Histoire du D 10

==> L'environnement social de la IIIe république :

le monde paysan

en forte Cr7 numérique / très hétérogène

1/2 de la pop / peu de témoignages directs / suscite une méfiance bc mq de compréhension de cette catégorie qui use des patois locaux malgré lr interdiction à l'école / apparait lk un mlx figé et conservateur et peu ouvert aux arts (crtq par Zola ds 'La Terre') ms va être boulversé fin 19e par : obligation scolaire / Se milit obligatoire / chemin de fer / bicyclette MS majoritairement ils finissent par adhérer à la république

le monde ouvrier

SUITE le monde ouvrier
=> malgré son hétérogénéité = 3 grds traits commun à l'esb de cette catégorie :

cadre de vie marqué par la misère

fils d’ouvriers deviennent ouvriers à 90%

salaires variables BC bulletin de salaire existe pas / pas de sécurité sur les salaires / syst favorisant la multiplication des h complémentaires sans lesquelles l'ouvrier n'a pas de rémunération décente / budget : 70% pr alim et 14% pr loyer => logements insalubres mm si plrs entrep fournissent les logements et que l'Abbé Lemire invente les jardins ouvriers fin 19e

cadre de L fastidieux

peu de mesures de limitation du temps de L -> les seules concernent les F et enfants ds les années 1890

hérédité sociale

MS le cadre de L précaire connait des améliorations :

Loi Lemire réinstaure le repos dominical qui avait été tej en 1880 pr des raisons de laïcité ms en réalité pr permettre le L continu

CGT

1919

journée de 8h = accordée ms sur 6j

semaine des 40h et 2 semaines de congés payés (ss impulsion du front populaire)

1936

fondée en 1895 => 1898 = grd lois sur les accidents du L qui doivent ê indemnisés par l'employeur

1906

=> dernière catégorie soc = le monde b… 
-> caricaturé par B… et Daumier au 19e
= à son apogée au 19e w/ un certain art de v… : décoration, v…, culture latine pr les H et m… pr les F
==> Cette bourgeoisie comporte 2 branches :
- grd bourgeoisie : svt héritière des grd f… du dbt du 19e
=> très puissante : contrôle 1/2 des sièges des d… / sert de défenseure aux grd org p… / détient les grd empires de p… 
ET = reproduction soc très forte par biais des grd é… lk polytech ou l'école des sciences s… 

- nvl bourgeoisie : accède à cet état par l'i… ou la c… DC = les nvx chefs d'e…, les professions l…, les m… , les ingénieurs, les prof etc

==> L'OEUVRE LÉGISLATIVE DE LA IIIe
1) en mat de lib publiques
date loi sur la lib de la presse dt art 1 dispose : "l’imprimerie et la librairie st libres" ?

=> cette loi instaure 2 délits de presse :
- la d… = allégation portant atteinte à l'h… 
- l'i… = expression outrageante ne se rapportant à aucun f…
==> multiplication des q… 
MS cette nvl lib = malmenée en 1893/1894 par les lois s… qui répriment les p… antipatriotiques ( surtt a… ) incitant à la désobéissance

= aussi réinstauration de la lib de se regrp
==> qui se scinde en 2 :

= groupement durable de citoyens prsuivant un but désintéressé BUT = entraver les grd congrégations religieuses consid lk nuisibles à l'é DC les assoc religieuse doivent ap faire l'objet d'une autorisaton législative et pvt ê dissoutes par décret alors que les assoc civ ont jst à émettre une décla

lib de réunion le 30 mai 1881

demandée par les congrès ouvriers car prohibée par le Cpénal (plus de 20 prsn) => possible restriction en cas d'état de siège ou d'urgence

lib d'association en 1901

=> promoteur de la loi de 1901 = Pierre Waldeck-Rousseau (prdt CdesMin) => nom de son successeur qui refuse ttes les dmd d'autorisation des assoc religieuse pr les exclure ?

vrai ou faux : la IIIe répu = un Ré parfaitement libéral qui n'a jms pris de mesures allant à l'encontre des lib indiv ou de grp ?

2) en mat administrative
=> les cadres territoriaux (≠ boulversés par la IIIe )

loi de 1871 / volonté de l'ass de fav la décentralisation pr transfo les Cgénéraux en pôles de stabilité -> créa de lr organe exécutif : la commission départementale -> rôle = assurer l'action administrative entre les sessions / conseillers élus se réunissent 2 fois par an -> rôle = arrêter le budget départemental / projet des ententes départementales pr fav les liens entre départements ms = FAIL

le département

loi du 5 avril 1884 = au centre du dispositif de J.Ferry (prdt du conseil) -> mep d'un hôtel de ville ds chq co / fin de la tutelle du préfet sur le maire / élections des Cmunicipaux qui ensuite choisissent le maire BUT = lutter vs indifférence pol des campagnes MS à Paris les craintes concernant LA commune demeurent dc maire = nommé par pv central

la commune

Les cultes :
-> volonté de l… 
--> Léon XIII remplace le p… Pie IX et = plus conciliant : vt achever le c… entre la r… et les catho => préconise en 1892 lr ralliement au r… MS = mécontentement des m… / de la d… et mm des r… qui croient à une manoeuvre de l'église
En effet but de Léon = récup w/ aide de la Fr les états p… 
MS ≠ fin des conflits et la répu prend plrs mesures hostiles à la papauté :
- loi de … (lib d'assoc) et son use en temps que mesure d'exclusion
- visite présidentielles d'E… Loubet au roi d'I… en 1904 = rupture des relations diplo entre la Fr et le V… 
- nomination des é… par la Fr sans entente w/ le pape
- loi de … de sep église / état : art 1 « La Répu
assure la lib de c… » et art 2 « Elle ne reconnait, ne s… ni ne subventionne aucun c… » = fin du concordat et org des cultes sur un modèle a… MS loi de contient pas le terme de l… 

En 2005 centenaire de la loi = célébré => révèle opposition de 2 courants :

combattre tte intrusion du phénomène religieu ds l'espc public (prise d'ampleur ap attentats de 2015)

partisans d’une laïcité ouverte ou renouvelée

s’ouvrir à l’enrichissement que constitue l’apport des croyances religieuses

partisans d’une laïcité fermée et de combat

==> les Se publics

au 19e = syst des 4 vielles = contributions directes portant sur le patrimoine foncier et mobilier MS ≠ satosfaisant DC Joseph Caillaux (prdt CdesMin) introduit la loi de 1901 sur les D successoraux et la progressivité de l'impôt -> vives crtq par les partisans de l'égalité géométrique MS son projet d’impôt progressif sur le revenu fini par ê appliqué ap la WW1

ds domaine de l'assistance

1872 : créa du tribunal des conflits compo de hauts Mag de l'O judiciaire et administratif BUT = régler les litiges de cmptc entre les 2 juridictions -> rend l'arrêt Blanco sur respon de l'état et notion de Se pu

ds domaine judiciaire

législateur pose bases de la couverture soc : 1893 = assistance gratuite pr les pauvres / 1904 = assistance aux enfants abandonnés + créa d'un Se d'assistance à l'enfance / 1905 = secours aux vieillards + aux infirmes / 1913 : aide aux familles nbx + aux F enceintes : pol nataliste CSQC générale ==> médicalisation de la SOC

ds domaine fiscal

3) en matière sociale
= mep d'une école
a. laïque
--> laïcisation :
- exclusion du conseil s… de l’instruction pu de tt repré étranger à l’e…
- suppression du banc des é… 
- abolition des c… enseignantes nn-autorisées
- fermeture de + de 200 c… 
=> mesure visent surtt les j… qui forment la noblesse et la haute b… ET st consid lk une citadelle de résistance à la r…
DC => loi sur la laïcité = votée en 1882
but = garantir la n… confessionnelle (pas de mess religieux privilégié) MS = complexe BC ex : pr les catho C… a inventé w/ les clercs l'école alors que pr les laïcs il = consid lk le précurseur de J… F… 

b. gratuite
ET obligatoire (loi de …) de 6 à … ans w/ un certificat d'étude p… qui clôt le c… pr sanctionner l'acquisition des c… de base => enfant pvt se présenter à cet exam dès … ans et si réussite = dispense des 2 années d'enseignement
==> certificat marque entrée ds la vie a… pr ceux ne prsuivant pas lrs é… = un puissant moteur d'a… soc et va perdurer plus de 100 ans (suppr en 1989)

L'enseignement s… public = également ouvert aux f… w/ la loi S… (du nom du député : C… => star) du 21 dec 1881 = novateur bc jsq là lr éducation relevait de l'é… 
MS nbx crtq bc certains y voient le pélude d'un b… de la s… 
+ cette loi élimine le latin, le g… et la p… du programme pr enseigner la m…, les L m… alors que C.S aurait voulu aller bien plus loins lk les USA ou la S… 

GLOBALEMENT ces lois scolaires coco de nbx crtq :

reproche de favoriser la domination des esprits en faveur de la république bourgeoise

catho + la droite

s'élèvent vs l'école sans Dieu => reprochent au régime de remplacer le catéchisme par l’exaltation du Ré républicain

extrême gauche

les soutiennent de manière G ms pas unanimement bc lrs écoles = aussi touchées

paysans

crtq l'obligation scolaire mm le calendrier scolaire tient compte des L agricoles

protestants

4) en mat de législation civ
=> nbx réformes à partir de 1880 BUT = assouplir le D de la famille ds un sens plus fav aux idées de la révo fr :

ils obtiennent des D successoraux en 1896 / 1912 : loi autorise de manière très encadtée la Re en paternité / 1972 = égalité parfaite entre gosse légit et Nat

l’assouplissement du mariage et l'introduction du divorce

fin 19e = campagne d'opinion en fav des enfants martyrs victime de la violence de lr daron DC en 1889 = loi prévoyant la déchéance totale ou partielle de la P paternelle en cas d'abus notoire menaçant l'intégrité physique ou morale des enfants -> loi = intégrée ds code civ en 1970 / D de correction tombe en désuétude au 20e ap les scandales sûr les maisons de correction

l’allègement de l’incapacité de la femme mariée

av = privilège aux liens du sang dc en terme d'héritage époux survivant = ds le caca BUT à épq = éviter émiettement des proprio foncières MS en 1891 = mep d'un usurfruit au profit du conjoint survivant et en 2001 : veuf = placé au 2e rang ds l'ordre successoral

la réglementation de la puissance paternelle

1893 : F pt ouvrir compte à la caisse d'épargne et effectuer des opérations sans l'aval de son keum MS en prtq les banquiers et notaires exigent l'autorisation maritale jsq à la fin du 20e / 1938 : elles = autorisées à exercer une profession

les enfants naturels

fin 19e : mariage n'est plus un pacte de famille / Maj matrimoniale = alignée sur la Maj civ en 1907 (21 ans) + suppr de l'accord des parents / Div pr faute = réintroduit avec la loi Naquet de 1884 et fin de la discrimination relative à l'adultère en D civ

l’usufruit (D d'usage d'une chose sans pouvoir l'aliéner) du conjoint survivant

5. la législation pénale

loi de 1901 -> fraude = qualif de délit => 3 cas possibles communication des sujets avant l’examen ou concours, présentation de fausses pièces et substitution du candidat BUT = préserver l'école qui = pilier du Ré

la protection de l’enfance

au dbt IIIe = délinquance juvénile, gosses abandonnés DC : 1874 = réglementation du L des gosses ds les professions ambulantes / 1898 = mep de sanctions pr parents compromettant la santé ou la moralité de lrs enfants / 1912 = créa des tribunaux pr enfants (pas de publicité)

la répression des fraudes aux examens

influence positiviste italienne de Lombroso ('L'homme criminel' 1876) => met l'accent sur la prsn commettant le crime DC = individualisation de la peine et différenciation selon adultes et enfants => mep lib conditionnelle, sursis MS aussi élimination par la relégation instituée en 1885 des récidivistes "incorrigibles" (18 mois de condamnation) en les envoyant au bagne

un effort de redéfinition du droit pénal