TD 5 / le prdt de la répu ( I )

qui affirme que la Ve = 1 Ré « parlementaire ( généralement ) à captation présidentielle »
A… le D…

vrai / faux : hégémonie du prdt tire slmt sa src de la Constit et pas de la prtq ?

EN effet : le prdt a réussi à devenir le commanditaire de l’action g… => s’est dc approprié les m… qui dans un Ré parlementaire aboutit ( m… ) bénéficient au c… du gvt
MS = cette réalité n’éloigne par pr autant le Ré de la réalité p… BC le gvt reflète tjr la Maj au parlement = un « impératif c… »

qui a dit ( ds conf de presse du 31 janv 1964 ) : « le Président est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’État »
DC 1er Min sert jst à faire face aux tumultes

à qui s'adresse Macron ap sa 1e élection ? ( 1 mot )

=> Ce type de décla = viel usage MS ajd modif

= moyen d'affirmer son leadership

IVe

parole du prdt étaient soumise à contreseing

récemment ss la Ve

MS vrai pb = 1er Min -> relégué au second plan BC discours du prdt intervient la veille du d… de p… g… présenté par le PM => selon l’opposition = « h… » et rsq que 2e discours soit « vidé de tte s… »

--> Raison empiétement = structuration de la vie pol autour d'1 p…
DBT de cette prtq en … w/ M… qui se revendique ds sa décla de c… du programme commun de la g… de juin 1972 => force C… et JC Delmas a faire de mm
ET c'est ce prog que prdt transpose ensuite ds sa décla qui n'est plus jst énumération des grd e… à venir pr sa présidence ( lk pr DG ou P… )

message inaugural de ( qui ? ) le 8 juillet 1981 : « J’ai dit à plrs reprises que mes engagements constituaient la charte de l’action gouvernementale »

Date réforme constit qui renfo encore + cette posture de messager en modifiant art 18 et dc en permettant au prdt via le D de message de s’adresser directement aux parlementaires ?

Selon Thibaud Mulier => Cr COVID rappelle les travers du Ré de la Ve :

prtq

godillot

parlement

du pv pol

"chien de garde de l'exécutif"

centralisation

Cconstit

présidentialiste

--> « La crise du covid-19, révélatrice d’une prtq h… de la Ve République » TM

DC les champs de cpmtc garantis par la constit aux diff organes = soit :
- Outrepassés -> par le p… -> EX : Édouard Philippe souhaitant report du d… du 11 au 12 mai pr garantir la c… du dispositif -> Macron lui rep w/ une fin de nn r… alors qu’il n’y est pas autorisé par la Constit
- Pas usés pleinement -> Maj p… qui en prd de concordance remplit pas son rôle de c… et s'estime incompétente pr gérer les c… ( alors qu’elle a su le faire pdt WW1 ) DC = « a… parlementaire » EX : réouverture du Puy du fou gérée directement en conseil de d…
Ds les 2 cas => la constit = peu respectée

Selon Philippe A… et Olivier D… => relation entre prdt et 1er Min = une d… i… aux bébéfices du prdt
=> s'inverse en prd de c… MS pas de way absolue : prdt devient pas un c… subordonné au 1er Min BC = respect de la prééminence f… du chef de l’état et matières p… lk les pol étrangères et UE
+ 1er Min a avantage : temporalité de sa n… = la plus récente dc la plus légitime SO mène la pol de nation en accord w/ le p… pol défendu pdt les l… et ps selon celui du prdt
DC = plus t… du pv

SO = pas rupture totale au sein du couple que forme l'exécutif :

entretiens

= prdt du conseil des Min

prdt + Min de la Déf le lundi / prdt + Min des aff étrangères le mercredi / prdt + 1er MIn av chq conseil des Min

prdt répu = prdt du conseil des Min

refuser inscription question à ordre du j ms peut qd mm soulever des objections

Prdt pt pas

Secrétariats G de Matignon / Elysée

= en liaison fréquente

==> moyens pr le prdt de mettre la main dans le cambouis de l'exécutif sans y être invité :

dissolution Ass natio / retrait présidentiel -> nvl élections so fin de facto de la cohab

pv de signature

use par Mitterand vs le gvt w/ par ex convocation du parlement en session extraordinaire OU Chirac qui a refusé de signer un décret de convocation du Congrès MS -> retarde jst action gvt

Menaces

qui a dit av les législatives de 2022 : « Je dmd aux Français de m’élire Premier ministre »

MS = mésusage BC quel art ( et al ) de la constit dispose que : « Le président de la République nomme le Premier ministre »

En prd de cohab, de qui le 1er Min tire sa légitimité ?

ET Mélanchon raconte nimp BC mm si en prd de c… 1er Min = sélectionné par l'o… victorieuse il = pas forcément celui désiré par la Maj des c… EX en 1993 w/ Chirac qui envoie B… à sa place pr prep des pésidentielles
DC pas d'é… à l'horizon

Date référendum faisant passer mandat de 5 à 7 ans ?

--> le Quinquennat
Qui a dit pr soutenir arg que mandat de 7 ans ne faisait pas du prdt 1 arbitre => « cet arbitre idéal (…) où l’a-t-on rencontré dps 1958 sinon au pays des coquecigrues ( balivernes ) »

=> Ré de la Ve qui selon V… penche vers un « présidentialisme m… » doit ê appréhendé par la prtq
EX => Mutation de … : DG reco seul ( sans consultation du parlement ou du gvt ) le D des a… à l’auto-d… = mep d’une pratique s’éloignant du texte constit qui nie la f… du pv exécutif

==> la spécificité française :

élection spé au SU pr le chef de l’état DC = lui le décideur national ( ds situation de cohérence ) => prend le leadership ailleurs réservé au chef du gvt

EU

une seule élection ( des députés ) => engendrent un gvt stable conduit par un chef dc rôle chef état restreint

FR

Nom des promoteurs de la révision du passage au quinquennat -> … (initiales) et L… J… 

Tx d'abstention ( environs ) au 2e tour des législatives en 2022 => montre que = jst vote de confirmation ? …%

--> situation actuelle = concordance minoritaire -> nb de sièges dt dispose ajd Renaissance à l'Ass ?
( mq 45 sièges pr atteindre la Maj absolue )

MS = normal bc lk le rapelle ( qui ? ) : « Le fait majoritaire n’est pas inscrit dans la Constitution »

= choc pr le prdt qui était sûr de lui -> a nommé E.B… av mm les l…
=> inédit BC la seule élection qui s’en rapproche = celle de … MS PS avait obtenu 275 ( VS 244 pr LREM en 2022 ) dc marche moins haute et avait pu s’a… à d’autres partis MS ajd = p… partisane -> ni LR ni le FN ni la NUPES n’ont d’atomes c… w/ En marche DC = compliqué de constituer une c… majoritaire

Pr autant la république ne va pas devenir ingouvernable BC va se mettre en place le réel jeu p… ( en vs au discours de M à Strasbourg en avr 2022 : « nous n’avons pas un Ré parlementaire » ) => l'e… va devoir constituer des Maj stables ou de c… va dc revigorer le Parlement laissé au dépérissement par l’interprétation p… du Ré

=> « Ni fait majoritaire, ni cohabitation : le monde d’après commence pour la Cinquième République… »
qui ?

CSQC :

mise à mal par le refus populaire de lui donner une majorité absolue

Absence de l’utilisation du D de dissolution

rsq de la sanction électorale = trop importante et mépris inouï pr les électeurs

Question de la légitimité du prdt

qui a dit : « La disparition du Premier ministre : conséquence ultime d’un présidentialisme exacerbé » = P… A… 

--> ex donné par PA :
-> c’est prdt qui le 22 juin 2022 a réunit les repré des grp p… de la nvl l… pr connaître lr position et tenter de trouver une solution à la s… inédite et les mettre devant leur r… ( = renversement de la situation ) -> R… Aron dirait : ultimatum du faible au f…
= genre de question de c… que pose le prdt à l’Ass sur la base de son p… politique w/ lql il a été élu le 24 avr
RESULTAT : 0 accord pol trouvé

Selon L… Berger ( prdt CFDT ) usage par Macaron du 49-3 pr réforme des r… = un "vice d…"
MS = surtt aveu de faiblesse -> vote à haut rsq à l'A… bc position vacillante d'environs 15 députés ( Maj )
ET à orgn le prdt voulait mm tenter de faire passer sa réforme dans un a… au projet de loi de financement de la Sécurité soc MS B… y étant opposé il a laissé tomber l’idée

Nom député centriste qui parle de "minorité présidentielle"
C… de C… 

= nvl réunion des forces p… ( ttes, pas que LR ) présentes au parlement en août 2023 BC Macron : « je consid que ma r… est de proposer à toutes les forces pol représentées dans nos a… d’essayer d’agir esb »
= les Recontres de S…-D… ds ancienne abbaye r…

==> mm rencontres se st déroulés le 17 nov 2023 MS = pol de la c… vide par nbx dirigeants de p… lr pr LR : Eric C… qui a affirmé => « Vous êtes le prdt de la République fr et vous devez en respecter les i… »
=> conclave = accusé de contourner le P…
MS pr Macron = une « f… pol majeure » que de ne pas se présenter aux réunions qu’il organise