Partie 1 droit constit
Camille Guibert Partie 1 droit constit
qui a écrit : la pol est "l'art de gouverner la cité"
dans les sociétés pré-étatiques / primitive : la forme du pouvoir politique est ...
Ce pv est donc détenu par
un mec lambda
une autorité surnaturelle
le père
oui / non cette forme de pouvoir est stable ?
sous les sytème féodaux, la forme du pouvoir est...
le pouvoir est donc morcelé entre :
le roi
les villageois
l'église
les seigneurs
les princes
les corporations professionnelles
avoir le pouvoir c'est donc posséder des ... => patrimonialisation / personnification du pouvoir / transmission avec l'héritage
Résultat : favorise les luttes de pv => .... du pays
date ordonnance de Villers-Cotterêts par François 1er qui fait du français l'unique langue pour dire le droit en France
reliez le fait à son explication
cadre d'application du pv étatique
la population =
matière 1e / substrat social du pv étatique
le territoire =
reliez la manière de définir les frontières à leur exemple :
Alsace-Lorraine annexée en 1871 par l'empire allemand à la France
conquêtes
accords
traité de Berlin 1885
reliez la conception de la nation à son explication :
Ernest Renan ( fr 19e ) : nation naît d'un vouloir vivre ensemble
objective ou déterministe
Johann Gottlieb Fichte ( all 18, 19e ) : nation se constitue par une combinaison indépendante de la volonté humaine
subjective ou volontariste
compléter trous : la nation se distingue du p.... qui = le c.... civique w/ conditions pr obtenir la c.... EX : en france avoir 18 ans => limite de c....
le pv de l'état est :
nul
souverain
institutionnalisé
populaire
reliez la citation relative à la souveraineté de l'état à son auteur :
Jean Bodin ( juriste fr 16e )
= "le pv majestueux"
"le D de commander et de contraindre n'à qu'un seul titulaire permanent et exclusif, c'est l'état"
Georges Burdeau
que signifie la fin de la citation de Burdot ci-dessus : "sela dit, il s'avère prtant que l'état est complètement incapable de commader et de contraindre"
l'état est guez
l'état est une chochotte
l'état est institutionnalisé
reliez le type de souveraineté à son explication :
état prétend avoir D exclusif de dire le D sur son territoire ( autorité verticale : les autres intervenants lk les autorités locales tirent lr pv de l'état )
souveraineté interne
rap à l'indépendance : aucun état pt exercer son autorité sur un autre MS pt autoriser qu'un tier intervienne sur son territoire EX : UE
souveraineté externe
citation célèbre de Gaston Jèze :
qui est un des théoriciens du "mystère de l'obéissance civile"
remplir trous : l'état n'existe que... grâçe à des r... qui déterminent ses conditions de f.... et bc c... reconnaissent lr d... vis à vis de lui
reliez la caractéristique du pv étatique à son explication : le pv de l'état est =>
gouvernant ne possèdent pas le pouvoir mais le représente juste
impersonnel
Bossuet : "ô princes vous mourrez mais votre état doit être immortel"
permanent
DC les décisions prises par les titulaires du pv n'ont de force obligatoire que si elles st imputées à l'état SO si elles respectent la Constitution =
objet de la mesure EX : le parlement ne pt pas passer des lois homophobes
validité formelle
initiateur de la mesure EX : aux USA Biden n'est pas en mesure de dissoudre le Sénat
validité matérielle
reliez :
chaque état fédéré à son appareil législatif / sa constit + citoyens ont 2 citoyennetés
état unitaire
uniformité législative et constitutionnelle
état fédéral
Art 7 de la constitution américaine de 1787 : " tout projet de loi comportant la levée d'impôts émaneront de la chambre des représentants" qu'est ce que cela montre ?
mm ds les états fédéraux certains domaines relèvent de la loi / constit fédérale
les impôts n'existent pas aux USA
Régime de l'an 8 par Napoléon Bonaparte = 1 régime
centralisé
totalitaire
décentralisé
reliez => le pv réglementaire pt être synonyme de :
aucun pv local -> PB = éloignement + engorgement du pv central
concentration
pv locaux w/ aucune autonomie adminitrative EX : le préfet qui dirige sa circonscription
déconcentration
date de la révision constitutionnelle consacrant la décentralisation
numéro de l'art de la Constitution : "dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils d'élus et disposent d'1 pv réglementaire pour l'exercice de lrs compétences"
remplir : l'état transfert des c.... p.... aux c..... t..... => juste des affaires l..... et pas n..... lk le droit d'être défendu
remplir :
--> la décentralisation entraine de nbx diférences pr les collectivités territoriales ( qui = pas oragnes de l'état ) :
- lrs d... n'engagent qu'elles
- ne sont pas n.... par les a.... c.... mais pas la p.... locale
- pas de principe de h....
- disposent de r... propres
reliez : les arguments contre la décentralisation => le risque
budget Lozère = 150 000e vs 2m pr île de France
d'inégalité
de désunion / de conflits d'indépendance
Corse en 1993
Reliez : Les compétences de l'Union Europénne peuvent être =>
exclusives
culture / tourisme
partagées ( prioritaire que si son action = jugée plus efficace )
13 domaines lk transport / environnement
d'appui ( pas capable d'harmoniser les législations nationales )
politique monétaire
auteur de : "l'état demeure une redoutable machine de pouvoir" ( survivance de la souveraineté étatique )
reliez les limites de la décentralisation à leur exemple :
( collectivités terrioriales = CT )
CT = subordonnées à état / régies par le code des CT
EX : pas le choix des manuels scolaires
CT ont 1 cmptc réglementaire dc prennent des actes administratifs qui sont inférieurs à la loi / constit
EX : tribunal de Cergy rend des verdicts au nom du peuple fr
EX : peuvent pas imposer une peine de 10 pour un vol ( art 311-1 code pénal : 3 ans )
CT = autorités locales ms opèrent au nom du peuple français
qui a dit : "une collectivité territoriales s'administre mais ne se gouverne pas"
date accords de Nouméa => processus de transfert progressif et irréversible de compétences à la Nouvelle-Calédonie
reliez les éléments pouvant nuancer la perte de souveraineté liée à l'engagement au sein de l'UE à leur exemple :
crise de la chaise vide => 1965 DG retire son ministre du conseil de la CEE après désaccord sur les moyens de financement de la PAC
droit de sécession
états pvt diriger la loi UE pr garder lr souverainneté
use par UK le 31 janvier 2020
application difficile du droit européen
"recours en manquement"
date du traité d'amsterdam qui introduit l'art 7 au traité sur l’Union européenne
la sanction prévue par l'art 7 doit être votée à l'u.... au conseil de l'.... .....
reliez la def de la constitution à son explication :
esb des règles déterminant organisation politique de l'état
formelle
esb des règles inscrites ds la Constit w/ procédure spéciale pour les modifier ds 1 constit rigide => forme détermine lr valeur juridique
matérielle
numéro art de la constit française publié en comportant 1 faute : "est menacés" ou lieu de "est menacées" ( constit rigide )
reliez => svt def formelle / matérielle se rejoigent MS :
si Macron dmd à Borne de tej, elle va le faire mm si c'est pas inscrit ds la constit BC = rap de force : prdt => élu au SU direct ( coutume constitutionnelle )
règle pt être formelle et pas matérielle
18e amendement US en janvier 1919 : "la production, la vente ou le transport de boissons alcoolisées est interdit"
règle pt être matérielle et pas formelle
à quel terme correspond cette def : règles non écrites intéressant la prtq pol issues de la prtq pol elle mm
constitutionnalisme libéral : numéro art DDHC : " tte soc dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pv déterminée n'a point de constitution" = bad constit lk en Chine
reliez les 2 grd principes ayant porté la naissance du constitutionnalisme libéral :
indiv = par Nat porteur de droit => son existence = pt de départ de tte réflexion de valeur DC les D et libertés fondamentaux doivent être respectés
méfiance politique
pr éviter que gvt abuse de son pv => Érodote ( -5e ) = "effet corrupteur du pouvoir
individualisme éthique
qui a dit : "c'est une expérience éternelle que tt homme qui a du pouvoir est porté à en abuser"
le l.... = pas le seul courant qui cherche à limiter le p.... du dirigeant EX : m..... => souverain = croyant dc a peur du j... dernier + de la s.... de l'église
reliez le droit / liberté fondamentaux à son exemple :
lib d'expression ( culture du débat )
politique
économique
droit de propriété privé
selon Luc Rouban ( politologue ) l'état est juste un ..... => ms qd mm nécesssaire sinn = anarchie
la constitution coutumière pt être critiquée BC = imprécisions sur son :
règles ne sont pas connues clairement par les gouvernants / gouvernés
contenu
= dieu => mysticime qui passe plus pdt siècle de lumière où = lutte contre l'obscurantisme
auteur
qui a dit : "une constitution n'existe que si on peut la mettre dans sa poche"
date 1e constitution française => rupture culturelle vis à vis des constit coutumières de l'Ancien Régime
reliez le pouvoir à son explication :
1789 : le roi sous la monarchie constitutionnelle
constitutant
rédacteurs de la constit de 1875 ( 3e république )
constitué
= distinction entre pv constituant :
but = réviser la constit dc = encadré par celle-ci
originaire
but = rédiger la constit => juridiquement inconditionné bc aucune constit ne prévoit sa fin
dérivé
les 2 situations où le pv constitutant originaire s'exerce :
part de rien EX : après les décolonisations
révolution
constit = abrogée sans respect de la procédure EX : révo française = création Assemblée nationale + serment du jeu de paume du 20 juin 1789
fondation
qui a écrit : "toute révolution aboutit en définitive à des textes insérés dans les journaux officiels"
DC = volonté d'officialisation après une révolution ( à a différence d'une révolte ) => 2 procédures constituante :
rédaction + adoption constit w/ assemblée constituante EX : USA en 1787 + possible usage du référendum : en 1958
démocratique
par le roi de la "charte" qui limite ses pv EX : en 1814 w/ Louis 18
octroi
2 types de Constitution :
souple
EX : 1e = 1787 aux USA
EX : charte de restauration de la monarchie de juillet 1814
rigide
raisons justifiant une constitution stricte :
assurer sa suprématie
perpétrer la mémoire de De Gaulle
assurer la pérennité du texte ( pas soumis à la fantaisie des gouvernants )
article de la constitution => révision constit + clause d'éternité
clause d'éternité :
"aucune procédure de révision ne pt être engagée quand il est porté atteinte à l'intégrité du territoire
al 4
"la forme républicaine du gvt ne peut faire l'objet d'une révision"
al 5
l'initiative de révision peut être :
= proposition de loi constitutionnelle ( processus parlementaire ) => ratification : référendum ou besoin des 3/5 des suffrages au Congrès
parlementaire
= ss proposition du 1er ministre ( procédure parlementaire ) => ratification : forcément référendum
présidentielle
dans tous les cas la réfome constitutionnelle doit être publiée au .... ....
+ promulguée av par le président
