Histoire du droit (4)

"canon" de "D canonique" qui tire ses préceptes de livres sacrés signifie :

la doctrine chrétienne admet 2 choses :

D religieux vs D laïque ( royaume du christ = pas de ce monde ... ) ET mm si christianisme prétend délaisser le pv temporel pr s'occuper jst des âmes réalité = tte autre

la notion de droit

= pas jst esb de règles morales BC = naisance du christisanisme ss empire romain

la dualité des syst juridiques

ap chute empire romain : quelle force s'impose universellement et w/ D unique face aux coutumes laïques :

église gagne importance au 6e s w/ pape Grégoire 7 auteur qui "Dictatus papae" => réforme grégorienne :
+ pose base de l'infaillibilité pontificale = capacité de définir des vérités s’imposant à tous les catholiques de façon absolue et irréversible

simonie interdite

trafic des choses spirituelles

marriage / concubinage des prêtres

nicolaïsme interdit

nomination évêques + abbés par les autorité laïques

investiture laïque interdite

1. la fonction cultuelle de l'église w/ 2 types de clercs :

vit en dehors du monde w/ règles strictes de vie EX : les moines

clergé séculier

vit en contact w/ fidèles EX : prêtres

clergé régulier

cellule de base de l'org ecclésiastique = la p...
Et mission confiée par é... = ad... => tenue de l'état c...

2. la fonction culturelle de l'église
---> éducation w/ écoles é... dirigées par prêtres + écoles élémentaires = ds les m...
+ création des univ au ... e => pape vt en faire un instrument d'unité ==> 4 facs : d... / théologie / m... / arts avec 3 nv : bac / l... / doctorat

---> assistance p... : construction d'hôpitaux / tenue de listes de pauvres

==> église a le m... des 2

3. la fonction judiciaire de l'église
--> l'org des juridictions

à partir du 13e en vs à la sorcellerie / hérésie => surtt cathare qui crtq train de vie du haut clergé / pas d'enquête / possibilité d'use de la torture + de la peine de mort / nb de condamnés a été revu à la baisse par historiens / disparait peu à peu bc état prend en charge cas d'hérésie

tribunal oridinaire ( D commun )

repré de l'évêque pouvant juger à sa place accompagné d'auxiliaires / procédure appliquée = Romano-canonique + écrite + possibilité d'appel devant tribunal de l'archevêque et celui du pape => côté rationnel = grd succès

tribunal de l'official ( D commun )

juge = l'évêque w/ conseillers de sa circonscription

tribunal d'inquisition ( exception )

compétences des juridictions de D commun :

pr procès de pauvres / orphelins / veuves ==> tte prsn vulnérable

exclusives

sur les clercs BK privilège du for MS = besoin de prouver son satut de clerc au dbt jst habit MS "habit fait pas le moine" DC on dmd par EX de parler latin ==> conflits entre les juridictions pr déterminer mode de preuve

partagées ( avec les justices des seigneurs )

compétence en raison de la matière => église = compétente pr :

crime contre la foi / nicolaïsme Concu w/ laique pr juger blasphème ou inceste par ex

domaine civil

affaire conçernant : mariage (en concu w/ J laique pr effets pécuniers ) / enfants

domaine pénal

SRC du D canonique => au 11e il = assez diffus mm si collections canoniques = rédigées :

= décisions des autorités ecclésiastiques => dvp jsq'au 16e s

les écritures ( D divin )

esb des règles juridiques dégagées de l'ancien + nv testament qui st expliqués par doctrine ( la "patristique" ) par pères de l'église EX : Ambroise ou Jérôme => a traduit Bible en latin / lrs commentaires forment la tradition

la législation canonique

diff types de législation canonique

= décisions résultant de la réunion des évêques les + importants = les conciles oecuméniques => assemblée G --> 1er = réunit en Turquie par Constantin

les décrets des conciles

rep du pape à dmd d'1 évêque ou personnalité laique ecclésiastique PR expliquer les décisions des conciles => ft penser aux rescrits des empereurs romains

les décrétales

SRC secondaires =
--> la c... : pas rôle considérable PR canonistes = 3 critères pr en reco une :
- doit ê suivie dps un certain t... ( min 30 ans )
- doit ê r...
doit ê l... = conforme aux valeurs de l'église

--> le D r... => D canon lui empreinte surtt conçernant D des o... et procédure c...

à partir 12e = codification ( ds cadre réforme grégorienne ) => écriture du corps de D canonique en ref au corps de D civ de Justinien ==> les 2 = des d savants ( écrits + enseignés par juristes ) : ouvrages :

compilation pv qui compare + classe les textes existants w/ commentaires ==> utilité ds la prtq so devient base enseignement du D canon ds fac MM si complété par suite

décret de Gratien = moin juriste ( 1140 )

==> complètent l'autre et seront étudiés ds les fac par les décrétalistes

les collections de décrétales ( 13e )

restauration de la monarchie :
--> exploitation du principe de suzeraineté = pv de commandement découle du lien perso qui uni seigneur à son vassal => lien = constitué de 2 éléments :

la vassalité : engagement entre les 2

personnel

le fief : la terre donée par le seigneur

matériel

vassalité = résultat d'1 c... entre 2 H libres
Il = o... + fondé sur rituels de l'hommage et du s...
--> seigneur s'engage à p... le vassal qui doit l'aider et le c...

Au 12e ss L... 6 le gros => S... ( l'abbé de St denis ) fait admettre idée que org féodale = 1 p... w/ roi au sommet DC seigneuries = des f... du roi w/ hommage prioritaire pr lui : l'hommage "l..."

autres techniques = empruntées au D féodal :

EX: Jean sans terre bc avait volé terre à ses vassaux et une fiancée

patrimonialité des fiefs

commise + confiscation du fief d'un vassal fautif

permet au roi de les acheter

Victoire de Philippe Auguste à Bouvines en 1214 VS coalition : empereur germanique + jean sans terre + Ferdinand comte de Flandre + roi Angleterre en 1214 = fin féodalité + avènement tradition constitutionnelle anglaise w/

= cogestion d'1 seigneurie par 2 seigneurs

pariage

rois capétiens cherchent beaux mariages pr augmenter lr domaine => royaume = agrandi de way considérable

pol patrimoniale

2e élément restauration de la m... = le principe de D p... de s...
==> fondement = a... : roi se voit attribuer 1 p... de commandement + de coercition sur 1 t... donné
==> celle ci se manif à 2 nv :

souveraineté rois se manif :
1. Plan In = indep vis à vis de :

église du moyen âge vt subordonner pv temporel ( des états ) au pv spirituel = la théocratie pontificale ( en VS au césaropapisme w/ chef état cherchant à diriger l'église ) DC = pape qui a l'auctoritas et pt excommunier ou déposer monarques indignes

empereur germanique

son pv s'appuie de + en + sur D romain w/ auctoritas ( pv de commandement ) qui va à empereur et potestas ( pv d'exécution ) eu roi de Fr => réaction hostile des rois de Fr d'où nom de Philippe Auguste / = volonté de montrer indep roi de fr DC = utilisation par légistes de la formle d'Ulpien pr affirmer que roi = empereur en son royaume

pape

Conflits w/ pape :
-> dbt ...e w/ P... Auguste qui refuse médiation pape I... 3 ( le + puissant du moy âge ) ds conflit l'opposant au roi d'A...
-> ? de la t... des biens de l'é... pr lql roi a besoin d'1 autorisation
-> 100 ans ap = P... le Bel qui fait arrêter le pape B... 8 en 1303 à A...
= prémices du g... qui vt indep du roi
-> au 14e cette indep = plus contestée ds les affaires t... => il appartient au roi de réglementer vie interne de l'é... de Fr
==> Cet indep = 1 coutume c...

Baisse importance pv pontifical = ++ dû au Grand schisme ( fin 14e + dbt 15e ) pdt 24 ans = 2 papes : 1 à Avignon et un à Rome ==> conflit pr savoir lequel des 2 doir être reco qui = réglé en 1415 w/ concile de Constance qui dépose le Pape nommé un peu av pr régler crise et les 2 anti-papes qu'il avait déposé ==> csqc crise :

église abandonne ses prétentions de gouverner politiquement l'Occident DC indep rois se renfo

plan interne

essor thèse conciliariste : pv suprême église appartient au concile général et pas au pape

plan international

indep des rois = consacrée en D pu par 2 textes :

Charles VII s'affirme comme le gardien des droits de l'Église de France

la pragmatique sanction de Bourges ( 1438 )

annule autre texte => satisfait le pape BC reconnaît sa suprématie sur les conciles nationaux + le roi bc lui donne D de nommer les titulaires des sièges ecclésiastiques dans son royaume

le concordat de Bologne ( 1516 )

souveraineté rois se manif :
2. au plan interne
w/ 2 outils use par légistes

roi bcp il est fontaine de J intervient pr limiter les G pv w/ promesse de l'asseurement qui doit être faite devant lui / multiplication des grd ordo à partir de St Louis ( 13e ) et de la J royale qui = sup -> w/ ordo de Soisson en 1155

prestige de la fonction royale

évoquée ds préambule de textes constit => pv du roi sert le bien co -> notion dvp par St Thomas d'Aquin + roi tire son pv de Dieu w/ sacre so a prérogatives hors du commun EX : pv de guérison + sa mission = ê 1 grq justicier

le droit

DC le roi se veut j... et l... PR ça il a besoin d'un appareil j...
Ds situation normale roi pt déléguer son pv judiciaire = J d... ou l'exercer personnellement = J r... => distinction apparait au 14e

J déléguée pt être confiée à 2 types de magistrats :

juges ordinaires

compétence G

juges d'exception

compétence d'attribution

1. La J ordinaire
=> 3 nv juridictionnels ( admin et judiciaires ) w/ appel possible :

ministère public ("les gens du roi") assuré par avocat du roi = juridiction de D commun

prévôté

dirigé par 1 prévôt => s'occupe des petits litiges MS = déclin sauf pour celle de Paris

les baillages et sénéchaussées

+ haute instance / à orgn = 1 seule puis 12 avec expansion du domaine royal / = surtt 1 juridiction d'appel avec possible prvoi devant conseil du roi

le parlement

Les parlements ont des pv remarcables au nv :
Judiciaire

possibilité de recourir à équité => tradition remontant au D romain MS = crtq "dieu ns garde de l'équité des parlements" BC : arbitraire + incertitude pr justiciables

pas besoin de motivation ( w/ loi positiveou coutume )

= décision de J applicable ds le ressors du parlement à ttes les espèces semblables = règle G fixée à occas d'un procès ==> nn sep des pv MS = crtq dc art 5 code civ pr respecter autorité relative de la chose jugée

possibilité des arrêts de règlement ( création de D )

Les parlements ont des pv remarcables au nv : l...
=> rendent exécutoires les textes r... ds lr ressors DC = entrave à h... du D
=> faire des r... au roi si trv qu'un texte est en vs aux i... du royaume DC roi doit réexaminer texte ( ils vt en abuser )
MS last mot revient au m... w/ technique du l... de j... => roi va siéger lui mm au p... en ? pr faire enregistrer son texte

2. la J extraordinaire
à orgn = 1 justice m... : celle des prévôts + des m... BUT = juges cas p... lk pillages en campagne --> elle va v... dc la j... prévôtale va voir ses c... s'étendre au 16e :
- François 1er lr attrib le jugement des cr commis par v... et v... de grd chemins
- Henri 2 : pvt juger sans a... nbx délits
===> J des prévôts = très r... car sévère

La J retenue :
Roi = grd justicier dc pt juger n'importe quelle affaire ou la rediriger vers 1 tribunal compétent ( qq contestations ds cahiers de doléances + remontrances MS principe = pas contesté )
--> roi pt intervenir de plrs way : seul ou en conseil =>

requête écrite ou orale à lql le roi rep => permet de contrôler abus des administrations --> transmission au conseil du roi pr examen = formule très appréciée par pop : au 14e et 15e ces placets = rçu de + en + récuremment par rois

les placets

=> svt demandée par voie de placets pr 1 cas précis EX : punir 1 F volage PR révo = despotisme BC = use de way abusive ap révocation édit de Nantes en 1685 protestants = forcés à la clandestinité dc sert à tej ceux occupant des postes de fonctionnaires MTN = jugement + nuancé BC = bcp ft objet d'1 enquête par conseil du roi dc st pas envoyées à la légère

les lettres de J ou lettres royaux

= lettre de rémission pr EX : hominicide en cas de légitime def / lettres de grâce qui pt ne pas ê totale w/ par ex lettre de commutation de peine => clémence royale = importante et critiquée par les états généraux

les lettres de cachet ( fermées par cachet de cire en vs à lettre patentes qui st à portée G )

roi pt modif la déléguation en intervenant ds le fonctionnement régulier de la J w/ 3 techniques :

affaires a start devant une juridiction MS roi décide de la juger lui mm ou de la déléguer à une autre juridiction

évocation

roi constit tribunal extraordinaire ( = commissions provisoires ) pr juger cas grv => juridictions = sans pitié

cassation

pdt lgt = besoin erreur de D pr que roi puisse réviser sentence AP : prvoi en cass vrmt au 17e -> se fait contre 1 arrêt émanent d'1 parlement

jugement par commissaire

EX de j... par commissaires : les grands jours d'A... en 1665 pr rep aux plaintes des hab pdt 30 ans vs tyrannie des j... + s... locaux
=> ménage = fait en 4 mois w/ peinde de m... / amendes / rasage des c...
==> met au pas la n... + affermit autorité du r...

PR renfo son pv le roi lutte aussi contre les J concurrentes :
--> la J féodale => 3 techniques :

J féodale en connait 2 types : celui pr faux jugement ( vs la décision d'1 juge -> héritage du D ro ) ou pr déni de J ==> roi l'agrandit pr fav la hiérarchie ( prévôt / bailli / roi ) + contrôler J des seigneurs

cas royaux

roi = défenseur de la paix pu dc les cas allant vs ordre pu st de son ressors / vt s'allonger sans cesse lk Cr vs le roi + port d'armes + fausse monnaie + ....

prévention

roi doit rendre J bonne et prompte DC si = négligence par seigneurs ==> juges royaux pvt intervenir sans délais

l'appel

--> lutte vs la J ecclésiastique => 2 techniques :
=> les 2 coco 1 expansion ss Le Bel pdt son conflit w/ le pape

porte atteinte au privilège du for => religieux en cas de Gr grv doivent ++ être jugés par la J du roi => liste s'étend w/ adultère féminin / blasphème / sorcellerie / ...

les cas prévilégiés

voie de cassation d'1 décision ecclésiastique consid abusive => si abus constaté = cassation et renvoi devant l'autorité ecclésiastique

l'appel comme d'abus

autre arg au détriment de la j... ecclésiastique = le D d'a... qui avait été élaborée par pères de l'église pdt l'A...
BUT = réduire la v... pv en offrant 1 refuge à un i... menacé pr aider délinquant à se r.... = frein à la J laïque
DC crtq par les l... => ce D = de + en + mal vu de way G

autorité des seigneurs fait que diminuer en .... Charles 7 crée a... royale permanente + impôt pr la financer

roi se vt justicier ms ++ législateur => justif son pv normatif par étude du D romain = 2 phases ds étude de ce droit :

les glossateurs expliquent + commentent texte de way libérale MS manquent de synthèse

7e + 8e = la Glose

= nvl méthode qui fav regroupement des textes par thème pr en dégager des principes G ==> naissance de théorie juridiques + fav supériorité de ce D

13e = les postglossateurs ou école bartoliste

Sup = reco par ts MS a pas mm ampleur ds ts le Royaume BC = distinction entre

provinces de coutume

au nord

au sud => très attaché à coutume du D ro

provinces de D écrit

les lois du roi
= volonté d'u... ( verbe ) => BUT pas éliminer d... ms affirmer 1 unité sup
--> 1er capétiens = just lois p... et mep de pr...
--> mlx 12e = paix de S... => 1er texte à portée G
==> ss impulsion du D romain = émergence d'un nvl adage : "ce que vt le r..., ainsi vt la l..."
--> textes à portées G = des o... / des é... / des d...
MS concernent D p... BC D p... encore entre mains des seigneurs

EN effet : pr le juriste Beaumanoir ds ses coutumes de Beauvais => il ne reco autorité illimitée ( décisions qui s'appliquent à ts royaume et pas juste à son domaine ) du roi qu'en temps de G
En dehors = besoin de respecter 3 conditions
--> les textes doivent :

avoir 1 cause raisonnable

utilité G ( principe de D ro )

être fait en vue du commun profit

conformes aux lois divines + bonnes moeurs

être délibérés par 1 grd conseil ( apparait au 15e )

roi doit prendre décisions w/ concours des grd seigneurs

D royal connait des échecs :
--> ordo de St-L... en 1260 : interdit duel j... lk mode de preuve = rétabli par le B... au 14e BC pression des s...

MS = réussites progressives :
- ordo de V... -Cotterêts ( François 1er ) en ... qui impose fr pr dire le D + recensement à é... = base de l'état civ
- ordo de B... en 1579 réglemente le mariage EX : besoin du consentement des p... jsq'à 3O ans pr mecs et 25 pr filles et au delà = qd mm besoin de dmd par biais d'1 acte r... --> à inverse de la pensée de l'église
=> grignote sur domaine du D c....

Concerant les coutumes = 2 étapes

1 . la r...
--> 14 e = "le G... Coutumier de France" par J... d'Albeiges MS = fourretout + que pr île de fr = plaintes
--> 1454 = ordo de Montils les T... commandes aux baillis ( a... du roi ) de rédiger les c... de lr circonscription w/ aide des repré des 3 é... BUT = faciliter la p... + tej bad coutumes
MS procédure = lente BC c... DC rédaction = plus effective au ...e w/ rois énergique lk François 1er
MS : imprimerie apparait au ... e => comparaison des coutumes => fait ressortir les con... -> nvl rédac exigée

2. la r...
2e moitié du ...e ( s de François 1er )
==> une fois arrêtées : les coutumes r... st pr... par les parlements au nom du r... en lieu + place des textes antérieurs = les n... coutumes --> celle de P... se démarque => a été rédigée par le juriste du M... ( résistance ) qui cherche à fonder D coutumier c... à partir de cette coutume
==> intense réflexion doctrinale

=> DC = solidification du D coutumier BC son origine = p... et mtn il = officialisé par la P p...
= 1e étape vers la c...
MS clivage N... VS S... ( on parle mm de 2e renaissance du D r... au 16e ) persiste
DC u... = pas atteinte et le sera qu'avec la rédac du c... civ en 1804