TD4 / le peuple souverain

« la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par le biais de ses représentants ( moyen indirect ) ou du référendum ( moyen direct ) »
=> Art ?

le RIP => pr ê proposé au peuple doivent passer par 3 tamis :

les présentations

parlementaires

la décision

des électeurs ( 1/10 )

le soutient

du Cconstit

=> Globalement sur les … propositions de RIP entre 2018 et 2023 : … ont passés la 1e étape parlementaire MS seule une ( celle visant à affirmer le caractère de s… pu national de l’exploitation des a… de Paris ) a passé le contrôle c… et a été refusée en mars 2020 par 4,5m d’électeurs vs 1m pour

DS communiqué de presse sur la décision du 18 juin 2020 Cconstit soulève faiblesse / difficulté d’aboutissement d’un tel dispositif :

découragement des électeurs

Besoin de mep un dispositif

tenue référendum hypothétique

BC exigence du nb de soutient très élevée ( 4,7m )

BC mm si passe étape du soutient populaire => besoin d’un examen par les 2 ass

mq d'information du public

=> procédure du RIP = adoptée en 2008 et entrée en vig en …

MS pr qui : « Le RIP est à tort perçu comme un moyen pour les citoyens de faire valoir une revendication forte » M… F…-R… S…

EN effet -> DS sa décision RIP3 Cconstit donne interprétation rigoriste de l’art 11 al 3 DC limite ce RIP à 3 grd domaines :

la pol éco soc ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent

org

Réformes relatives à

des pv pu

ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions

Ratification des traités internationaux

EX de jurisprudence stricte :
—> 2021 invalide une proposition de RIP (2) visant à garantir un accès u… à un service public h… de qualité alors que juste 1 art était vs à la c…
—> 2022 tej proposition de RIP (3) visant à instituer une contribution additionnelle sur les b… exceptionnels des grd e… BC selon lui elle ne consiste pas en une « réforme de la pol é… de la nation »
—> décision RIP 4 condamne la proposition visant à interdire l’a… au delà de 62 ans de l’âge d’ouverture du D à une p… de retraite BC selon conseil : ds la loi à épq l’âge de départ à la retraite = déjà 62 ans dc inutile ==> empêche le RIP de peser sur les r… futures
==> Alors que projet de r… décidés par chef état à l’initiative du g… ou des ass en application de l’art 11 ne ft objet d’0 contrôle préalable

qui a dit ( ds le Monde ) : “Il n’y a pas d’anomalie à ce que le peuple puisse interférer avec la volonté du Parlement”
= suite au conflit de légitimité évoqué par Macron

-> discours de Macron + du prdt du conseil ds discours pr 65 ans de la Constit -> appuient fortement sur le sujet du RIP et comment faciliter son recours
DC Macron annonce sa volonté de :

aux questions de soc le champ du référendum

élargir

nb de signatures nécessaires

revoir

MS tjr selon lui = besoin d’éviter la « concurrence des l… »
DC ne compte pas modif :
- Interdiction du RIP d’abroger une loi p… dps moins d’un an => lk l’a prtant souhaité L… Fabius ( prdt conseil constit )
- Faculté des c… d’empêcher la tenue du référendum par le seul fait « d’e… » la proposition

ET il = mm probable que le prdt restreigne d’avantage le déclenchement du RIP lk il était prévu par le projet de révision constit de 2019 resté ds les tiroirs => prévoyait :

une loi promulguée depuis moins de 3 ans

Interdiction du RIP d’abroger

ne porte « sur le même objet qu’une disposition introduite au cours de la législature et en cours d’examen au Parlement ou définitivement adoptée par ce dernier et non encore promulguée »

Interdiction que le référendum

MS => selon art 3 consit
Pas d’anomalie à ce que p… interfère w/ volonté du p… ET inversement parlement doit pas pouvoir trop facilement remettre en cause la volonté p… ( EX : traité de L… de 2007 ratifié en ignorance du résultat du référendum de … )

ET à l'étranger => opinion populaire = bien d'avantage prise en compte = RIP pr :

Suisse / Italie

lois ordinaires

Espagne

révisions constitutionnelles

qui a dit : « La foule (...) n’a pas de légitimité face au peuple qui s’exprime, souverain, à travers ses élus. »
( farfadet de la république )

DC en réalité selon L… Morel : prdt = seulement partisan d’une expérience démocratique « in v… » = « impliquant quelques poignées de c… à l’insu de ts les autres » => prod pas de « c… démocratique » et ft pas « g… un peuple »

=> peur du référendum remonte en Fr à :

épisode

révolutionnaire

plébiscites

bonapartistes

SO mm si org d'un référendum : citoyens = jst invités à
r…

MS = ex étrangers qui tiennet la prommesse des Ass citoyennes :

Landsgemeinden

USA

Town-meeting

Suisse

État de la chose en Fr : mep rep aux revendications d’un RIC -> EX : « Grand d… national » => org ds les mairies en 2018 et 2019 pr permettre aux c… de s’exprimer sur des sujets lk la f… / la transition écologique / la c…
Et d’ailleurs réforme constit de 2019 ( pr un renv de la v… démo ) envisageait de c… cette prtq w/ création Conseil de la p… citoyenne qui aurait pu être en capacité de réunir des c… de citoyens tirés au sort à titre consultatif

Ds quel pays ttes les révisions de la Constit doivent passer par le référendum pr être adoptées ?

-> autre possibilité =
intégrer une phase de d… citoyenne à une procédure de référendum pr clarifier ? / enjeux / c… su scrutin
EX : en Oregon = une « Citizens’ I… Review Commission » => les 20 membres établissent un c… d’une page qui sera par la suite annexé à la proposition d’i… populaire ou au texte soumis à référendum

MS les ass citoyennes sont à mep w/ des précautions :

Besoin de se prémunir

le référendum

des dangers qui guettent tout les types d’ass ( conflits d’intérêt / lobby )

Ne doivent pas devenir un phéno

de mode et simplement servir de façade à un changement qui en réalité n’advient pas

Ne doivent pas remplacer

==> CRTQ portées contre le "Grand débat"
- ss repré des c… popu SO rsq de jst rendre compte de la Fr des v… réguliers
- absence d’e… du procédé : pas d’individualisation ni de c… du vote => rsq de mq de sincérité d’o… du fait de pressions soc
- pas de mécanismes prévu pr contrebalancer la p… des élus, des a… ou des militants
- argumentaires dvp et chiffrés induisent a… de ceux qui les présentent dc les - politisés = jst des s…

+ restitution nn transparente des CCL du débat ( rsq de devenir jst instrument de légitimation ) :

l’institut de sondage Opinion Way propose de hiérarchiser les sujets et de discerner les solutions proposées pr chacun d’eux MS les codes src du logiciel utilisés = mm pas publics

pas de formation préalable des rédacteurs

pourtant amenés à résumer en des termes pol des réflexions multiples => complique une compréhension globale des enjeux du thème discuté

difficulté de tirer des conclusions de ces travaux

vrai ou faux ds annonces d'avr 2019 Macron prévoit RIC + reco du vote blanc réclamés par les gilets jaunes ?

MS en CCL du grd débat = réunion d'une « conv citoyenne pr le climat » w/ 150 citoyens tirés au sort pilotés par un comité de gouvernance = ex inédit de « démo participative » à l’échelle nationale
—> missions :

des mesures « incitatives ou contraignantes »

redessiner

définir

des financements

toutes les mesures concrètes touchant à la transition climatique

proposer

=> M… s'est engagé politiquement à soumettre sans filtres ce qui en sortira soit au parlement / au r… / à l’application r… directe
MS pr D… Baranger = « Engagement pol fort, portée j… nulle »
BC cette conv ≠ prévue par la c… so r ne lui donne de cmptc n… = du « s… law » constitutionnel

Et vrai danger w/ cette promesse = RSQ vis à vis des cmptc du parlement :

à ses élus et dc accentuer gouffre entre les 2

Danger d’opposer le peuple

pourrait faire cesser quasi tte délibération parlementaire au motif que : « discussion citoyenne » a déjà eu lieu ET pb : parlement ferait face à un cumul des irresponsabilités : celle du prdt / celle des citoyens

Rsq de contraindre trop fortement la délibération législative ultérieure

possibilité de se heurter au dilemme des pol pu= nécessité de prsuivre des objectifs contradictoires EX pr conv « diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans un esprit de justice sociale »

Rsq de renforcer encore l’emprise de l’exécutif sur la procédure parlementaire

=> qui a dit : le 6 juillet 2021 « Cette main tendue en faveur de la protection du climat n’a pas été saisie par le Sénat »
= au S. inscription de la préservation de l'En à l'art 1 de la Constit

= Use lk excuse pr l'exécutif qui le rend irrespon de la nn application des recommandations citoyennes
==> Art de la constit établissant que = besoin de l'accord entre les 2 chambres pr org 1 référendum ?

Nom de la ministre déléguée aux professions de santé qui a lancé la conv citoyenne sur la fin de vie ?
A… F… Le B…

==> M… a pas réitéré ses promesses intenables DC : CCV n’a qu’un rôle c… et ne rédige pas de texte j…
==> CCL tirée : les fr vlt 1 D à m…
MS prdt souhaite attendre passage des é… UE + trouver un autre terme pr « e… » => mécontentements

def d'une collectivité territoriale : découpage t… auquel correspond une o… de scrutin

Les modes de scrutin :

qd 1 seul élu = désigné ds une CiT

scrutin uninominal

corps électoral désigne un collège électoral qui élit les repré ( peu comprendre plrs délégations successives dc on parle d’élection indirect au … degré )

scrutin de liste

corps électoral désigne ses repré sans intermédiaire

scrutin à 1 tour

qd plrs élus = désignés conjointement ds une CiT

scrutin à 2 tours

électeurs votent une fois et élus = désignés DC pt pas y avoir plus d’1 tour

scrutin direct

pt y avoir 1 ou 2 tours => 2e si conditions de victoire ≠ remplies au 1er tour EX : obtenir la Maj

scrutin indirect

PUIS = 2 grd familles de mode de scrutin
1) Majoritaire
« First past the p… » => on gagne ou on perd tt -> répartition se fait par b…
-> pour : fait naitre une m… nette qui ds les syst parlementaires garantit la s… du gvt
-> contre : sous repré des é… minoritaires
==> effets à long terme sur le syst de partis :
- B… de la vie pol BC hard pr un petit parti d’émerger ds ces conditions DC possible réduction de l’offre p…
- Fav grd partis d’implantation n… BC vaut mx gagner de justesse dans de nbx circonscriptions que de gagner largement dans qq unes

2) Proportionnel
= répartir les sièges proportionnellement aux suffrages exprimés par les électeurs
==> ARG :

repré plus fine de l’opinion électorale

POUR

possible émiettement pol de la chambre parlementaire et gvt qui repose sur coalition partisane a plus de chance d’être fragile / instable

CONTRE

==> effets tendanciels sur le syst des p… :
- Décourage pas apparition de petits partis DC syst partisan = plus enclin à devenir m…
- Décourage pas apparition de partis r… qui doivent par contre tenir des r… conséquents là où ils st implantés pr compenser lr faiblesse là où ils ne le sont pas

3) Mixte
=> combine les 2 autres
EX : Le scrutin « à prime m… » pr les élections m… fr pr les communes de plus de 3 500 habitants = à la fois :
- Une prime au v… (qui s’apparente à un système Maj ) => obtient 50 % des sièges
- Une dose de p… => autre 1/2 des sièges est partagée à la proportionnelle entre les l…

DC choix du mode de scrutin = enjeu pol majeur BC = choisir entre la s… ou la r…

En fr = crainte du morcellement que pourrait causer le syst proportionnel ( souvenirs de la IVe )
MS syst proportio ≠ à instabilité chronique :

tient surtt à la discipline partisane et l’effet de syst qu’engendre la combinaison des 2 grd élections natio (parlementaire et présidentielle)

Ds bcp d'état étrangers gvt ≠ fragilisé par ce mode de scrutin

= « scrutin d’arrondissement » ( majoritaire ) et prtant instabilité

SS la IIIe république

Stabilité gvt de la Ve

EX : Allemagne

MS élection de M… = boulversement du simple c… gauche / droite induit pas le s… Maj à 2 tours
BC : élection d'un candidat dt le parti ≠ repré au p… et dt le but 1er = accéder à l'é…

DC = changements :

ceux plaçant l’élection prdt au coeur de lr stratégie pol et entreprenant 1 pol d’alliance pr won les législatives

AV : « régime des partis »

partis font écrans entre les candidats et le corps électoral

AP : partis « présidentialistes »

ET si partis rep pas au chamboulement du syst partisan = disparition EX : qui a dit ? -> " L’Union pour la démocratie française est morte de son incapacité à être unie derrière ses candidats "

Et quel parti s'est effondré en 2017 bc division idéologique et stratégique ?