part 3 droit constit

qui est le théoricien tu syst prdt ( nom + prénom ) ?

selon lui = 1 régime qui s'oppose au régime parlementaire BC :

« la totale indépendance des pouvoirs législatif et exécutif est la qualité spécifique du gvt présidentiel » EN vs dc au syst de fusion des pv brit

primauté politique du président ( leadership )

rôle équivalent à celui du 1e Min + du Cabinet Brit DC = moteur pol / centre d'impulsion législative -> + part des loi votées par congrès ont pr orgn prog pol fixé par prdt lors de son élection

séparation stricte des pouvoirs

sep stricte repose sur 2 règles :

0 organe = compétent pr compo ou révoquer 1 autre

indépendance organique

chq organe exerce pleinement / exclusivement 1 fonction

spécialisation fonctionnelle

1. l... prdt = fondamentalement exact ms il n'est pas d..., il = construit : suffit pas d'être é... pr que prog pol devienne l'essentiel de la l... fédérale
=> il faut convaincre le C... BC s... pol entre les 2 = pas n... ms éventuelle BC pas de r... pol.

2. sep s... des pv = fondamentalement inexacte => en vs à la c... et aux c... constitutionnelles
BC : en réalité -> org repose sur syst de f... et c... ( checks and balances ) = indep nuancée des o...

Constitution US

dâte

17 sept 1787

lieu

Philadelphie

outrepassement du mandat par membres de la conv => établissent 1 vraie constit fédérale

conv de philadelphie

MS

ds 9 états sur 13 le 21 juin 1788

à orgn but = réviser le traité relatif aux articles de la confédération

entrée en vig

préambule :
"N... le p... des États-Unis, (...) o... et é... la présente consitution pr les États-Unis d'A..."

Révision de la constit US :
art 5 de la Constit => 2 options --> proposition d'amendement =

à la maj des 2/3 ds chacune des 2 chambres

adoptée par le Congrès

congrès convoque réunion d'1 conv fédérale ( 2/3 ++ ) ms jms use

adoptée par les états fédérés

LES INSTIUTIONS ACTUELLES (modalités désignation + cmptc = en maj def par la constit ) :
1. Congrès = bicamérisme :

sénat ( haute ) -> é fédérés ( = 1 chambre fédérale )

aile sud capitole

aile nord capitole / élection au su direct dps 1913 et le 17e amendement ( av = parlement des états fédérés )

chambre repré ( basse ) -> peuple

Ms bicamérisme = i... BC s... a + de cmptc BC volonté des é f... de préserver lr own intérêt g...
==> résultat du c... que constitue la constit US

CMPTC en + du sénat

nominaton par prdt des haut fonctio

w/ avis conforme sénat

traités ( ms = actes de l'exécutif dc pvt se passer du vote au Congrès )

maj des 2/3 par sénat pr engager juridiquement les USA

compo des 2 chambres :

435 membres -> scrutin maj à 1 tour ( sauf pr 3 états EX : géogie = scutin maj à 2 tours lk en fr ) DC effet sur le syst partisan : Bipartisme / repré = proportio sleon la pop des états ( et pas le corps civique ) DC EX : californie = 53 repré ( 40 m hab ) ms Alaska 1 ( 730 000 ) / mandat = de 2 ans ( élections = au midterm du prdt ) et les sortant = svt réélu

chambre des repré

100 membres -> scrutin uninominal majoritaire à un tour ( sauf '' ) DC ++ : Bipartisme / états fédérés = repré sur 1 base égalitaire : 2 sénateurs par é / mandat = 6 ans w/ renouvellement par tiers ts les 2 ans ( election day )

sénat

cmptc du Congrès
--> double monopole en mat législative :

'' = '' discuter les textes législatifs / les amender / les voter ( maj simple )

de l'initiative législative

membres congrès = les seuls pouvant déposer des projets de loi

de la délibération et du vote de la loi

DC en mat législtive les 2 c... = sur 1 pied d'é... BC texte doit ê voté en des t... identiques par les 2
SI = désaccord : CPM
SI = pas encore OK : texte = r... et processus redémarre

+ Congrès a rôle crucial pr la l... constit BC les 27 a... adpotés dps 1787 = de son initiative

==> en mat e... : selon constit il = le seul à pvr décla la G ms la last = WW2 : en prtq le p... enclenche mtn les hostilités et tient jst informé le c... BC il = le « Commandant en chef de l’armée et de la marine des États-Unis » ( constit )
DC = p... constit

congrès a ++ 1 pv indirect important bc : cmptc législatives en mat financières :

« Aucune somme ne sera prélevée sur le Trésor, si ce n’est en vertu d’affectations de crédits stipulées par la loi »

bc elle pt pas se financer tte seule = shutdown

établissement des impôts et surtout le vote annuel du budget fédéral est une prérogative exclusive du Congrès

possibilité de paralyser l'administration fédérale ( en refusant de voter budget fédéral )

Enfin, Congrès a 1 fonction de c... de l'application des lois par l'e...
Moyen le + efficace = la c... d'enquête BUT = informer le Congrès et dc l'opinion p...
MS = pas de fonction j... but = jst mettre en lumière un é... / un aspect de l'admin f... ou de la pol du p...

2. la C.Sup
= organe éminemment p...
BUT = dvp 1 pol j... qui n'est pas à proprement parlé p... BC ses 9 juges = pas membres d'1 p... ( ? d'impartialité ), ils st : p... ou c...
=> nommés à vie et in... : que procédure d'i... pt les contraindre à partir ( arrive que très rarement )
DC compo cour = e... pol majeur BC position i... de la cour va orienter interprétation faite de la constit
=> av Trump : vote sénatorial de c... pr la Csup transcendait le c... partisan démo / répu MS avc ses propositions = climat p... très tendu BC il semblait impensable pr 1 démo de soutenir 1 proposition de T

3. le prdt
= o... central : on attend qu'il joue le rôle m... du Ré pol
DC aux USA = exécutif m... ( à 1 tête ) : chef état = ++ chef du g...
--> gvt = le C... fédéral compo des + proches collaborateurs du prdt : nommés sur son a... conforme / r... par lui
-> chq membre = chargé de diriger 1 d... de l'admin fédérale DC = s... d'état EX : aux aff étrangères / à la def / ...
=> st subordonnés au prdt = ses collaborateurs :
Abraham L... qui les consulte concernant a... esclavage : « Sept oui, un non : les non l’emporte »

Diff w/ Ré parlementaire :

du Congrès -> pvt y entrer que si convocation ds cadre commission d'enquête / sauf exception du discours de l'Union par prdt

membres exécutif = pas membres

devant le Congrès -> seul way de tej qqun = impeachement DC respon seulement pénale

membres exécutif = pas respon politiquement

= pas 1 organe constitutionnel disctinct du prdt des USA

Cabinet

exécutif connait ++ selon la constit 1 Vice-prdt des USA ( ajd = Kamala Harris ) => cmptc :

« en cas de destitution ( jst Nixon qui a démissionné en 1974 ), de mort ou de démission » : surtt pr cause de décès ( 8 fois dt 4 pr assassinat ) EX : Kennedy en 1963 => Lyndon Johndon devient prdt

remplacement du Président

= poste honorifique ( exerce que tâches que prdt vt b1 lui confier ) -> vote seulement pr départager si = 50/50

présidence du Sénat

=> nomination prdt
-> mandat = ... ans / renouvelable ... fois
--> élection s'échelonne sur 3 dâtes essentielles :
- election d... : 1er mardi de nov = désignation des grd é... ( G.E )
- vote des G.E : mi-déc => résultat proclamés le 6 janv
- i... officielle du prdt le 20 janv : serment prévu ds la C... => s'engage à remplir les f... de prdt / protec la constit

PK élection au SU indirect ? :

garantie par la proportionnalté du nv de G.E

participation des états fédérés

donner désignation prdt à des citoyens éclairés but = filtrer la volonté populaire

vote aristocratique

cmptc du prdt selon la constit :

pv réglementaire / dirige cabinet fédéral + admin / repré les USA sur la scène In

exécutive

D de grâçe pr les crimes fédéraux / nominaton des juges fédéraux ( surtt ceux de la CSup )

judiciaires

D de véto ( délai de 10 j à partir de la transmission à la maison blanche ) indivisible ( ts le texte ou r ) + suspensif : pt ê renversé à la maj des 2/3 du Congrès / D de message par biais surtt du discours de l'union : rendu annuel => bilan de l'action de l'exécutif + grd directions pol envisagées pr année à venir

légilatives

les cmptc nées de la p... ( convention constit ) :
le p... de c... = collab officieuse entre maison blanche et le c... = initiative prdt déguisée en initiative l... => parlementaire dépose 1 p... de loi qui en réalité vient du prdt
==> composante cruciale du l... du prdt BC c'est en vertue de cette conv qu'il = consid lk le l... en chef MM si = en vs au texte de la constit

=> USA = pas basés sur sep stricte BC :

impeachment : mise en accusation votée par maj de la chambre des repré puis condamnation par maj des 2/3 au sénat = mise en jeu de la responsabilité politico-pénale du fonctionnaire visé / prdt nomme membres CSup

indep des organes nuancée

prdt participe à confection loi ( D véto ) / vote du budget : congrès participe à la fonction exécutive / CSup pt use 1 véto juridictionnel / parlementarisme de couloir

pas de spécialisation des fonctions

IMPEACHMENT :
--> si faute pénale : « trahison, corruption et autres crimes et délits » = avérée : les inctitutions pol ( 2 chambres du Congrès ) prononcent 1 sanction pol ==> destitution : le condamné = tenu de démissioner ( ms les peines pénales seront elles définies par les tribunaux compétents )
==> 4 prdt en ont fait l'objet :

Andrew Johnson

( voir fiches )

1988 affaire Monica Lewinsky => acquitté

Richard Nixon

1868 ds contexte G de sécession => acquitté par sénat

Bill Clinton

1974 Water Gate => démission volontaire pr éviter affront d'1 destitution

Donald Trump

last preuve que sep = pas stricte : la b... législative accentuée
--> 2 chambre doivent voter t... en des termes i...
--> véto s... du prdt
--> controle de constitutionnalité par la c... sup