Partie 1 : essai de définition du droit (1)
Camille Guibert Partie 1 : essai de définition du droit (1)
le droit est un phénomène... ( 3 réponses )
vivant
général
psychologique
social
abstrait
dâte du dernier édit royal sur la fin de la proscription des protestants ( perte de la croyance en le caractère obligatoire de la règle )
traduire : "ubi societas, ibi ius"
selon Aristote les hommes sont des "zoon politikon" qu'est ce que cela signifie ?
en fonction de quoi son créent les règles
la météo
les conflits entre individus
Le droit...
est immanent
a pour origine Dieu
est le résultat d'une sédimentation d'expériences ( résultat historique )
quels sont les premiers théoriciens du droit naturel (2)
le droit est un phénomène qui évolue selon : ( associer le terme à son exemple )
contrats assurance vie interdits sous la chrétienté
l'époque
l'égalité H/F très présente lors de la création de l'Europe = 1 des facteurs qui pousse la france à autoriser les F à avoir un compte en banque en 1965
les normes supranationales
les mères porteuses sont autorisées aux USA et interdites en Iran
l'espace géographique
qui a dit "tout ce qui est étatique est juridique et tout ce qui est juridique est étatique" ( importance de l'apparition de l'état centralisé dans le dvp du droit )
les caractéritiques d'une règle à relier à leurs explications
pour embrasser un grd nombre de situations ex : "tu ne tueras point"
abstraite
en opposition aux lois physiques
stable
violable
sanction associée
parce que si change tout le temps = pas possible d'encadrer les comportements
contraignante
relier les citations aux auteurs
morale et droit se distinguent radicalement
Kant
Josserand ( avocat du 19/20e)
"le droit c'est la morale en action"
Doyen Cornu ( juriste 20e )
"il y a de la sève morale dans le droit"
que démontre l'art 371 du Code civil : "l'enfant à tt âge doit honneur et respect à ses pères et mères"
le patriarcat
objet des règles morales et droit est parfois le même
l'enfant indigne
relier le fait à l'exemple => les règles de droits peuvent être :
moralement neutres
la prescription
moralement inacceptables
le code de la route
différence fondamentale entre le droit et la morale
qui est olivier duhamel et qu'a-t-il fait ?
un auteur
un soldat mort pour la france
un partisan d'extrême droite
un homme politique accusé d'inceste par sa belle fille
quel est le but ultime du droit
quelle est la morale religieuse majoritaire en Europe jsq'au 20e
date loi de séparation de l'église et de l'état
quelle est la branche du droit toujours influencée par la morale
à l'époque selon pascale Deumier "le droit parcequ'il était imprégné par la religion fesait bcp de choix pour l'individu" => cocher 2 exemples
obligation d'être gay
obligation de se marier
obligation de vendre son âme au diable
obligation de manger des légumes
obligation pour la femme d'obéir à son mari
quel est le nouveau terme ayant remplacé "morale" ( surtt dans le domaine scientifique )
donnez la déinition du droit du professeur Jestaz
comment la morale agit-elle sur le droit ? relier le fait à l'exemple
des règles morales retranscrites dans le droit
obligation alimentaire entre frère et soeur
art 6 code civil : "on ne peut pas déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs (habitudes et usages conformes à la moralité)"
des règles de droit intègrent des valeurs morales
l'obligation naturelle ou devoir de conscience = non écrite, provenant de la morale et sanctionnable par le droit
principe de responsabilité ( réparer le dommage causé ) art 1240 code civil = même que le principe des péchés
( remplir trous en entrant les mots dans la barre ci-dessous avec un espace entre chaque / sans majuscule ) : le droit définit l'a.... de certains c.... . En cela, il ..... la morale
qui a écrit : "les 10 commandements constituent le fondement de tous les systèmes juridiques" ( majuscule à nom et prénom )
date du Concordat de Bologne par François 1er qui fait du catholicisme la religion d'état
1547
1516
1534
l'ordonnance royale de 1539 accorde à l'église de nombreux rôles, lesquels sont-ils ?
gestion des baptêmes
gestion de la foire
gestion des marriages
gestion des décès
gestion du réseaux d'eau potable
Dans le sillon de la révolution française :
les règles religieuses disparaissent totalement
les règles religieuses sont toujours là mais l'état n'aide plus à les exécuter
compléter trous : Napoléon renoue avec la r..... en signant un c.... avec le .... Pie 8 et en i..... le marriage dans le c..... c..... pour respecter le principe d'indi..... du lien matrimonial. La vie religieuse est mise sous t.... : Napoléon nomme les é..... qui ne peuvent plus sortir de leurs dio.....
Quant est-ce que l'enseignement religieux à l'école change de nom pour devenir enseignement moral ? ( 3e république )
remplir les trous : loi de séparation de l'église et de l'état du 9 déc 1905 "la .... ne re....., ne sa..... ni ne sub..... aucun c...."
Sous la 3e républiques, les républicains sont hostiles à :
l'institution de l'église
l'amérique
le fait même de croire en Dieu
l'élevage de brebis
qui a écrit ( majuscule à nom et prénom ) : "nous avons arraché les consciences humaines à la croyance, nous avons éteint des lumières qu'on re rallumera plus" = 1 des rédacteur de la loi de 1905
quelle est le terme pour déterminer ce courant de pensée rejettant l'église et se fondant sur la raison
quelle est le corollaire du principe de spération de l'église et de l'état ?
De quel pays vient ce principe ?
qu'est ce que la morale laïque ?
le besoin de laisser de côté ses allégeances propres au profit de l'intérêt général
le fait d'arrêter de manger de la viande
le besoin de décapiter tous ses opposants
l'objectif avec cette laicisation dans les années 1870's est de créer un état
raciste
social
nazi
émancipateur
intégrateur
relier le fait à l'exemple : le socle de la laïcité =
séparation de l'église et de l'état
loi du 9 dec 1905
neutralité de l'état vis à vis de la religion
l'état n'officie pas les baptêmes
le respect de toutes les croyances et le libre exercice de tout les cultes
pas de religion d'état
remplir trous : le conflit entre l'ég... et l'.... s'atténue au 20e :
la france rétablit ses relations avec le v....
des re.... entre en po....
depuis la fin du 20e il y a un débat sur la....
quel est le déclencheur de se débat
le réchauffement climatique
l'apparition de l'islam sur la scène politique
la guerre en Ukraine
dâte de la loi "confortant le respect des principes de la république" dite aussi "loi séparatisme"
la laicité est affirmée à plusieurs échelles :
CESDHLF (1953 ) : " tte prsn a le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion"
européenne
art 225-1 du C.pénal sanctionnent la discrimination notamment fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une religion
loi française
art 1 constit La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances
constitution française
date de début du débat sur la ? du port de signes religieux à l'école : gouvernement demande au Conseil d'état un avis sur une possible interdiction
oui / non : le conseil d'état répond il favorablement à la perspective d'une interdiction
les règlements intérieurs évoquant une interdiction totale sont donc :
salués
brûlés
illégaux
mais il est possible d'interdire le port de signe religieux si :
il nuit à la sécurité de l'élève
est pas joli
traine par terre
nuit aux conditions d'enseignement
En quel année Sarkozy fait-il remonter la tension en allant au congrès de l'union des organisations islamiques et en souligant que le port du voile est interdit sur les photos d'identité ?
de quand dâte la loi affirmant que : "dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance à une religion sont interdits" ( jour mois année )
plus récemment le ministre de l'éductaion nationale a été à l'origine d'une directive interdisant le cami et l'abaya à l'école qui apparement entrent dans le cadre d'application de la loi de 2004 => date ? ( jour mois année )
remplir trous : cette interdiction est intervenue après des "signalements d'atteinté à la laicité" émis par des directeurs d'établissements => il y en a eu .... en 2021-2022 contre ... pour 2022-2023
loi du 11 octobre 2010 interdit :
le port de capuches en intérieur
la dissimulation du visage dans l'espace public
la vente du Coran
remplir trous : certaines pratiques comme la c... pratiquée dans la religion juive sont autorisées alors qu'elle porte a.... à l'inté.... des mineurs
remplir trou : la laicité n'est pas qu'un promblème français => en .... la turquie interdit par exemple le port du voile dans les facs
auteur ( 1er anarchiste ) en 1840 de 'Qu'est ce que la propriété?' : "la propriété c'est le vol" => rejoint Marx en critiquant détenteurs des capitaux qui exploitent les travailleurs
remplir trous : def de Kropotkine ( géographe russe ) de l'anarchie : "point d'a... qui impose sa v.... aux autres, point de g... de l'h.... par l'h...."
les attributs de la règle de droit : les relier à leur explication
mais pas perpétuelle => applicablité constante de la règle de sa promulgation à sa modification / supression / remplacement
générale
pr abolir privilièges ancien régime / garantir égalité devant la loi -> Art 6 DDHC : "la loi doit être la même pour tous soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse"
permanente
sanction si irrespect EX : art 311-3 code pénal : "le vol est puni de 3 ans d'emprisonnemnt et de 45 000e d'amende" => applicables à esb des individus sans adhésion volontaire
contraignate
quel phénomène allant contre la généralité des règles de droit est en marche dps la fin de la WW2 et surtout les années 80
Donc = distinction entre : ( ex en droit des contrats )
droit commun
contrat de bail
théories générale des obligations
droit spécial
traduisez : "specilia generalibus derogant"
nul ne peut déroger à la loi
le président peut déroger à la loi
la loi spéciale l'emporte sur la loi générale
toute les règles de droit ne sont pas obligatoires : comment appelle t'on les autres règles EX : celles laissant en droit du commerce un certaine liberté constractuelle quanq aux délai de règlement ( L441-10 code du commerce )
les 3 catégories de sanctions :
prison = punition étatique par excellence EX Patrick Balkani ( ancien maire de Levallois ) pr "fraude fiscale d'une ampleur exceptionnelle
l'exécution forcée
art 1134 al 1 code civil : "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites" = obligation de respecter sa part du marché
la réparation
comportement non conforme a causé un dommage à autrui = obligation de réparer EX : accident route
la punition
les 2 types de sanctions
intervention ap la violation de la règle EX : art 311-1 code pénal => énonce sanction vol
préventives
EX : art 172 al 1 code civil : les parents peuvent s'opposer au mariage de leurs enfants même majeurs pr éviter de célébrer une union qui va ensuite être annulée
non-préventives
qu'es ce que l'art 388 du code civil "le mineur est l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de 18 ans accompli" révèle ?
toutes les règles de droit ne sont associées à des sanctions
les mineurs sont incapables juridiquement
les règles de droit ne peuvent pas être caractérisées par leur seule sanction parceque d'autres systèmes de règles en appliquent aussi :
les yakuzas punissent parfois de mort les manquements aux règles
ds des groupes restreints
Pascale Deumier : "dans le monde professionnel, l'atteinte à la réputation est une sanction bcp plus lourde que la sanction à payer des dommages et intérêts
ds des domaines précis
quel article ( juste le numéro ) de la Constitution organise la production de la loi en disposant que : "tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les 2 assemblées du parlement en vue de l'adoption d'un texte identique"
le droit est un produit de l'....
... utilisent le droit pour trancher les litiges : "nul ne peut se faire justice soit même"
oui / non : recours à un tiers est-elle ancienne en occident
exemple de situations où le recours à un tier n'est envisageable qu'en dernier recours : les p.....
avant même l'idée de règle de droit, les anciens et les pères de famille appliquaient la justice ...
qui a dit : "l'état a le monopole de la violence légitime"
2 possibilités de mobilisation de la violence légitime :
EX : arrestation de black bloc pendant manifestations en 2023
le maintient de l'ordre public
EX : huissier qui saisit bien à la partie ayant pas respcté le contrat
l'exécution forcée des décisions étatiques
Les 2 finalités de la règle de droit
permet de prévoir les comportements / d'organiser la société
être respectée
importance de sa neutralité pour conserver sa force symbolique
établir l'ordre / la sécurité
les 2 pv de la règle de droit :
en prohibant EX : cannabis
pv diabolisateur
en autorisant EX : le mariage pour tous en 2013
pv légitimateur
auteur de la citation : "l'homme est un loup pour l'homme"
relier les définitions de justice à leur auteur
"la justice concerne la répartition des biens et des droits entre individus
Spinoza
"la volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun le droit qui lui revient"
Ulpien ( homme politique du 3e siècle )
la juste répartition des "bonnes choses"
Davide Hume
quelle concept est lié par définiyion à celui de justice ( 1 seul mot ) ?
où peut-on lire : "tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit" ( juste les initiales )
relier les 2 types de justice à leur définition
répartir les biens / emplois / honneurs de l'état en tenant compte des mérites respectifs dans la réalisation du bien commun EX : attribution d'un rôle d'orateur dans les anciennes citées grecques
justice commutative
maintenir / rétablir une égalité antérieure avec des calculs rationnels EX : dommages et intérêts
justice distributive
l'égalité complète est-elle considérée juste par tous ? ( oui ou non )
définition de l'équité :
les plateaux d'une balance égaux
ce qui est considéré juste / injuste dans un cas précis
l'abolition de l'héritage
qui est le juge à l'origine d'une décision du 22 avril 1898 affirmant que "la soustraction d'1 pain par une femme en état de nécessité ne constitue pas un vol"
ci-dessus, il sagit d'un jugement en ...
quel est l'article qui dispose que "le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables" => empêche ainsi de statuer en équité
art 3 du code civil
art 1134 du code du commerce
art 12 du code de procédure civile
art 198 du code de procédure civile
relier les risques du jugement en équité à leur explication :
Bourdieu : le droit pour garder sa force obligatoire doit créer écart entre "verdicts armés du droit" et "intuitions naives de l'équité" sinn = plus besoin de juges pros = formalisme rationnel
risque d'arbitraire
risque d'inégalité de traitements
jugements différents
viel adage "dieu nous garde de l'équité des parlements" => chaque juge a une vision différente de ce qui = juste
risque pour maintient du droit
que démontre l'art 1343-5 du code civil : si un indiv a une dette envers un autre -> le juge peut en tenant compte de la "situation du débiteurs et des besoins du créanciers" " échelonner le paiement des sommes dues dans la limite de 2 ans"
le créancier est un gros rat
certaines règles font une place à l'équité
le juge peut reculer la date de paiement indéfiniment
