa forme fiduciaire devient accessible au grand public

À partir 1er janv 2002

Résultat : simplification des é… au sein de la zone euro / réduction des coûts f… et environnementaux
Arg contre / points pas assez aboutis :
- Pacte s… et Cr7 a du ê amendé bc empêchait les P de réagir en situation de c… BC déficit b… ( dépenses qui excèdent les recettes ) max de 3% du PIB
- Dispositifs de s… pas assez efficaces EX : Grèce
- Pas de c… réelle entre les éco de la zone euro => chq P se spécialise en fonction de ses avantages c… EX all : industrie haut de gamme VS Italie : industrie moyen de gamme
- Divergences accrue des nv de v… entre les P européens
- Absence de coordination des p… éco -> pol monétaire = décidée par BCE MS pol b… = du ressort de chq état dc possible conflit entre les 2

—> Zone euro ne se borne pas aux frontières de l’Europe :
=> ajd environ 350m de prsn use cette monnaie ts les jours

Andorre / Monaco … = accords monétaires avec l’UE

Les territoires d’outre mer des états membres

décident en 2002 unilatéralement d’adopter l’euro DC = euro n’a dc pas cours légal ds ces états => les créanciers ne sont pas obligés de l’accepter pour régler lrs créances MS ft pas vrmt partie de la zone euro

Les « région ultrapériphérique » de l’UE

EX les îles de Ceuta et Melilla en Espagne

Les micro-états européens

EX communautés autonomes espagnoles : îles canaries / les açores, madères = régions autonomes portugaises

Le Kosovo + Monténégro

-> traité de Nice
=> 26 fév 2001
BUT = modifier le syst i… et décisionnel de l’UE en vue de l’é… à 25 => réforme = envisagée autour des 3 axes :
- Compo / fonctionnement des institutions : renfo du p… qui gagne 100 siège en vue de l’adhésion de nvx états / base j… pr les partis européens avec un statut qui régit lr financement
- Procédure d… au sein du Conseil du l’UE ( rassemble les ministres ) => décisions pvt ê prises à la Maj q… ds 27 nvx domaines w/ syst de p… : nb de voix attribué à chq état selon sa pop
- Renfo de la c…

DC : 1er mai … (naissance de la reine) = l’UE des 25 : 3 états du sud de l’Europe / 3 b… / 3 d’Europe centrale

--> la constitution UE :
≠ 1er échec :

- Projet H… en 1928 : promeut « la transformation en une f… d’États capables de parler d’une seule v… et d’agir d’un seul mvt », mais il n’est pas approuvé par l’assemblée p… du Parlement BC = plan pharaonique => relier physiquement A… et EU pr assurer la p…
PR se faire = contribution de ttes les nations voisines pr en faire des p… et plus des ennemis
- … ( voir plus haut )

En quelle année est convoquée la conv pr l’avenir de l’Europe présidée par VGE et chargée d’élaborer un projet de constit ?

le L de ses 105 membres s’achève en juillet 2003
-> signature du TCE le 29 oct 2004 à Rome ( symbole ) = doc de 448 art BUT = abroger les traités précédents => en causant dc certaines modif :

d'un poste de Min des Aff étrangères du l’union

attribution

instauration

des pv du parlement

création

à UE de la perso juridique

d'une présidence stable au conseil européen

renfo

MS quelle juriste fr a annoncé : « La constitution est morte » J… C… G…

EN effet = rejet du « traité c… européen » ( TCE ) par r… en Fr et au Pays-Bas
—> raisons de la difficulté :
- Notion j… ambiguë de constitution européenne
- Nécessité de s’adapter à la nat h… de l’UE qui repose sur le compromis d’éléments s… et intergouvernementaux en effet selon Jacques D… UE = « un objet p… non identifié »

--> traité de Lisbonne :
= semblable au TCE w/ jst modif selon les réserves / p… exprimées à son égard
-> signé le le 13 décembre …
—> terme de « c… » / ref à la s… européenne = délaissés
- Modif le TUE
- Modif le traité instituant la c… européenne et le renomme en TFUE
- Pas de reprise de la charte des D f… ms y fait jst ref en la dotant d’une valeur j… contraignante ( pr lql RU et Pologne obtiennent une dérogation )

Date du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance ?
dt BUT = renfo pacte de stabilité et de croissance / instaurer plus de discipline budgétaire PR : rep à la crise des dettes souveraines ds la zone euro

Quel est le dernier P à entrer ds l'UE le 1er juillet 2013 ap 10 ans de négo ( bc corruption / mq de compétitivité ) ?

==> la "grande europe" : pr qui -> pr construire les « états-unis d’Europe » : « Le premier pas pratique dans cette voie est la constitution d’un Conseil de l’Europe. » ( discours du 19 sept 1946 université de Zurich )

Cette impulsion conduit à org un Congrès en 1948 => ds quelle ville ?

=> création conseil de l'europe par le traité de Londres -> date ?

Lequel de ces pays ≠ un membre fondateur du Conseil de l'Europe ?

—> champ d’action = très vaste BUT = p… des valeurs d… et du pluralisme pol DC objectifs :
- Défenses des D de l’H et de la p… du D
- Re de solutions aux pb de s…
- Dvp de la stabilité d… en Europe
- Favoriser prise de conscience / mise en valeur de l’identité c… de l’Europe
*ms défense = exclue => relevant du pacte de l’a… Nord signé 1 mois avant

qui est le philo qui a évoqué « l’obsolescence de l’homme » AP la découverte d’Auschwitz et la lancée des bombes d’Hiroshima et de Nagasaki en affirmant : l’« humanité est devenue tuable »
PR ce pessimiste : l’avenir / l’histoire / les grd valeurs / l’espérance / l’idée même de ce qu’on appelait homme ne sont plus
Qui est-ce ?

SO ds ce contexte d'ap massacre = volonté de préserver l'homme
==> en … : le conseil adopte la CESDH ( entre en vig en 1953 ) => se ref à la DUDH de l'… de 1948
= volonté de constituer une c… de valeur fondamentale => Convention = une série de D et d’i… entravant les D et lib fondamentaux ( pas de h… selon numéro art )

= 4 types de D :

Liés à l’intégrité de la prsn

ex art : 8

Processuels

ex art 2 : D à la vie

Au respect de la vie pv et familiale

art 14

ex art 5 : D à la lib ( énumère les cas de privation légale de liberté )

Interdisant la discrimination

-> en + : convention prévoit mécanisme pr garantir le respect des o… contractées par les états en signant la c… => 3 institutions = respon du contrôle :
- La commission européenne des D de l'H
- La cour européenne des D de l’H
- Le c… des ministres du Conseil de l’Europe

MS ≠ la seule convention produite par le conseil de l’Europe, celles-ci st très nbx EX =>

sur les infractions visant les biens culturels

2017

contre le trafic d’organes humains

2015

Ainsi :
Fr en a ratifié plus de … 
ET certaines = mm ouvertes aux :
- t… => USA en ont ratifié 6
- org In disposant de la ( quoi )

qui a dit ap chute mur de Berlin : « comme un fleuve rentre dans son lit, l’Europe est rentrée dans son histoire et dans sa géographie »
-> entraine dc entrée des P de l'ex bloc soviétique au Conseil de l'EU

Quel est le dernier P à s'être rallié à l'org en 2007 ?

date de la mep des critères d'admission qui restent inchangés dps = avoir un Ré pluraliste et être un état européen ?

--> L’inédite mise en place d’un cadre juridique commun :

=> existe dès entrée en vig de la CESDH -> cour = prévue à l'art 19 de la conv dc la CEDH => voit le jour le 18 sept …
MS vraie innovation a lieu w/ adoption en … du protocole n*… ( entré en vig en 1998 ) => substitue au système institué en 1950 une Cour u… fonctionnant à plein temps
BUT = simplifier le syst pr raccourcir les p… / renfo carac juridictionnel / efficacité / visibilité de la cour

==> veille au respect de la CESDH par les … états signataires
= voie de recours d… ( possibilité de saisie par n’importe quel indiv se trouvant sur le territoire d’un état membre ) ET s… ( qu’ap tte les recours nationaux épuisés )

sur les 3 juges présentés par chq état, combien = nommé par l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe pr 9 ans ( pas de possibilité de réélection ) ?

qui préside la cour dps le 1er nov 2022 ? ( irlandaise )

quel organe veille à l'application des arrêts de la cour ( 23 000 rendus dps 1959 ) ? => surtt contrôle que les sommes prévues pr réparer les préjudices des requérant lrs soient bien allouées
( 3 mots )

--> sanction sans précédent : la possibilité d'exclusion :
( art du statut du Conseil de l'EU )

possibilité de retrait ap notification de la décision au Secrétaire G + si état = tej ms accepte pas de s'extraire de l'org Comité pt décider qu’il cesse d’appartenir au conseil à une date fixée

art 3

principes du conseil => « prééminence du D » / « D de l’H et lib fondamentales »

art 7

si enfreinte grv des dispositions de l’art 3 un état pt être privé de représentation et invité par le Comité des Min à se retirer

art 8

EX : => la G… s’est trouvée sous le coup de la menace d'e… et a quitté l’org ap coup d’état de … ( 1 an av manif mythiques de mai ) -> a réintégré org en 1974 OU R… qui a été suspendue de son D de r… entre 2000 et 2001 pr sa pol menée en T…

-> PB de la clémence à outrance :

tej le 16 mars 2022 MS déjà av la G en Ukraine avait été reprise ( pol menée en Tchétchénie ) MS l’org a av 2022 tjr eu tendance à faire preuve d’une grd mansuétude ( indulgence ) à l’égard du P qui = un des principaux contributeurs à son budget

Russie

a été exclue de l’assemblée ap le cp d’état milit de 1980 ms a continué de siéger au comité des Min malgré mauvais traitement de la minorité kurde : prtq de la torture dans les commissariats + atteintes à la lib d’expression

Turquie

qui a dit que Cdel'E = la "belle qui sommeille sur les bords du Rhin" PR illustrer le manque d'attention accordé par le peuple UE à l'org ?

--> désintérêt des états-membres :
=> 3 e sommet des chefs d’état et de gvt à V… en 2005 => les journalistes évoquent l’institution lk « la vielle d… de Strasbourg » / « la d… des instituons européennes » MS ce sommet n’a que très peu intéressé la presse
Pt être bc = absence de c… d’états centraux lk prdt fr ou russe ou 1er min italien, brit, espagnol qui ont ts préféré envoyer lr Min des ( 2mots )
=> A… ( petite sirène ) Thedrel [ 2005], envoyée spéciale du Figaro, résume : « C’est par un prudent s… quo que s’est achevé hier le 3e sommet du Conseil de l’EU. Mais pouvait-il en être autrement en l’absence – remarquée – d’un certain nombre de chefs d’États et de gvt (…) Comme si la véritable E… se trouvait désormais ailleurs. »

==> Rap entre grd et petite Europe
-> date réglement w/ lql UE crée : une Agence des droits de l’homme à Vienne
= concurence du pov du champ d'action

MS ≠ guerre froide entre les 2 org :
=> traité de L… art 6 paragraphe 2 prévoit adhésion de l’UE à la (initiales)
BC les 27 y st déjà partie ms l’UE en tant qu’org In dotée de la (2 mots) ne l’est pas
+ respect de la CEDH = déjà assuré par la (qui: initiales)

=> changement si adhésion UE à la CESDH :

de désigner un juge / faire entrer des députés UE ds l’assemblée parlementaire du Conseil de l’EU

possibilité

possibilité de déposer une plainte VS une institution / agence / organe de l’UE à la CEDH

nvl voie de recours pr les particuliers

de contribuer financièrement au syst de la convention

obligation

MS coop = freinée par avis défav de la CJUE en … BC selon elle proposition d’accord d’adhésion ≠ conforme aux l… UE BC incompatibilités w/ a… du D de l’UE ou w/ la pol étrangère et de s… commune
MS adhésion reste priorité de la C… => a adressé lettre à la s… G du conseil de l’Europe le 31 oct 2019 pr lui affirmer ê prête à reprendre les n… qui ont été relancées en sept 2020