TD 6 / le président ( II )

Nom organe use par Macron en 2020 ( à raison d'une fois par semaine ) pr prendre décisions ?

= organe interministériel prévu dès … directement rattaché à la p… de la répu
CMPTC : orientation pol milit dc pt engager les forces a… en opé extérieure Ex : au Mali ss H… DC ds la genèse de la Ve = spécialisation f… à la Défense
MS décret, du 24 décembre … ( ss Sarko ) = mutation pr en faire un organe de c… à compétence G

BUT = prendre en consid les avis d’e… / de hauts-fonctionnaires / de Min pr résoudre ? À ordre du j… 
PB = lieu de décision qui « i… » le prdt BC réunion en formation r… permet de ne pas avoir à tenir comte des options / avis imposés par les i… MS Macron innove pas en la matière ( pérennise juste ) une prtq née ss S… et consacrée ss Hollande

==> Entraine des critiques quant à son usage :

pr Xavier Bertrand ( LR ) = crainte remplacement du conseil des Min

à droite

pr Mélanchon = une « macronie »

à gauche

Quel art de la constit dispose que : le pv réglementaire général est celui du PM ? ( transgressé par ce nvl usage )

DC Conseil de sécu et de défense commune devient le centre de gravité du pv r… 
BC mm si pr devenir e… les décisions prises en son sein doivent ê oumises au conseil des m…, au pv réglementaire de way G ou à d’autres i… = jst formalité dc CdesM devient une chambre d'e…
ET autres pb = éloignement du p… qui perd ses instruments de c… 

qui a dit « L’hyperactivité du Conseil de défense ( est ) une csqc du présidentialisme français » T… D… 

vrai / faux : les réunions du Cde sécu et de def se st arrêtées dès le 1er juin 2021 et la fin de l'état d'urgence sanitaire ?

MS = pas étonnant
Déjà -> primauté chef de l'état va de soit BC il = chef des armées => art Constit

==> évo du Conseil :
- Réunion in… / ponctuelles
- Formalisation et multiplication des f… : Conseil des aff a…, Conseil des aff africaines et m…
- Institutionnalisation ( 1 reu / semaine ) dps … et la menace t…
--> Rôle ajd :
-> Def des o…
-> Fixer les p…
-> Planifier les rep

Nv thème étudié par le CdeD = la pol é…
DC devient un organe de gvt p… => déclinaisons thématiques = spécificités de la p… actuelle et pdt discours du 24 août -> Macron ne s’adresse ni au p… ni au congrès mais aux m… pr lr annoncer la présidentialisation de la question
=> use contexte de l’urgence : « grd b… » pr justif cet instrument

--> Nv conseil = encore crée fin 2023 => “Conseil présidentiel de la science” :

« de suivi, d’alerte et de relais de l’action » du chef de l’État DC = organe consultatif pr préparer les décisions et les réformes du prdt

justification

amoindri influence des L gouvernementaux / parlementaires / universitaires ET en l’occurence le domaine de cmptc du Min de l’enseignement sup et de la Re s’en trouve phagocyté ( réduit à néant )

compo

« Le monde bascule » / « crise de compétitivité » de la recherche fr => mythe du prdt qui résout ts les pb

role

12 membres ( ts éminents scientifiques )

csqc

Eric THIERS : "La mystique constitutionnelle gaullienne"
-> SU a pas suffit à compenser lacune de l… historique
Surtt qd au 2e tour un des c… suscite un fort r… dc que les électeurs se trv à voter pr celui d’en face par d… ( Macron vs Marine )

=> carac des récentes présidence :

Sarkozy

« hyperprésidence »

revendique être un prdt « normal » et dc tombe ds l’« hypoprésidence » ( = insuffisante / inférieure )

Hollande

doit jongler w/ Maj incomplète dc essaie de revenir à une lecture plus classique des institutions ( surtt relation prdt / 1er Min )

Macaron

MS imaginaire gaullien demeure ancré :

conférence

de presse solenelle

à un prédécesseur disparu ( idée de lignée )

hommage

ET pr revêtir le costume de DG => rien de mieux que la réthorique guerrière :

fait reprendre le pont de Vrbanja à Sarajevo

Chirac en 1995

décide de stopper les djihadistes au Mali

Hollande en 2013

"ns sommes en guerre" face au COVID

Macaron

-> légitimité ≠ forcément habilitation juridique = qualité justifiant obéissance
==> Weber ( 'Le savant politique' ) en relève 3 types :

les qualités exceptionnelles d’une prsn qui suscitent l’obéissance

légitimité charismatique

légitimité rationnelle-légale

tirée de l'héritage de la Ve

se fonde sur le statut juridique de son bénéficiaire => statut juridique étant obtenu par biais du SU direct

légitimité traditionnelle

Légitimité permet d'accorder à son hôte une autorité pol que la Constit ne lui confère pas
MS elle = plus soumise à :

la confiance actuelle du peuple

bc quinquennat + inversion calendrier électoral

verdict périodique des élections législatives

désuétude du référendum

Pr Philippe R… :
—> élection au SU direct se révèle au final contre p… -> dessert l’image de la r… entre le peuple et un H
ET ce dès 1e élections au SU => DG obtient …% des voix au 1er tour = conséquent MS simple fait de devoir affronter un 2e tour suggère que le « p… de ts les fr » est l’élu d’une p… de la Fr
second tour = « tournant d… du Ré » -> DG obtient 55,2% des voix DC chef de l’état devient le v… d’une compétition é… qu’il aurait pu ne pas gagner

Pierre B…, Arnaud Le Pillouer, « Pr en finir avec l’élection prdt »
--> ≠ mode de désignation moderne :
Arg de l’org similaire des autres syst d… MS ds aucun de ces Ré tte la légitimité d… = concentrée sur un seul H qui pt en tirer l’a… pr agir quasi en solitaire
- Ré parlementaires : 1er Min tire tte sa légitimité de la m… le soutenant au parlement
- Ré prdt ( USA ) : prdt doit tt le temps composer w/ un C… pouvant être soumis ou hostile

--> ≠ mode de désignation efficace :
-> s… = garantie par le s… maj à 2 tours qui b… la vie pol

--> ≠ mode de désignation efficace :
BC = moyen d'établir la démo MS ≠ la démo elle même
ET = pb se posant lors de l'élection :

= incertain BC doit corresp à celui de son parti ms pas trop nn plus pr faire preuve de personnalité = incertitude de l’objet du vote des électeurs

possible décalage

électeurs votent plus pr un H que pr 1 projet politique

programme du prdt

entre la personnalité réelle des candidats et leur personnalité construite (médiatiquement) DC pas vrmt = à un H qui s’offre à la nation

CSQC

MS csqc bien visible = hiérarchie des élections => qui a dit que les législatives = « 487 compétitions locales » ?

==> Rap du grp de L sur l'avenir des institutions ( 2015 )
-> réorienter fonction de prdt vers sa mission det à l'art … de la Constit
-> proposition n*7 = réinventer le s… nn renouvelable ( pr éviter visées é… ) lk défendu par François L… BUT = placer le temps présidentiel au dessus du temps p… pr déconnecter prdt de la gestion q… des affaires pu
-> si maintient quinquennat = besoin d’inverser c… électoral --> l… précédant les présidentielles
ALORS : les partis concourraient pr win une m… et placer un 1er Min à Matignon DC : perte hégémonie pr le prdt

=> Situation tendue en Polynésie BC prdt qui tej Ass et démissionne pr se représenter -> Cd'é ( oct 2022 ) sonctionne pas la prtq
MS ≠ situation transposable à la Fr :

« Le Président de la Polynésie française ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans successifs. » DC si moins de 5 ans = ok

art 6 constit

al 1 prdt = élu au SU pr 5 ans -> al 2 « Nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs »

art 74 loi organique de 2004 portant statut de la Polynésie Fr

Et quel organe laisserait pas passer une tentative de cumul d'un 3e mandat ?

----> la quasi-irresponsabilité pol du prdt
=> art 68 constit date de la r… constit du 23 Fev … MS qu’il a fallu attendre … pr voir émerger la loi o… l’accompagnant DC = … ans pdt lql art a été inutilisable
= témoin de l’importance prêtée à cette procédure

Olivier B… évoque une "présidence à la d…" qui ≠ sanctionnée
EX : H… qui montre à des journalistes des docs classés secret d… de frappes aériennes fr en S…
MS pr voter la destitution = besoin des s… qui ne vt pas desservir lr parti à 6 mois des p… = blocage BC calculs électoralistes

Marie-Claire PONTHORAU => évoque 2 responsabilités inefficaces :

fonctionne pas BC ex : 1962 gvt Pompidou = tej ms DG se maintient et prononce mm la dissolution de l’Ass

respon indirecte

fonctionne mal BC dépend de lui seul -> c’est prdt qui décide lui mm de convoquer un référendum / De plus cette respon était valable que pr DG bc ap = abandon du « référendum-question de confiance » ET les prdt se maintiennent mm qd le scrutin populaire élit une Maj lr étant hostile

respon de fait

« un mandat de cinq ans rend plus supportable le cumul de l’autorité et de l’irresponsabilité »
=> rapport V… ( 1993 )

Explication de l'irresponsabilité :

le Ré parlementaire qui ds un fonctionnement classique = mené par le 1er Min qui = respon en vs au chef de l'état qui ne l'est pas ms a jst des fonctions symboliques

les origines

prtq présidentialiste donne prérogatives aux prdt ms consacre pas sa respon => moment de rupture = en 1962 qd gvt = tej pr une décision prise par DG ET fin de la respon par biais du référendum …

la difficulté du maintient