Histoire du droit (5)

pr certains histo = 3 phases de la royauté fr :

roi a tef limites tradi => pv quasi autocratique MS histo = pas OK pr det qd elle est apparue BC = bases w/ philippe le bel ( 14e ) ou Louis 12 au 15e DC av Henry 4 / Richelieu / Louis 14

monarchie féodale

12e + 13e => roi prtg son autorité w/ les grd seigneurs

monarchie tempérée

14e au 16e => roi prtg autorité w/ diff corps constitués + ou - indep : états G / parlements / ....

monarchie absolue

face à ? sur dbt de la monarchie absolue qui est l'historien qui a dit : "la monarchie est un régime qui n'en finit pas de naitre" : J... L... T...

orgn du mot absolutisme :
En latin = l... / détaché / i...
= doctrine initiée par les l... dps le M-A + par théoriciens de la s... au 16e
MS = pas 1 Ré t... w/ omnipotence du roi MS 1 où celui-ci dispose de tte la s... w/ 1 org du pv c... + rationnalisée
DC = pas de sep des pv MS pas absence de tte l...

==> concept d'absolutisme monarchique a lui été fondé + tard : 1797 ss plume de C... ( truc avec des douves qui shine ) et se répend au 19e

les fondements de l'absolutisme => auteurs :

précurseurs

Machiavel + Bodin

portes parole d'un absolutisme triomphant

Hobbes + Bossuet

1. Machiavel ( 1469 1527 ) :
H pol + philo i...
Rêve : u... Italie divisée en principautées ss la conduite d'1 prince
Oeuvre principale = "le p..." : importance de la notion d'é... + pol doit ê s... du religieux => doit l'use lk instrument de cohésion s... + pr durer état pt use la f...
==> vt faire table rase de tte considération m...

--> condamné par é... et interdit à la lecture
-> A influencé la way de gouverner de par ex : Catherine de M...

qualités du prince :

pr donner image de lui mm qui assure son soutient par la pop => bosser sa réputation

milit

rusé

pr défendre ses gens

honnête ms pas trop ( choc pr monde féodal où = respect de la parole donnée ) / cultiver paraitre plus tôt que l'être => importance d'être craint

doit use la propagande

2. Bodin
--> Fr + avocat => vie mal coco
--> oeuvre principale = "la r..." : s... doit ê absolue + perpétuelle => elle trv son orgn ds la c... ms 1 fois qu'elle appartient aux gouvernants = pas de retour en arrière ou de p...
=> titulaire = au dessus des l... qu'il pt créer modif ou tej
=> pr lui la république a 1 base c... et pas indiv w/ importance de la f...

MS Ré= pas ar... -> royaume = pas sa p... + est soumis aux lois de d... et de la n...

==> idée reprises par Guy C... ( truc qui entoure les huitres ) et Loyseau ( 17e ) : « la souveraineté est le comble de p... »

il distingue 3 formes d'état :

majorité du peuple gouverne la minorité DC = grd participation MS lui convient pas

état populaire

minorité dirige majorité MS = pas forcément bc capacité / richesse => + proche de son idéal

état aristocratique

souveraineté absolue gît en 1 seul prince

état monarchique

monarchie absolue = best org pr Bodin BC raisons :

à orgn seul le père avait la souveraineté PUIS = monarchie seigneuriale et royale

historique

principe d'unité domine ds la Nat

naturelle

hérédité = gage de continuité et dc de réussite

pratique

3. Hobbes :
philo a... né ds famille de clercs p...
--> Léviathan en ... => juste ap décapitation de C... 1 pdt dictature de C...
==> a un carac très p... : H à état de nat ext
--> l'i... = fondement de la soc ( pacte soc ) MS il = mauvais

--> Hobbes = anticlérical ( contexte en Ag ) : état doit ê au dessus de l'é...

--> frontispice : g... + c... = attributs de la P

==> fondateur de l'état t... BC 0 limites au pv du souverain JST 1 obligation : assurer la p... sociale

4 carac de l'état pr Hobbes :

doit ê soumis à 0 lois intérieures ou extérieures : temporelles ou religieuses

titulaire de la souveraineté absolue

écarte tte ref à la moral / au D nat => seule chose qui compte = volonté du souverain

pas limité par le droit

souverain détermine la religion ds son état et interprète les écritures

autorité civile + religieuse

4. Bossuet ( H d'église ) => soutient unité religieuse dc = pr révocation de l'édit de Nantes en 1685
=> essentiel de sa pensée = ds "la pol tirée des propos de l'écriture sainte ==> 2 pts importants pr lui :

DC soumission des sujets = naturelle / mm pas besoin de passer par pape => roi tire sa couronne de dieu directement

monarchie = mode de gvt ( naturel ) nécessaire

BC fondement = autorité paternelle + = gvt le plus ancien historiquement / importance croissante des états de D co ayant besoin d'1 chef unique / prtq bc : hérédité = stabilité => continuité de l'état = automatique

pv royal = d'origine divine

Bossuet = g... => pr indep de église de Fr lk nbx autres défenseurs de l'a... BC pv roi = way de lutter vs le p... ds contexte des G de r...
==> soumission des sujets doit être i... MS pv du souverain s'exerce qd mm ds 1 cadre l... => son autorité = r... -> fondée sur clémence + bonté BC thrône roi = pas celui d'1 h... ms de d...

Protestantisme qui se dvp en fr et s'implante ds de larges mlx soc diffère du catholiscisme sur 2 pts :

structure fédérale reposant sur des synodes ( assemblées de membres de l'église élus ) DC = pas de hiérarchie + rejette autorité pape

institutionnel

message met en av : ma grâce / l'écriture / la foi Dc rejette les indulgences ( somme d'$ )

doctrinal

adage : "une foi, une l..., un roi" ( 16e ) => montre volonté unité religieuse + législative de la monarchie ==> justif prtq d'exclusion de Louis ... ( sun )
DC = révocation de l'édit de N... ( était une particularité en UE ) - de ... ans ap sa publication

Nv renfo de la monarchie w/ la fronde ( 1648-1653 )
= révolte ( pdt régence d'Anne d'Autriche qd Louis ... = mineur ) :
--> p... VS impôts
--> nobilitaire et pa... VS absolutisme + c...
==> lassitude de la p...
+ QD louis 14 atteint sa m... il prend dc mesures vs les p...

MS = ++ émergence d'1 crtq de ce Ré :
par les mo... --> 1ers = protestants lk Théodore de B... ( faire l'amour vulgairement ) => partisant d'1 monarchie c... : entre peuple et gouvernants = contrat sy... : crée des obligations réciproques :
- o... du peuple
- j... du roi SINN = résistance légitime

Certains évoquent mm le ty... : état G doivent jouer rôle partagé w/ le prince ==> annonce future monarchie c... ( ss révo )

==> idées reprises par l'a... des cathos intransigeants pr pas voir couronne remise à des protestants

MS en règle G = peu de contestation de la monarchie BS D des seigneurs étaient perçus lk insup

absolutisme = pas jst 1 théorie et se concrétise au nv gouvernemental ==> se trad par 2 faits :

agents ont pas de pv propres / pas de légitimité DC roi pt reprendre ex du pv qu'il a délégué qd il le vt

roi détient ts les pv

roi est assisté par des auxiliaires

= confusion : il est => juge législateur administrateur

+ diff notoires ss monarchie absolue :

augmentation de la centralisation

nv central

moyens de gvt se spécialisent w/ 3 rouages essentiels : ministres / conseil du roi / états G

nv local

1. Les Ministres :
ss dynastie c... entourage roi a 1 carac f... : il = entouré d'1 conseil
MS certains officiers se détachent de + en +
--> le ch... bc charge = conférée à vie ==> 2 e figure du royaume -> missions : diriger j... royale / prépaprer les o... / a le s... royal
--> secrétaire d'é... + surintendant => ne forment pas 1 c... MS st désignés / révoqués par le roi
--> contrôleur G des finances = prestige BC prérogatives é... EX : C... ( forêts, 17e ) ou Fouquet

==> certains Min ont joué rôle important MS = surtt lié à lr c... lk Sully ss Henry 4 ou R...

2. Le Conseil du roi
ORGN : épq f... => 13e le Bel le professionnalise en faisant entrer des l... qui prennent alors pas sur les v...

=> roi assite svt aux s... / conseil l'accompagne qd il se déplace / roi maitrise sa c...
--> donne que des a... MS qd mm important BC assiste roi ds ttes ses acvt gouvernementales

"conseil du roi" = 1 corps unique w/ chq membres appelé "conseiller du roi" puis "conseillers d'état" = terminologie flottante MIN fin 15e + 16e = encore spécialisation w/ apparition de sections pr s'occuper des diff domaines :

affaires commerciales + s'occupe des règlements concernant les manufactures puis = relié au conseil des finances

conseil d'en haut

affaires les + importantes de l'état

conseil des dépêches

comptabilité pu : buget / impôts / pol éco du royaume

conseil des finances

affaires grv de pol intérieure / régule admin du royaume / juges des recours vs les ordo des intendants

conseil royal du commerce ( 1664 )

affaires de J + d'admin w/ 2 types de séances : 1. pr exercer J retenue du roi + interprète lois ou 2. affaires financières banales + juge 1 partie du contentieux fiscal => finira ++ par s'effacer au profit du conseil des finances

conseil d'état pv

son histoire se prsuit => Nap crée le conseil d'é... en ....
+ en l'an 8 conseil = o... consultatif + juge s... du contentieux admin

3. les états généraux -> au dbt = jst élargissement du conseil du roi de way occasionnelle ==> vt rester soumis à monarchie -> preuve :

0 pv propre : doivent juste rendre compte du contenu des cahiers de doléance ( crtq émises par lr ordre ) puis = vote : 1 vote par ordre et MM si unanimité roi = pas forcé de suivre donner suite aux doléances

pas de périodicité

lieu de réunion + ordre du j =

roi qui décide de les réunir

lr org reflète la structure de la nation

ds mains du roi

org en ordre => chq a ses représentants élus par circonscription qui = des mandataires dc doivent rendre compte de lrs actions à lrs commetants ( prsn qu'ils repré ) qui pvt les révoquer => lr mandat = impératif

mission limitée

attributions des états généraux :

dès le Bel ils votent la taille royale permanente ( impôts permanent ) / au 16e ils prétendent que lr consentement = nécessaire pr créer 1 nv impôt = naissance du consentement à l'impôt

aide financière au roi

lr avis = sollicités surtt en prd de crises / permettent au roi du coco op pu => pv de doléance

devoir de conseil au roi

MS ils parviennent jms à partager pv w/ le r... dc = déclin à partir de 1614 et pas de réunion jsq'en ... ( révo ) ==> à cette dâte il a fallut faire des recherches pr retrouver son f...
DC = pas contre pv

= ++ assemblés concurrentes w/ attrib identiques aux états G MS les 3 déclinent w/ monarchie absolue :

compo de figures importantes du royaume ( noblesse + clergé ) => 2 avantages : convocation et manoeuvre + easy ==> déclin du 17e à la révo

assemblées de notables

= assemblée des 3 ordres d'1 province ( ds tte la Fr ) BUT pr roi : chercher appui des pop pr ses pol fiscales DIFF w/ états G : réunion périodique => attributions en + : participation à admin territoriale / rédaction des coutumes MS monarchie A lutte vs autonomies régionales VC : ++ déclin

états provinciaux ou assemblée d'état ou état particulier

=> au nv local :
jsq'au 16e = plutôt tendance à la d...

MS ap = process de c... w/ pv de décision confié à des agents du roi ex
--> les i... : apparition au 16e : pdt G de r... => R... ( $ ) généralise l'institution au 17e = chefs de l'admin générale = best agents de la centralisation à la tête de c... qui = 3 départements ajd
= inspecteurs puis administrateurs : st 33 à veille de la révo

--> gouverneurs => apparition w/ G de ... ans : rôle m... + prérogatives judiciaires = grd pv
ils = issus de la haute n... = crainte d'1 nvl f... DC Louis 14 les multiplient pr les placer à la tête de c... + petites et ss contrôle d'un lieutenant g...
De + en + gouverneurs = dépouillés de lr f... => devient jst titre h...

+ = ++ prévôts / sénéchaux

==> volonté de r... ces gouvernants locaux

= 2 types d'agents locaux :

mandataires du roi => surveillance + étroite = statut des intendants / gouverneurs / contrôleurs G

officiers

agents pu titulaires de lr charge et pouvaient les aliéner = indep vis à vis du pv royal ==> statut de la + part du perso royal

commissaires

dâte avènement de Louis 14 qui signe dbt d'1 volonté d'unifier le droit ?

= rédac des lois applicables partt ==> les grd ordo ou ordo de codification ( servent de modèle à Nap ) :

maintient secret de l'instruction + toture + absence d'assistance par 1 avocat = pas vrmt code pénal MS plus sur comment juges appliquent peines en usage ds lr juridiction

ordo criminelle

ordo du commerce ( 1673 ) ou code Savary ( marchant parisien )

org l'amirauté = jurdictions liées au commerce maritime + police des ports

destiné aux colos des antilles pr réglementer esclavage : limite aribtraire des maitres MS cautionne esclavage => texte de compromis où esclave = 1 prsn + 1 chose ==> but = pas irriter les colons

ordo de la marine ( 1681 ) par Colbert = sa best oeuvre

ordo sur la police des îles d'amériques ou code noir ( 1685 )

réprime la faillite

vt unifier le D pv MS = compliqué DC se limite à 3 ordo sur : testaments / donations / substitutions => formule use par familles nobles puis interdite par nap

ordos du chancelier d'Aguesseau ( membre parlement + Min de la J de Louis 15 )

substitutions = d... par lql 1 prsn en charge 1 autre de conserver pdt sa v... les b1 donnés pr les transmettre à sa m... à une autre prsn désignée par le disposant

volonté d'unifier la l... = ancienne
--> doctrine de du M... ( résistance ) au 16e ou Jean D... au 17e => estime que D r... a 1 vocation universelle
OU P... ( jessie ) = laisse des exposés synthétiques ds ttes les mat de D c... + dégage des t... d'ensemble
==> inspire doctrine du 18e + du c... civ

MS = pas d'unité législative AV c.civ BC :

certains juristes refusent unité pr fav patriotisme local ou bc pensent que = irréalisable -> coutumes étant adaptées à chq région => avis de Montesquieu

royaume

consolidation + rigidification des coutumes

= divisé

permet pas unification du D pv BC on estime que roi pt dispenser 1 sujet de l'application d'1 règle de D ( devoir de J ) MS il ne pt pas modif les coutumes distribuant les privilèges

défense des particularismes

syst soc d'Ancien Ré = fondé sur légitimité des privilèges

w/ rédaction + réformation

==> limites de la monarchie absolue :
les lois f... du royaume ( nom date du 16e ) = diff des lois o...
= esb de r... surtt coutumières qui se st forgées de way cir...
ELLES = impératives => PR B... ces lois st unies w/ la c... et roi ne pt y déroger ni les modif : les p... en st les gardiens

MS = pas vrmt 1 c... BC elles st trop fragmentaires : règlementent pas tt

= 2 types de lois fondamentales :
1. lois relatives à la couronne : l'hérédité => sacre du vivant du père = laissé tombée ap Philippe Auguste DC = pc de vide juridique entre mort roi et sacre successeur
DC :

qui pt ê interrompue BC repré la continuité de l'état : roi exerce fonction qui transcende sa prsn => il a un corps physique : mortel et 1 corps pol qui = à la têt de la nation : incarné par terme de "couronne"

immédiateté de la succession au thrône

adage "le mort saisit le vif" : héritié devient roi sans wait le sacre = mise en scène lors des funérailles royales

continuité de la fonction royale ( disctinction apparait au 16e )

1. lois relatives à la couronne : la m...
Règle s'impose en 2 temps :
- 1316 : L... X meurt sans fils --> sa femme donne naissance à 1 fils qui meurt peu ap dc = frère de Louis qui devient roi : P...V BC une f... ne saurait succéder à la couronne
- 1328 mort de C... IV w/ 0 héritiers : jst un neveux E... ms il = roi d'Ag + est parent du roi défund ms en ligne f... dc c'est cousin du roi : Philippe L... qui devient roi = création de la loi des m...

--> Édouard revendique ensuite la couronne de Fr = prétexte pr G de 100 ans qui va obliger doctrine à justif exclusion des F :

loi salique ( 350 ) => F pvt pas hériter de terres

motifs théologiques

au 15e maj royale = fixée à 14 ans SINN = régence --> régent ( svt mère du roi incapable ) assiste roi ms le remplace pas

raisons pseudo-médicales

au 16e Henry 4 = protest => excommunié par pape DC en 1588 : édit d'union qui pose ce principe

raisons juridiques

qui = pas D patrimonial DC fils aîné pt pas la refuser / ê pv du D de succession ou abdiquer = devoir de régner

principe de catholicité

BC selon juristes : loi de la nat a crée la F imparfaite + débile + soumise à P de l'H / Utérus = hystérie

principe de capacité

extraction de son contexte d'1 extrait de l'évangile de Mathieu : 1 F ne pt pas accéder au thône

indisponibilité de la couronne

2. lois relatives au d... de la couronne
= D + b... à dispo du roi => il en est l'usufruitier DC pt les u... MS pas en d... => ina... du royaume => dbt au 13e puis posé par édit de M... ( sert à faire de la farine ) en 1566

MS = 2 exceptions à ce principe d'inaliénabilité :

= avantages / lots de consolation accordés aux autres héritiers du roi => fin 12e ces apanages = décla indivisibles + reviennet à la couronne si apanagiste a pas d'héritier = rqd important de création d'1 nvl féodalité DC = contrôle étroit by états G et surtt par parlements

engagements permettant au roi de donner en gage le domaine à 1 financier

= procédure lourde : acte doit ê véref par chancellier + parlement / royaume doit être en état de détresse financière / roi conserve faculté de rachat

les apanages = "pr le pain" ( pr cadets du roi )

BILAN = diff entre lois fondamentales et nos institutions modernes :

constit quasi pas écrites

en vs à ttes celles de la répu

ajd lois constit émanent d'1 organe spé et ont procédure particulière

lois fondamentales = pas diff des lois ordinaires

= rupture w/ constituant de 1789 w/ art 16 DDHC -> sep de pv et ajd = garanties des D et lib fondamentales : constitutionnalisme libéral

contrôle constit existe pas

but lois fondamentales = assurer unité / perpétuité / indep royaume DC = protec monarchie et pas trop les sujets => logique BC = pas de D indiv ms de grp à épq

apparait pdt épq napoléonienne et ds sa version efficace w/ la constit de la 5e répu

MS = survivance des lois F en D positif
- principe moderne de l'i... du domaine pu
- on se ref tjr à édit de M... pr reco aux particuliers des D privatifs sur le d... pu si ils st antérieurs à 1566

+ = preuve que l... du roi glisse du judiciaire vers le l... = terreau du légicentrime révolutionnaire

==> 2 e limite à absolutisme = les p... = cour sur d'a.. qui enregistrent actes royaux + adressent au roi des remontrances :
=> conflit :

- 1516 : François 1er = 1er à recourir à e... forcé du Concordat de B... que parlement de Paris refuse au nom du g...

- 17e : parlements prennent habitude de se c... ==> ils forment 1 seul c... sep en plrs classes = thèse de l'indivisibilité + so...

- 1648 ( ss la régence d'A... d'Autriche ) = promulgation de l'arrêt d'u... => invite ttes les cours à se f... + former organe U pr réformer état -> Anne riposte en faisant annuler arrêt par conseil du r.. = mvt de la Fronde jsq'en 1653

DC Louis 14 va ap réduire pv des parlements :

parlements à enregistrer textes royaux av de pvr faire lrs remontrances

suppr

les remontances répétées ( itératives )

oblige

Mort L... 14 en 1715 => parlements retrv plein ex de lr D de r... => reprennent thèse indivisibles + solidaires
DC roi pt pas r... le P BC parlement refuse ttes les évo en mat j... / r... / f... / admin = paralysation du pv
DC en 1766 = séance de la fl... ( bc mots sévères ) par Louis 15 qui rappelle pdt 1 lit de j... que autorité des parlements relève de lui = eux ont jst 1 pv d... : "l'ordre pu tt entier émane de moi, les D et les intérêts de la nation reposent entre mes mains"
Les invite à retrouver lr rôle de c... + de s... au roi
w/ le c... Maupeou qui divise le r... du parlement de Paris

- 1774 : Louis ... arrive au pv => ménage les parlements : tej M...
- 1788 = last réforme par Min de la J : La... ( bras coupé ) qui vt ++ retirer D d'enregistrement + de r... des parlement pr les confier à 1 cour p..., unique => but = mettre fin aux emprises l...
MS = échec : parlements appellent à la convocation des états g... bc askip seul eux pvt autoriser la création d'1 nvl i...
=> crise conduite à la r... = suppression des parlements dès nov 1789

La P des parlements pt étonner ds cadre d'1 monarchie absolue => elle repose sur 2 éléments :

opposants à absolutisme / défenseurs des autonomies régionales / mm app suppression les révo craignent lr retour dc crée 1 syst d'appel circulaire BC on vt que juges appliquent jst la loi => c'est Napoléon qui créera les cours d'appel

statut des juges ( et dc des parlementaires ) de l'ancienne france

= statut d'officier => st titulaire de lr office ( c'est lr patrimoine ) qu'ils pvt aliéner + hérédité des offices crée en 1604 par dispositif de la Paulette ( Paulet = min des finances d'H4 : but financié bc besoin de payer redevance annuelle au roi ) DC = indep BC roi maitrise pas recrutement

discours de légitimation

CCL générale : au 18e = changement de valeurs qui met en péril les institutions tradi ==> apparition d'une série de mots nv ds la littérature ( philo, juristes, Lumières ) :

w/ dvp des sciences exactes EX : dictionnaire crtq de Pierre Bayle ( 1690 ) = refus de la tradi qui = trop respectueuse de l'odre ancien

"raison" remplace la "providence"

H pvt perfectionner la soc bc st plus soumis à la fatalité d'1 pv absolu

"individu"

BC : "Bill of Rights" => réglemente le pv royale + garantit les D et lib des sujets / 1660 John Locke publie son essai sur le gvt civil : H fondent la soc pol pr être heureux ( + que ds état de nat ) DC soc pol doit protec les D nat sinn = illégitime

"progrès"

DC = émergence d'1 virulente ctrq vs les institutions traditionnelles :

on souligne les incohérences lk ds syst admin ou = superposition d'organes w/ certains qui = que des coquilles vides ( baillis, sénéchaux, prévôts, ... ) / justice = ++ critiquée BC au dbt = les "épices" -> cadeau du justiciable au juge MS ap = taxe obligatoire + bc de J enchevêtrées + torture / syst fiscal incohérent avec les privilèges

org de la soc en ordre

= incompatible w/ égalité Nat des H => heurte la raison et la nat ==> ne se justif plus par des raisons pol et soc

constitution monarchique

= en vs aux D de la nation / reproche d'exalter unité religieuse BC église = très intolérante => supporte pas opposition religieuse : 1787 = édit de tolérance -> permet jst aux protestants d'avoir un état civil MS = pas de tolérance religieuse ==> édit sert de modèle à l'état civ laïque ss la révo

éparpillement juridique

+ crtq en D pv => conçernant éparpillement ds 3 secteurs :

les privilèges

fav insécu juridique

bc on ne capte plus les règles d'ogn féodales qui la régisse => taxes = vues lk des prélèvements abusifs

la diversité des coutumes

VS à égalité nat / on tendance à croître bc volonté de la noblesse de les augmenter surtt ds la crrière milit

la propriété

pr la diversité des coutumes qui a dit : "un h qiu voyage ds ce pays change de loi presque autant de fois qu'il change de chevaux de poste"

BUT = dc abattre ancien régime + rationnaliser appareil d'état :

abolition ordres + privilèges

syst décimal

quadrillage admin + géographique

création des départements

légicentrisme

nuit du 4 août 1789

loi = vénérée bc émane de la nation en vs à canalisation de la J dt on se méfie

uniformisation des poids + mesures

MS unité l... peine à voir le J BC :
- crise à extérieur : "E... contre nous"
- et à intérieur : territoire voulant faire cessation lk B...

DC unité arrive que ss N... :
- les c...
- a... + service p... + éducation = centralisé + hiérarchisé => fonctionnarisation -> crée le p...
- p... judiciaire