l’histoire constitutionnelle française (1789-1870)

Qu'est ce que cette citation de DG au disocurs de Bayeux ( 1946 ) révèle : « Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes »

=> DC de 1789 à 1870 : Fr a coco une d... de textes constit différents c'est pk on parle d'une "v... des constitutions" so durée de vie moy d'1 Ré pol = environs ... ans
CCL = une forte i... constitutionnelle

Marcel Prélot effecture distinction entre

de 1814 à 1870 = retour à des formules constitutionnelles déjà expérimentées pdt la 1e prd MS = qd mm nbx nouveautés ds la prtq pol EX : apparition de la prtq parlementaire

le « temps des innovations »

de 1789 à 1814 => Fr expérimente ré pol nv / inédits dt la plupart seront très éphémères DC = prd d'inventivité en matière constitutionnelle

le « temps des restaurations »

Fin Ancien régime :
-> décision de Louis ... de convoquer ( qui : 2 mots )
=> PK convocations : les f... pu = ds un état crtq du fait de la s... mm de l'ancien Ré qui = compo de 3 ( quoi ) encadrés par les r... juridiques différents surtt en matière f... : clergé + n... payent pas d'impôt d... => pr combler gouffre roi décide mettre fin à ce p... et d'établir l'é... fiscale
MS = oppositions et les p... d'ancien Ré => compo de n... réclament la réunion des états G
DC : L16 cède w/ convocation officielle par une l... royale du 14 ... 1789

convocation des EG ( 1e convocation 14e et last 1614 ) doit se lire d'un pov juridique comme :

--> Vraie rupture w/ la c... d'ancien régime = le ... juin 1789 => l'assemblée du t... état vote un d... qui implique qu'elle soit mtn désignée comme a... nationale
DC = révo au sens j... du terme = bc violation des règles c... encadrant org des EG

--> 2e dâte cruciale = s... du jeu de p... le ... juin 1789 par les députés de la n... ( et non plus du tiers é )
= en prévision d'une réaction m... par le roi
DC promettent de pas se séparer tant qu'ils n'auront pas donné de nouvelle c... à la fr --> Ass se considère « appelée à fixer la constitution du r.... » et à « opérer la r... de l’ordre p... »
DC ≠ jst une assemblée c... MS bien une assemblée c...
=> pas de réaction du roi bc la plupart des s... = acquis à la cause révolutionnaire

==> Cette Assemblée nationale, que la postérité retiendra sous le nom de Constituante, adoptera deux grands textes :

26 août 1789 => idée majeure = constitutionnalisme libéral w/ ex art 16

DDHC

3 sept 1791 = la 1e écrite en Fr = mep monarchie constitutionnelle / limitée basée sur un syst de freins et de contrepoids

Constitution

--> la monarchie constitutionnelle :
-> m... = prévu par le texte MS sa s... a été transférée à la N... DC le "roi des f..." ( et non plus de fr ) = un pv c...

=> 2 csqc de ce pv constitué :

légitimité n'est plus divine ( « représentant de Dieu sur terre » ) DC lors de son entrée en foncton il prête « le serment d’être fidèle à la Nation et à la loi » SINN il sera réputé avoir abdiqué à la royauté

pov pol

nv Ré = basé sur le nn-cumul des pv dc le roi va renoncer à son monopole sur les 3 pv

pov juridique

De plus = mep syst de freins et de contrepoids
--> les 2 o... participant à la confection de la l... et st dc les "r... de la nation" = le roi et le c... législatif (CL) = 1 assemblée compo de 7... membres élus pr ... ans w/ suffrage c...
=> le rap entre les 2 = placé ss signe de l'i... :
- roi a pas de pv de d... + Il = intouchable : sa prsn = « inviolable et s... » DC : 0 respon -> sauf pr les Min l'entourant qui st respon p...
- CL ≠ compétent pr r... le roi

La balance législative

si le Roi oppose son veto au texte voté par le CL celui-ci pourra le renverser si les deux législatures qui suivent celle qui a présenté le mm texte, l’adoptent dans les mm termes

initiative et vote de la loi = "décret" tant que roi les a pas approuvées

appartiennent au CL : « le roi peut seulement inviter le Corps législatif à prendre un objet en considération » DC b1 loin de la règle d'ancien Ré : « bon plaisir du Roi a force de loi »

D de véto suspensif

MS constitution de 1791 ne connaitra pas une longue existence :
- ... sept 1791 = adoption et p... de la constit
- 30 sept 1791 : ass nationale c... se retire
=> mep du Ré dc L16 devient un roi c... ( et nn plus absolu ) => pas content MS que en pv : lettre w/ sa F : M... Antoinette qui use le mot "h..." pr qualif cette nvl conception du pv
DC = conflit pol latent mettant en jeu la c... et dc le r... lui mm

De + les troupes é... ( = contre-révo coallisés ) arrivent vers Paris
=> "sans-c..." ( républicains les plus ardents ) craignent une trahison du roi DC prennent les T... le 10 août 1792 et l'ass natio
DC : les d... prononcent par d... suspension du roi et convoquation d'une C... nationale élue au SU pr adopter 1 nvl constit = dc fin de celle de 1791

=> entrée en fonction de la convention le 20 sept 1792 => élabore constit de 1793 = rupture w/ celle de 1791 BC bcp plus démocratique :

abolie et Répu = proclamée le 21 sept 1792

monarchie =

élu au SU ts les 1 an pr renfo contrôle populaire

nv calendrier

corps législatifs pr prendre décisions de faible importance seul par décret MS pr celles importante : les lois ont besoin de l'intervention du peuple par le biais des "ass primaires" où siègent citoyens de chq canton

adoption

par le biais du référendum = la 1e à l'être par cette voie

D de véto populaire

dépendant de l'assemblée = simple agant d'exécution / 0 participation à la fonction législative

Corps législatif

marque dbt d'une nvl ère pol w/ 1792 lk An I de la république

Corps exécutif

MS cette constit = jamais appliquée BC contetxte troublé dps condamnation à m... par la Convention et exécution de Louis XVI le 21 janvier 1793 pr « t... » => résultat :
- insurrection p... ( Gciv en V... )
- regain d'énergie de la coalition des m... européennes en G vs la fr dps été 1792
DC pr faire face à urgence : le C... de s... pu ( dirige la convention ) va renoncer à appliquer la constit et dc tomber ds la d... = la T... : de juin 1793 à 1794 = ( cb ? ) arrestations et de 30 à 40 000 exécutions
FIN w/ chute R... et sa mise à mort en 1794 => g... ( modérés ) reprennent pv et écartent la constit m...

Nom régime mep par la constitution de 1795 ( ou de l'an III )

= rupture w/ idéal d... de la constit de 1793
BC contexte :
Selon les g... les peuple = la foule p... soit les SC qui le 20 ... 1795 ont envahit l'a... en criant : « Du p... et la Constitution de 1793 ! » => la tête de F... = tranchée et empalée et les autres d... = violemment délogés
DC : appel à l'a... => répression meurtrière

Cette nvl constit rédigée par la Convention = dc construite ds une logique négative :

vlt pas prévoir de monarchie ms une répu

contre celle de 1791

vlt pas mep une république démocratique MS une république représentative DC : suppr participation du grd nb de citoyens à la fonction législative / suppr SU et rétablissement du censitaire

contre celle de 1793

BUT principal du texte = éviter conflits entre l'e... et le l... pr avoid le bain de sang DC = limitation au max des contacts entre le D... et le C... légisaltif
SO => répartition des c... selon une logique de l'i...
==> Ré se rapprochant le plus de la ( 4 mots )
W/ spécialisation des f... sauf pr ratification des traités / décla de G

CSQC de cette sep :
1. spécialisation des fonctions

a ni D de véto ni d'initiative législative

Directoire

pas d'intervention ds ex pv exécutif

Corps légisaltif

MS la sep ≠ qd mm totalement stricte BC mep balance législative w/ les 2 chambres du Corps législatif :

40 ans min / 250 membre élu au suffrage censitaire pr 3 ans w/ renouvellement par tiers chq année

le Conseil des Anciens

500 membres élu au suffrage censitaire pr 3 ans w/ renouvellement par tiers chq année

le Conseil des 500

2. indep des organes

Directoire (organe exécutif collégial)

pt destituer le Directoire pr désaccord pol

≠ politiquement respon devant le CL / pt pas dmd sa dissolution

Aucun des 2 conseils

MS indep = imparfaite :

= respon pénalement devant le CL -> possible mise en accusation pr crime ou faute grv PUIS jugement devant une Haute Cour de justice ( surtt compo de magistrats )

CL

désigne les 5 mmebres du Directoire pr 5 ans => les 500 proposent et les Anciens choisissent

Directoire

DC pr fonctio la constit exige l'absence de tt c... pol entre le D... et le C... législatif DC les membres de l'e... doivent jst mener à b1 la p... voulue par l'organe l...
MS ds la prtq = ( chiffre ) cp d'états effectués -> dernier = celui de B... qui contrairement aux autres a pas fait intervenir ses t... pr maintenir le r... ms plutôt pr y mettre fin à son profit.

Autre nom du coup d'état du 9 nov 1799 :

=> N... apparait ê l'H de la situation BC = un homme d'o... et = ce qu'il fallait pr mettre fin aux t... pol connus par la Fr à cause du Directoire auquel les hab ne reconnaissait plus aucune c... et était fatigués de la g... intérieure / extérieure
DC Bonaparte parait ê "l'H p..." BC il = austère / c... / très confiant / fin s... DC remporte nbx v... inattendues vs les m... européennes

Comment a été rédigée la Constit du 15 dec 1799 ( ou Constit de l'an VIII ) ? -> par :

--> Un des membres de ce petit grp de personnes e... = S... qui rédige la 1e v... PUIS N... la modifie "à cp de s..."
Then = soumission du texte au r... => fort tx de p...
MS = plus un p... => selon histo Jean-Jacques Chevallier, le soir où le texte de la Constitution fut solennellement proclamé à P... ( 15 dec ) les gens demandaient : « Qu’y a-t-il dans la Constitution ? ». Et l’on répondait : « Il y a B.... ».

DC = la constit d'un H : Bonaparte qui = le 1er c... SO : formule g... qui prévoit 1 régime : le C... basé sur le c... = dictature d'un chef m... qui revendique un lien direct avec le p...
DC = jst variante de la m... MS ce terme a signification forte ds histoire constit fr DC terme plus jst pr montrer rupture = la m... = le gvt d'1 seul qui n'est pas m... et qui base dc sa l... sur le p...
MS = qd mm tentative pr conserver une façade d... : SU ms pas pr élir repré jst pr former des listes de c... ds lql le S... sélectionnera les membres des 2 Ass législatives : le T... et le CL

Organe central du l'org pol = la Consulat = organe collégial compo de 3 consuls nommés pr 10 ans et indéfiniment rééligibles
=> Ces 3 consuls st :

Cambacérès

juriste réputé

Lebrun

of course

ancien membre du conseil des Anciens ( Directoire )

Bonaparte

MS collégialité = aussi un t... l'oeil BC selon contit seul la 1er C... a pv de décision : exercice fonction e... / détention de manière exclusive de l'i... législative
ET les 2 autres ont jst des fonctions c...

Constit de 1799 prévoit aussi 2 ass législatives dont on a pris soin de limiter et de partager les compétences pr mx les affaiblir. Ces deux assemblées sont :

300 membres ( 5 ans ) -> votent loi sans ê autorisés à en discuter = "ass de muets"

le Tribunat

100 membres ( 5 ans ) -> délibèrent => expriment des "voeux" dépourvus de tte force obligatoire MS votent pas la loi DC pr certains histo = une "ass de manchots"

le CL

Le Sénat :
-> compo : membres initiaux = choisis par le 1er C... par consultation des 2 autres C... ET les prochains membres doivent ê désignés par c... = nomination par les m... mm de l'assemblée
MS Sénat ≠ une ass l...
=> il a qd mm un triple rôle, il est :
- le grd é... du régime
- le conservateur de la c... => chargé de contrôler conformiter des actes a... et des lois
- le seul compétent pr r... la constit par le biais des s...

MS logique césariste oblige : ttes les assemblées = mises ss la coupe de Nap

sénat se base sur les listes établies par le suffrage popu MS ne nomme que des prsn acquises à la cause de Nap DC = des assemblées-croupions => simples chambres d'enregistrement des exigences de Nap

Sénat

membres = les alliés de Nap / st couvert d'homages honorifiques et matériels DC : a jms annulé un seul décret ou loi ET a jms pris initiative d'une révision constit

Tribunat + CL

ET : au fil des victoires m... => Nap va laisser tomber la façade d...
DC glissement du Ré vers une m... de + en + personnelle par biais de sénatus-c... -> le plus important = celui du 18 mai ... ( Cciv ) : met officiellement en place le 1er E... => Art 1 : « Le Gouvernement de la R... est confié à un Empereur, qui prend le titre d’Empereur des f... »
=> le SC = appuyé d'un p... : « Acceptez-vous l’h... de la d... impériale ? » = 95% de OUI DC sacre le 2 dec 1804 à Notre-D... de Paris par pape P... VII

AP révision du 18 mai :
- CL cesse de se r...
- T... = suppr en 1807
=> DC nap gouverne par d...
MS = nbx d... milit face aux m... UE qui poussent Nap à la c...
DC : le 2 avr ... ( 10 ans ap Cciv ) le S... retourne sa veste : prononce la d... de l'empereur et de sa famille ET chef du camp vainqueur : le T... Alexandre exige de la Fr le retour de l'h... légitime sur le thrône de Fr et de N...

DC = dbt des Restaurations ( retour monarque au sein du Ré pol ) => il y en aura 2 successives :

4 août 1830-1848 w/ Louis-Philippe 1er = 2e fils de Louis 18 DC : branche cadette des bourbons ( branche orléaniste )

la Restauration

4 juin 1814-1830 w/ Louis 18 et Charles 10 = petits frères de Louis 16 DC : branche aînée des bourbons ( branche légitimiste )

la Monarchie de juillet

à épq texte pr org l'état = appelé

1. la charte du 4 juin 1814
= mep d'une m... c... MM si L18 ≠ enchanté : pr lui c'est pas à la n... de faire le roi ms à la p... divine MS il se plie aux exigences tt en faisant comprendre que c'est lui mm qui a décidé de limiter ses p...
D'où le terme de c... = acte u... que le roi octroi à ses s...

DS ce nv Ré : Roi = organe central : sa « personne est inviolable et sacrée » / il dispose de l'intégralité de la fonction exécutive / gvt = à sa seule disposition + a des cmptc majeures en matière législative :

DC impulsion Ré = entre ses mains et les chambres ne pvt que le "supplier" de proposer une oi sur un objet donné

initiative exclusive des lois

ne pt ê surmonté par le Parlement

D de véto absolu

face à chambre des députés ≠ conditionné par la charte dc roi pt l'exercer qd ça lui chante

D de dissolution

Bref résumé de l'épisode des "100 jours" :

= second règne impérial de Nap => modif constit w/ un Acte additionnel / reprise G vs les alliés => défaite de Waterloo / abdication de Nap

du 1er au 20 mars 1815

=> commission de gvt ( établie pr assurer les pv exécutifs ) laisse remonter Louis XVIII sur le thrône

Du 20 mars au 22 juin 1815

Nap = de retour ap exil forcé ( île d'Elbe ) => popularité tjr importante dc revient au pv

Du 22 juin au 7 juillet 1815

Conformément au modèle britannique qui a inspiré les rédacteurs de la Charte, le Parlement est
bicaméral :
( => les 2 participent à la fonction législative : délibèrent / amendent / votent les projets de lois soumis par le roi )

assemblée aristocratique : membres nommés par le roi à vie ou à titre héréditaire

chambre des pairs

assemblée ploutocratique = ass de riches BC rétablissement / radicalisation du suffrage censitaire

chambre des députés

DC roi a bc plus de pv que ds la constit de ... ( mep 1e monarchie constit )
MS ≠ un roi a... dc pt rencontrer oppositions de la part de la chambre des d... et mm si il la dissout il a pas la main bc = é... qui det nvx membres
Et ds la prtq : cette ass a réussi à faire pression sur la b... législative pr obtenir respon pol du g... devant elle et dc apparition d'un Ré p...
MS = fin w/ intransigeance de ( qui : tt collé ) => provoquera sa chute w/ la révo de j... 1830

AP révo = mep de la seconde R...
=> c... de 1830 = rédigée + adoptée par les 2 chambres ( mm si celle des d... a du faire pression sur celle des p... )
MS ≠ mep d'une 2e R... BC : Maj des députés = des l... et pas des d...
DC appelent sur le thrône le repré de la branche c... des B... ( plus libérale que l'aînée ) : le duc d'O... Louis-Philippe = dbt de la monarchie de j... w/ un roi qui n'a pas de légitimité d... MS plutôt légale BC a été appelé par la chambre des députés
CPDT il reste un acteur p... crucial et ce nv Ré confirme la Mep d'un parlementarisme d... lk celui apparu ss Louis 18

DC = basculemet de force pol à la fav de la chambre des députés => entraien changements dans

les 2 chambres prtg initiative législative w/ le roi

le texte constit

renoncement par LP Ier à son D de véto + accepte la logique parlementariste

la prtq pol

MS pdt cette prd = révo indus qui entraine une violente aspiration à des changements économiques et sociaux lk :

anarchisme

Marx

socialisme

Bakounine

communisme

Proudhon

vrai / faux : la monarchie de juillet a su rep à ces tumultes et ne s'est donc pas faite renversée par une insurrection parisienne le 24 fev 1848

--> avr 1848 : Ass natio = élue au SU direct
Elle = surtt compo de républicains modérés => élabore + adopte la constit du 4 nov 1848 :

prévoit pas de monarque / prévoit SU

mep 2e répu

re mep le monocamérisme pr pas qu'une chambre élue au SU soit limitée par une 2 e ass ploutocratique / aristocratique

est d'inspi démocratique

l'équilibre des pv mep par cette Constit :

pas de D de véto MS = rupture BC volonté exécutif fort pr lutter vs insurrection populaires DC fonction = détenue seulement par le prdt de la répu qui = élu au SU direct pr 4 ans w/ mandat pas renouvelable immédiatement

législatif

1 assemblée de 750 membres élus au suffrage universel direct dans des circonscriptions départementales pr 3 ans / initiative = partagée avec l'autre pv

exécutif

MS cette répartition pose pb : en terme de l... prdt et assemblée = égaux MS = pas de mécanismes de r... des conflits pol : pas de D de d... / pas de précision sur la r... du prdt
DC : fin du Ré w/ coup d'é... le 2 dec ... ( anniv sacre de son oncle + victoire d'austerlitz ) par Louis Nap Bonaparte (LNB) = le n... de Nap Ier BC refus par l'ass de le laisser se faire réélire DC = d... de l'assemblée de manière i...

AP prd dictatoriale = promulagtion d'une nvl constit reprennant la formule du césarisme dc établissement monocratie derrière une façade libérale -> date :

DC certains acquis de la r... = concédés au peuple MS SU n'est pas aussi biaisé que ss le ré de l'an ... => c... élisent vrmt lrs r... MS l'admin contrôle les opérations é... par biais des candidatures o... => les "candidats off" = soutenus par les préfets / m... / fonctionnaires de Nap et les autres = entravés

Du pov de l'org pol => retour des principaux organes du 1er empire :

= assemblée croupion : membres ( du fait des candidatures off ) = en Maj au service de Nap / mandat = 6 ans / pas l'initiative des lois / possibilité de discuter des amendements déposés que si assentiment du prdt

prdt de la répu qui devient très vite Empereur

exercer entierté de la fonction exécutive / a initiative exclusive des lois / a D de véto absolu / a D de dissolution nn encadré / est "respon devant le peuple fr" dc pt faire appel à lui par biais de plébiscites

corps législatif

date du sénatus-consultes qui fait basculer le Ré dans l'impérialisme :

=> fin du Ré :
durant last décennie = l...
MS = défaite de l'armée fr à S... le 1er sept 1870 vs armée p... ==> renfo mécontentements
DC le 4 ... 1870 Nap III capitule