TD3 / les origines de la 5e

dâte démission DG de la présidence du gvt :

MS DG fait sa rentrée pol 6 mois ap w/ le discours de ... du 16 ... 1946
Contexte : -> projet de c... = embourbé BC celui élaboré par la 1e c... a été tej par le p... fr le 5 mai et la Fr se trv sans g...
DC : c’est moment que choisit DG pr exposer ses idées c... pr influencer la prochaine c...

Les idées de DG ont été entendues dès le discours de Bayeux

--> résumé discours :

« Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes »

rappel du contexte pol de la fr dps la révo

« la rivalité des partis revêt chez nous un caractère fondamental, qui met toujours tout en question et sous lequel s'estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays »

arg à l'encontre des partis

pr pallier à notre « perpétuelle effervescence politique » => besoin de réaffirmer sep / équilibre des pv et d’établir « un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons » => cet arbitre = le prdt

besoin de réformation des institutions

=> autres chevaux de bataille :
- nécessité d'une 2e c... BC 1e : « ne comporte pas nécessairement une c... et une s... entières »
- pv e... doit pas émaner du l... DC vt mep la nomination du p... par un c... élargi
- prdt doit se voir accorder plrs prérogatives :
Nommer 1er m... et Min
Promulguer les l…
Prendre les d…
Présider les C… du gvt
En temps de crise : garant de l'i… nationale et des traités conclus par la France
= p… du régime

==> loi constitutionnelle du 3 juin ...
= accord entre gvt de DG et les assemblées p…
=> loi transférant à DG et son gvt investit le 1er juin 1958 le soin de rédiger la nvl c…
-> l’art unique de la loi dispose que :
= entorse à art … de la constit de la IV : prévoyait processus de r…
—> le gvt doit mettre en oeuvre des principes précis :
- s… u… lk seule src du pv
- séparation des pv
- r… du gvt devant le Parlement
- i… de l’autorité judiciaire
doit permettre d'org des rap entre la Répu et les p… lui étant associés
=> gvt doit recueillir avis d’un comité c… ( compo de parlementaires )
-> projet ap son élaboration en Conseil des Min devra ê soumis au Cd’é puis au r… PUIS promulgué par le prdt

qui a dit ds sa note du 16 juin 1958 à DG : « les pouvoirs propres du président de la République sont indispensables si l’on ne veut pas retomber purement et simplement dans (…) le régime d’assemblée »
R... J...

=> selon RJ -> pour que prdt soit arbitre il doit pvr agir vite ds des situations grv d'où intérêt de pv propres lk :

accepter

démission 1er min

faire appel au

référendum

dissoudre

assemblée

PR mep ces pv et suppr l'irresponsabilité du prdt = besoin de supprimer :

=> AJD à quel art de la Constit ces pv propres sont-ils définis ?

--> discours de Michel Debré devant Cd'é le 27 août 1958
=> présente les nvl institutions en affirmant : « Une 1e volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la République »
= rejet de 2 types de Ré

« impraticable et dangereux » DS lql gvt = « commis » de l’assemblée / pas de limitation au pv de l’assemblée ET ça a été un échec de tenter de la réguler en changeant son règlement / en augmentant les pv de la 2e assemblée

Ré d’assemblée ou conventionnel

« hors d'état de fonctionner en France » BC parlement doit être doté de pv pol SINN corresp pas à l’image traditionnelle de la République

Ré prdt

Dc Michel D... affirme : « Le projet de Constitution, tel qu'il vous est soumis, a l'ambition de créer un Ré p... »
SO : = besoin d’une c… des pv => gvt émane du p… MS est respon devant le p…
—> PB = le Ré é… en fr qui empêche de faire émerger une m… nette / cohérente DC ds ce cas besoin de contrebalancer ce phéno w/ :
- Prévision d’un S… pr soutenir le gvt vs une assemblée trop envahissante et trop d…
- Motion de c…
- Fin des liens entre les p… et le gvt
DC stabilité g… bc elle ne résulte pas de la loi électorale doit être le fruit de la réglementation c…
BUT étant que : « le futur Ré parlementaire de la démocratie fr ne connaisse qu'un gouvernement par l… »

=> PR M.D : prdt doit ê la « c.. de voute » du Ré / « le juge supérieur de l'i... national » pr résoudre les « divisions i… » ce qui implique le pv de s… :
- le C… constit
- le p… par biais du SU => susciter un r… ou une d… qui = « l'instrument de la s… gouvernementale » et permet un nv s…
MS prdt doit ++ avoir des pv e… qd circonstances grv empêchent fonctionnement des p… pu = r… exceptionnelle du chef de l’état en prd « tragique »

==> mode de désignation du prdt
=> les 2 rejetés :

≠ envisageable BC ce serait revenir sur le renoncement au Ré présidentiel

par le parlement

collège compo d'élus : parlementaires + onseillers généraux ou municipaux = 80 000 prsn BUT = donner image fidèle de la fr pol pr que prdt bénef d'une légitimité

SU direct

mauvaise idée BC prdt se trv ê jst arbitre des partis ET ne parvient pas à devenir une « personnalité »

SOLUTION

Dâte de la publication du journal 'l'Aurore' titré « attentat manqué contre DG » => en rep aux accords d'évian du 18 mars 1962 -> attq donne ensuite lieu à un conseil de guerre nocturne au ministère de l’intérieur

dans quel ouvrage DG a dit : « Depuis longtemps, je crois que le seul moyen est l’élection par le peuple du président de la République » = 'm… d'e...'
-> idée déjà ds son esprit à Bayeux mais a capté nécessité de laisser couler un lapse de temps av cette "immense mutation"

==> annonce son projet d'élection au SU direct du prdt de la république pdt allocution tv du 20 sept ...
=> rappelle sa posture d’H p… : « dps que le peuple fr m’a appelé à reprendre o… place à sa tête » + efficacité de la Constit qui a mit fin aux « jeux s… et dérisoires d’autrefois »
=> BC le prdt a mtn entre ses mains : « le d… de la Fr et de la répu » il soit ê « désigné par la r… et le sentiment des français » qui lui témoignent lrs c… explicite
--> ICI = préoccupation pr ses s… BC sa désignation « était d’avance prononcée par la force des c… »
==> cette r… devra ê soumise au peuple par biais du r… en application de l'art … de la Constit

Dâte du message au Parlement lu en séance publique par le Président de l’Assemblée nationale Jacques Chaban-Delmas pdt lql =
-> rhétorique de la crise : « au lendemain d’une crise grave et à la veille d’autres périls »
-> rappelconciliation entre démo et « nécessités de ce temps » et réussite des institutions prévues en 1958 MS affirme que pr perdurer : « l’état doit continuer d’avoir à sa tête un garant effectif du destin de la Fr » => rôle qui implique une confiance directes des citoyens DC = besoin de l’investiture populaire »

le ... ( 1 jour ap ) oct publication au Journal o... du décret décidant de soumettre un p… de loi au référendum
-> question posée : « Approuvez vs le projet de loi soumis au p… français par le prdt de la répu relatif à l’é… du prdt de la répu au SU »

vrai / faux : la motion de censure ( art 49 al 2 ) du 5 oct 1962 ayant conduit à la démission du gvt Pompidou = la seule à avoir aboutit de tte la Ve République ?

=> projet de DG entraine DC nbx déplaisirs => évoqués par
Gaston MONNERVILLE lors de son discours prononcé au Sénat -> « je m'élève avec force contre la violation de notre Charte nationale » :

multiplication des prérogatives accordées au prdt sans qu'il soit responsable = rsq de « gvt tyrannique » : « c'est proprement abolir la démocratie »

Violation

Procédure non constitutionnelle

du « jeu normal des institutions »

article 11 = entorse à art 89 -> dc écarte pv constituant du peuple fr qui en 1958 a validé cette disposition / projet mentionne mm pas son carac constit

Rsq de confusion des pv

Mm si référendum

= plébiscitaire

DC M... rep à DG qui ds son a... avait affirmé : "j'ai le d..." -> « Non, monsieur le P... de la République, vous n'avez pas le droit. Vous le p… »

Résulat => proclamés par le ( qui? ) le 6 nov => sur 21m de votants :
- ... millions pour
- … millions contre

vrai ou faux dans sa décision du 6 nov => Cconstit se déclare compétent pr contrôler les loi émanant du référendum qui = « l’expression directe de la souveraineté nationale » ?

Ce qui change w/ la révision de 1962 :

« le prdt de la répu = élu pr 7 ans au SU direct »

Art 6 constit

besoin obtention de la Maj -> si pas obtenue au 1e tour de scrutin : un 2e le dimanche suivant qui fait s’opposer les 2 candidats ayant recueilli le plus de suffrage au 1er tour

Art 7 constit

Et ap révision = renforcement d'une logique p...
BC en nov 1962 = élections l...
=> résultats :
—> URN ( union pr la région n… ) et UDT ( union d… du travail ) => 2 partis g… progressent : obtention de 233 sièges
=> s’assoc aux R…-Indépendants de VGE (36 députés)
PR compo une m… de droite favorable à DG = Maj jamais observée dps 1919 = expérience tellement inédite que = appelé : « phénomène m… »

--> Pierre AVRIL : les conséquences de la crise d’automne 1962 =>cbesoin de distinguer les CSQC :

pérennisation de cette lecture gaullienne pr que ses successeurs en bénef aussi DC but = perpétuer la prtq établie dps 1959 BC sans cette révision la convention du « prdt clef de voute » ne saurait se maintenir face à la concurrence des députés

Du référendum

victoire du référendum aurait été illusoire si le gvt avait dû faire face à une Maj réticente DC = intervention personnelle de DG qui a invité ses électeurs à confirmer lr « OUI » en votant pr des députés lui étant favorables DC par là il reco dépendance du gvt à une Maj du fait de sa responsabilité

De la révision

consécration de la prtq imposée par DG DC : affirmation de l’acceptation de la lecture Gaullienne de la constit DC = changement de la convention constitutionnelle relative au prdt et DC en VS à celle de Grévy / CCL = sorte de 16 mai à l’envers

Des élections

Numéro du titre de la Constitution se consacrant à la révision de celle ci ?

PR Dominique R… si on part du principe que un des buts principaux d’une constit = org les p… p… LK le montre nom de la Constit de la III e répu : « loi relative à l'org des pouvoirs publics » alors révision par biais art … = défendable
==> 2 CSQC qui pvt ê vu lk avantages ou inconvénients :
1) Mise hors jeu du p… : seule obligation -> gvt doit faire sa proposition pdt la durée des s… parlementaires + de l’accompagner d’une décla suivie d’un d… ds chacune des chambres MS seul moyen pr parlementaires de manifester lr désaccord et de bloquer le processus = vote d’une m… de censure
2) Suppression des l… : de circonstances / contenu SAUF si on consid que les clauses d’é… def à art 89 = aussi valables MS aucun renvoi n’est fait à l’art 89
DC usage art 11 relève plus de considération p... ( éviter blocage Sénat ) et a été use que par DG dc art … reste procédure de D c… en la matière

MS lk le rapelle D... R... => « Mais, article 11 ou article 89, à trop souvent changer la Constitution, il arrive qu'un pays change, sans s'en apercevoir, de Constitution »