TD 2 / la tradition parlementaire et républicaine

Ré parlementaire = apparu ss :

--> les lois constit de 1875 ( mep IIIe )
-> Loi 1 relative à l’org des pv pu :

D de dissolution du prdt sur la chambre des députés w/ avis conforme du Sénat

art 1

= sur le prdt : élu à la maj absolue par les 2 chambres réunies en Ass nationale

art 2

respon pol du gvt MS pas du chef état ( que pr haute trahison )

art 5

= org du pv législatif => ordre ds la constit témoigne d’1 hiérarchisation DC montre importance de celui-ci

art 6

-> Loi 2 relative à l’org du Sénat
Membres ont min ... ans, sont soit élus ds d... / colo soit nommés par a... DS 2 cas = pr ... ans
Art 8 : sénat prtg les pv l... w/ l’ass sauf pr les lois de f... pr lql elle a la primauté
+ fonction j... pr juger : prdt répu / min / attentats commis vs la s... de l’état

Prdt répu = soumis :

EX : pt déclarer la G que w/ accord du parlement

aux chambres

contresignent ts les actes du prdt

aux Min

Les 2 révisions capitales ss la 3e :

« l’ass natio donne tt pv au gvt de la répu, ss l’autorité et la signature du maréchal Pétain »

loi du 14 août 1884

intégration de la clause d’éternité : « la forme répu du gvt ne pt faire l’objet d’une révision » et « les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la république » => BUT éviter retour légal de la monarchie

loi constit du 10 juillet 1940

-> retour sur la IIIe
=> selon Marcel MORABITO ds 'Histoire constitutionnelle de la France, de 1789 à nos jours'
--> en 1877 = opposition entre 2 conceptions de la constit :

syst dualiste -> primauté chef de l’état pr contrebalancer celle du parlement => ministère = respon devant les 2 qui pvt dc le tej dc doit bénef d’une double confiance

Mac-Mahon

syst moniste -> centre unique du pv = la chambre des députés dc la seule capable de tej le ministère DC prdt = irresponsable politiquement et ne peut renvoyer 1 ministère qui a l’appui des membres de cette chambre

Républicains

=> Tjr pr Marcel MORABITO pdt la 3e ( ap démission de M... et élection de G... ) = mep d'un p.... nv se modelant sur l'héritage r... de la suprématie p...
= instauration de c... constitutionnelles ( ≠ une n... dc on ne pt pas s'en prévaloir devant le juge ) qui nient le Ré org ds les textes de 1875 et instituent un Ré d'a... : parlement pt renverser le g... MS pas l’inverse ET la r... du gvt pt ê engagée par les 2 chambres

=> crise de 1877
-> lettre de Mac-M... ( prdt ) à J... Simon ( prdt du conseil )
=> Mahon lui reproche de ne pas avoir assez défendu l'é..., réflexion inattendue de la part d'un chef de l'état dont la mission = « inaugurer les c... » MS selon lui : « si je ne suis pas r... comme vous envers le parlement, j'ai une responsabilité envers (qui?) »
=> JS le prend lk 1 acte de d... et démissionne
= réalisation d'une logique d...

qui intervient le 17 mai 1877 à la chambre des députés en réaction à démission de JS pr exiger « Que la Constitution soit une réalité » et dmd dissolution de la chambre des députés = acceptée à 347 pour voix vs 149 contre ?

--> 18 mai 1877 = message aux chambres par Mahon :
=> logique d...
- formation d'un nv m... : « J'ai donc dû choisir, et c'était mon droit c..., des conseillers »
- ajournement des c... pr 1 mois
justification : les 2 ministères précédent ont pas réussir à acquérir une m... solide à la chambre des d....
DC = nomination d’un nv gvt pr éviter une réforme des i... administratives, judiciaires, financières et militaires qui selon McM « n’engendreraient que le d... et l'abaissement de la France »

nom du manifeste adressé par les républicains à Mahon ds lql il est inscrit : « Un cabinet qui n’avait jamais perdu la majorité dans aucun vote a été congédié sans discussion » ou encore : « La France veut la République »

--> fin de la crise : mess au S... par Mahon le 16 juin 1877 => dmd son assentiment pr pvr d... la chambre basse BC : maintient des derniers m... tenait à des alliances w/ le parti r... ce qui lui retirait sa capacité d’action
-> évoque le m.... pr appuyer le carac urgent de sa dmd : « Une telle a... ne pourrait se prolonger sans causer un t... profond »
MS ds un message aux chambres du 14 dec 1877 : Mahon
se résout à ne plus user du D de d... : « La Constitution de 1875 a fondé une République p... en établissant mon i... »
=> élections s... de janv 1879 ft basculer chambre haute chez les r... => Mahon se d... ( expression de Gambetta )

=> restituer le message de Grévy ( constitution grévy ) du 6 février 1879 :

selon Joseph BARTHELEMY, Paul DUEZ : la IIIe République est un régime parlementaire « i... »

PR eux = désaquilibre au profit des c...
OR selon Jules Ferry ( ds discours inaugural de sa p... du sénat en 1870 ) : « La véritable forme du gvt p... (…) c’est l’harmonie qui laisse à chacun son rôle » et « l’h... cesse ou l’e... commence »

Méfiance envers le gvt qui = consid d’office lk réactionnaire entraine un contrôle parlementaire abusif :

EX de 1902 à 1905 = la « délégation des gauches » s’était attribué le rôle d’initiative / de direction appartenant normalement au ministère en vs à ce qu’affirmait Raymond Poincaré en 1906 : « il faut que le gvt n’abandonne rien de son rôle directeur, qu’il se mette à la tête et non à la remorque de la majorité »

Prise d’initiative par les chambres

Contrôle de la nomination des hauts fonctionnaires

en faisant pression w/ lrs votes pr obtenir satisfaction

respon gvt = det à art 6 LF de 1875 => ds prtq : gvt doit démissionner à la minute mm où il perd la confiance de la chambre MS ≠ de cadre à la procédure ( pas besoin avis Sénat / pt ê prise au vote ordinaire ) DC rsq = révocation abusive = « glisser sur une pelure d’orange » = faire tomber un gvt au cours d’une discussion secondaire w/ une procédure des plus basique

Carac inorganique de la mise en oeuvre de la responsabilité ministérielle

=> Résultat de l'emprise p... sur les ministères = i... => lr durée de vie dépend surtt de l'état de la m... au sein des chambres
*ministère le plus éphémère = celui du général de R... du 23 au ... nov 1877

Pr René Capitant ds ‘La réforme du parlementarisme » ( 1934 ) : « Le parlementarisme n’est autre chose que le gouvernement par des ministres responsables »
DC -> implique 2 règles :

gvt

gouverne

parlement

contrôle

pr J.J R... la l... = égale pr ts / émane de la v... G / domine la sphère du g... MS ds 1 état m... « gouverner c’est l... » => c'est par les l... que le gvt g...
DC gvt et surtt 1er m... doit ê puissant / détenir l’esb des p... de la « machine gouvernementale" MS doit émaner des c... / ê r... devant elles pr que la l... soit garantie

DC plrs règles ( tjr pr René Capitant ) :

= clé de voute du Ré parlementaire

Min = issus

du parlement dc cabinet = qu’une sorte de commission parlementaire ( Bagehot )

Min = responsables

gvt parlementaire = interpellé / sans cesse sous le feu de la crtq qui va de pair avec la République

Min pvt ê renversés

MS ( tjr pr René Capitant ) : « Le grand problème est précisément de combiner r... et s... ministérielles »
Solution : mode de s... doit favoriser la formation d’une maj g... au sein du p... pr éviter que le contexte houleux au sein des c... ne se répercute sur le g...

--> les institutions de la IVe République :
différence w/ la IIIe :
S... devient Conseil de la R... => baisse de ses pv : jst choix du p... ts les 7 ans et composition des grds c... de l’état lk comité c... SINN = jst rôle c... : son avis sur les projets de loi ne lie pas l’Ass n... ( ancienne chambre des députés ) qui est jst obligée d’examiner le texte en seconde l...
SAUF exception du « pv de v... » si vote sénat a été réalisé en scrutin p... à la Maj a... ALORS Ass natio = obligée d’adopter le mm processus pr valider le texte MS a jms joué en prtq bc : forte m... à l'ass natio DC use de ce "pv" = inutile

prdt

pv effectifs lk désignation du prdt du Conseil ( chef gvt ) qui doit ê investi par une maj absolue à l’Ass nationale PUIS prdt du Conseil choisit ses ministres

perd

gagne

prérogatives juridiques

=> 2 possibilités de mise en cause de la respon du gvt devant Assemblée :
- une ( 3 mots ) posée par prdt conseil
- une ( 3 mots ) déposée par 1 d...
=> pr les 2 = vote ap 1 délai de réflexion d’un jour f... à la maj a... des membres de l’Ass nationale

=> en retour -> gvt pt dissoudre la chambre b... ds des conditions très strictes :
- 0 d... pdt les 18 premiers mois de la l...
- besoin que 2 crises m... aient eu lieu au cours des 18 derniers mois ET = que des crises causées par ? de conf ou motion ET pas démission v... ou refus d’i... du prdt conseil
=> cond = réunies qu’une fois : en 1955 et Edgard F... prononcera la dissolution

=> la "réformette" du 7 déc 1954 :
--> changements intéressants politiquement :

mep de la « navette » entre les 2 chambres MS conseil perd son D de bloquer un texte par le « véto » de la maj absolue

Mode d’investiture du gvt

prdt choisit son gvt av le vote d’investiture qui n’a plus besoin d’ê à la Maj absolue

Pv Conseil de la République

-> signification pol de la réforme :
BUT = accentuer r... entre 3e et 4e répu = étape vers r... de la constit de 1875 permise par le glissement des forces pol vers la d... / centre-droit qui permettent retour du p... pol de la 3e écarté du pv à la L...

=> ( de mtn à la fin ) = Jean MASSOT : les causes de l’instabilité gouvernementale
1. Un demi-succès : l’affirmation de la prééminence du chef du gvt -> IIIe République avait déjà ouvert la voie à l'institutionnalistion de la présidence du conseil :

les chefs du gvt se consacrent jst à la direction du gvt

dès 1934 et Gaston Doumergue

dotent la présidence du conseil d’un siège / budget / services propres

loi du 24 dec 1934 et décret du 31 janvier 1935

qui a dit devant l’Ass constituante : le 1er min -> a « sur les membres du Conseil l’autorité sans lql il ne pt pas y avoir de direction gouvernementale » A... P...

DC la constit de la IV va plus loin dans l'institutionnalisation de la fonction de chef du gvt :

la ? De conf ne pt ê posée que par la présidence du conseil

Art 45 et 46

min = choisis par le prdt du conseil

Art 49

c’est prdt du conseil et pas les min qui = seul chargé de l’exécution des lois / directions des forces armées / …

Art 47

DC donne pv au chef du gvt de s’affirmer et par ex de sanctionner les atteintes à la s... EX : Paul R... qui exclu le 4 mai 1947 les c... qui ont voté vs le gvt alors que tradi de la 3e aurait dû conduire à une démission c...

MS ts les chef du gvt ont pas eu le mm aplomb dc certaines d... ( parmi les + importantes de la 4e répu ) seront prises sans que le prdt du Conseil n’ait de rôle à jouer EX : la ... élaborée par Jean M... ( Commissaire au plan ) / Robert S... ( min des aff étrangères ) etc
MS G... Bidault ( prdt conseil de l’épq ) n’y prête pas 1 grd attention

2. Un cp pr rien : transfert des attributions de prdt de la répu au prdt du conseil
=> qui a écrit au dbt de la 3e pr décrire son titre : le 1er min = « choisi par le prdt de la Répu pr exercer en son nom les pv que la Constit lui confère » J... F...

vrai ou faux Transfert de cpmptc du prdt ou 1er Min = vrmt utile BC constit de la IVe entérine un principe auparavant inconnu au bataillon

3. Une illusion : le prdt du conseil chef de la majorité parlementaire
MS ss la 4e qq soit les modes de s... use : cette m... n’a jamais existé EX : P.M F... dt la présidence du conseil = compromise bc il = censé ê le « chef » d’une majorité de gvt S... ( socialistes ) ms ce parti pratique de 1950 à 1952 et de 1954 à 1956 le soutient sans p... DC = difficile de voir en PMF une figure de l...

+ 2e pb : une mm assemblée pt soutenir des gvt de t... pol très diff EX : 2e l... de la 4e qui soutient successivement des gvt de centre g... ( lk Edgar Faure ) puis centre-droit ( lk Pinay ) puis PMF nettement axé à ...

4. Un échec complet : le parlementarisme rationalisé
Ss la 3e : rap entre gvt et p... prennent lrs src que ds r... des assemblées
=> constit de la 4e org cette relation :
Nécessité d’un vote d’i... à la maj a... = cause de l’échec de 8 prdt du C... entre 1947 et 1953 => suppression de ce critère w/ révision de ... MS pas résultats escomptés bc émergence d’un p... : gvt obtenant moins de voies lors de lrs i... que lors du scrutin les r... ET pas amoindrissent des c... bc 3 des 5 plus longues de la 4e ont eu lieu ap la révision

MS malgré r... des relations gvt / parlement = tjr blocage dc mep des pv s… ( exclus à l’orgn par les constituants de 1946 ) : permettent à quasi ts les gvt dès 1953 de modif des textes l… par la voie de simples textes r…