Histoire du droit (3)
Camille Guibert Histoire du droit (3)
l'ancienne fr ( pas confondre w/ ancien régime du 16 à la révo ) pt être découpée en 3 prd :
dbt au 16e => pas de date précise BC par ex Philip Lebel ( 13e ) avait déjà posé des bases
haut moyen-âge
dbt w/ avènement Capet = prd carac par éparpillement du pv
bas moyen-âge
= prd franque : dbt en 476 et fin en 987 w/ avènement Hugues Capet
épq monarchique
passage de l'a... au moyen-âge = 2 clans d'historiens :
- pr certains = en 3... w/ édit de Milan par Constantin qui reco église chrétienne
- pr d'autre = en ... w/ chute de l'empire romain d'occident et fin en 1453 ap prise de C... par les turcs
1e prd = prd f... marquée par pluralisme bc nbx in.... = csqc sur le plan j...
MS en fr = enracinement de la m... dt src = D r... / D barbare ou germanique / chri....
=> les mérovingiens : 1 royauté germanique
--> mauvaise connaissance des germains BC jst 3 doc :
- la G des gaulles par c...
- la germanie par t...
=> écrits par des romains méprisant de ce peuple dc pas fiables
- l'histoire des f... = src la + importante
germains AV les i... = 50 p... autour de la mer b... => nbx c... entre eux
==> ils inquiétaient C... qui était entré en G... pr les repousser => laisse des dvp sur lrs insti... ( Tacite ++ )
= pts co entre institutions des germains et des gaullois au nv de la coutume :
= pv de commandemnt oral ( + de protection ) du père sur sa femme + ses enfants
vie = à orgn non sédentaire
inceste très réprimé / quasi pas de divorces
éco =
= mélange de propriétés
vivent ds des huttes
mundium
individuelles et collectives
importance mariage + famille
agricole ( élevage )
nbx cérémonies militaires + pv pol confié au best guerrier
importance de la guerre
chez les germains = faiblesse de l'org pol DC => c... = serment par lql les hommes se lient entre
+ = assemblées gérées par chefs milit = les c... => hère affaires de la la tribu + a prerogatives judiciaires
Au 3e s les c... reprennent entre les peuples = regroupement en conf... desquelles émergent les Fr... ( rive gauche du rhin ) + les Ala... (alsace suisse )
Ap = réel dbt des invasion décelnchées par approche des Huns :
battu par Clovis en 507 à Vouillé
fin 4e
Wisigoths pillent rome = choc de civilisation
410
burgondes
s'installent en région Alpine
Francs = en conflit w/ Alamans
jsq'à victoire Clovis en 496 à Tolbiac
Wisigoths franchissent Danube et vt jsq'en Espagne
Wisigoths
AP conquête de la Gaulle => roi des Francs règne sur 1 territoire multiethnique w/ pas d'unité admin ou culturelle ou juridique = cahabitation de plrs systèmes :
volonté des chefs barbares qui réalisent que lr D = trop sommaire / influence : romaine, germaine et chrétienne
syst de la personnalité des lois
bc seul D écrit et homogène DC = D vulgaires ( D populaire = D romain simplifié ) EN VS au D savant ( D romain )
adaptation du D romain
loi applicable à 1 indiv = celle de son ethnie d'orgn = compliqué si les 2 parties st pas de la mm ethnie DC au 9e = territorialité du D mep --> met en av la notion d'état
rédaction d'1 D barbare ( fin 5e / dbt 6e )
DC 3 textes b... = promulgués :
- loi des w... en 476
- loi des b... au dbt du 6e
- loi s... au dbt 6e => la + coco / la + fidèle à la tradition g... / peu de D pv / exclusion f... de la succession de terres / bcp de D pénal bc but = canaliser la ven... causée par importance des liens cl... / sanction pécuniaire pr chq cas det en fonction gravité acte + rang s... victime = "Wergeld" ou "le prix de l'h..." / but = être disuasif avc peines mutilatrices EX : empalement
= D vu...
règne Clovis = très marqué par les traditions g...
=> pv = basé sur les c...
=> pression de sa femme dc se converti au c... = soutient des évêques + des pop catho persécutés par reste des b... ( les aryens ) DC il = vu lk 1 sauveur
=> 1er roi barbare à se c... DC + tard fr = consid lk fille aîné de l'é...
caractères généraux du pv royal => fruit du pluralisme
1. conception germanique du pv :
royaume = 1 bien personnel DC roi pt en disposer à sa guise EX : vendre des terres / pt ++ céder D dr prélever des impôts ou D de rendre la J DC mort roi => royaume = soumis au régime de D pv w/ division entre les héritiers ( ex entre les 4 fils de Clovis ) w/ esb qui forme le "royaume des francs" => morcelemnt sans fin
caractère patronal du pv
roi = 1 chef ( pv personnel ) dc pv réside ds force de ses armes DC il commande à des H plutôt qu'à 1 territoire => pv = "contractuel" sujet doivent obéissance que si ils = liés de way perso au monarque DC = serment de fidélité / prérogatives : bannus = commandement administratif général + mundium pr assurer protec des faibles de way G ou spé
caractère patrimonal du pv
2. La conception romaine du pv
repris EX : Clovis = consul / auguste
titres + insignes romains =
empire romain avait mep châtiments cruels pr cette trahison
consulat de l'empereur romain d'orient =
roi se veut chef de l'état ms si notion = pas encore très affermie à épq
crime de "lèse-majesté"
droits régaliens ( droits du roi ) lk pv législatif et judiciaire
reçu par Clovis
entourage du roi = esb des grds serviteurs qui forment "le palais sacré", vivent autour du roi + l'accompagnent partt => fonction pv et pol se confondent
--> 3 cat essentielles
les antrustions
garde royal rapprochée
= ecclésiastiques / grp du royaume : donnent des avis consultatifs
les conseillers
domestiques perso du roi = ministres EX : H qui domine palais = le maire du palaid ou "major dodus" --> au départ il = chef des domestiques et AP acquièrent des fonctions pol
les officiers
les conseillers
exerce fonctions judiciaires => prep procès et en assure l'instruction
maire du palais
devient dc H fort du royaume => exerce pv royal qd roi = mineur / dirige admin + ass populaire / moitié 7e : il rend sa charge héréditaire
compte du palais
Roi pt choisir de convoquer des a... qui réunissent notables du r... => assemblées = les p...
Avis émis = co...
--> réunion = bruyantes bc les g... du royaume viennent w/ lr escorte DC ça ressemble à 1 assemblée du p...
--> procédure : délibération w/ le r... puis acclamation par le peuple des décisions => pv mince
Au nv local = agents exerçant le pv par délégation EX :
pv surtt milit = gouverneur milit dt fonction => + ou - transitoire
le compte ( nommé par roi )
détient le mundium ( pv de protec ) dc a pv de juridiction => pt lever des impôts / compléter décisions roi sur plan local / PV = milit + civils + judiciaires
le duc ( titre de haute noblesse )
l'org judiciaire = 2 types de tribunaux
prdt = roi -> le compo lk il le vt / affaires = instruites par compte du palais
le tribunal de droit commun ou "mallus"
prdt = le compte / plrs H libres = choisis ms = pas des pros ==> incarnation de l'idée germanique de J populaire
le tribunal du palais
tribunal du palais a 2 compétences :
= pas vrmt 1 appel BC plaideur s'attq au juge qui a refusé de faire J
affaires touchant la prsn du roi
certaines affaires du mallus
EX : crime de lèse majesté
procédure judicaire = très f... => chq partie doit accomplir des r... + paroles spé ss peine de perdre le p...
= diff modes de preuves : l'av... / le té... / le serment / l'o...
2 types d'ordalies => rejettées par église officielle MS cautionnée par bas clergé :
accusé = forcé de subir 1 épreuve EX : celle de l'eucharistie => obligation de se tenir à proximité du corps du Christ BC celui-ci pt pas cohab w/ culpabilité
unilatérale
ordalie de la croix : celui qui reste le plus lgt les bras en croix = innocent
bilatérale ( duel : malgré prohibition église )
les peines :
s'accentue ( surtt ss les carolingiens ) : versement à état d'une amende ou châtiment corporel
caractère privé
versement à la victime d'1 compensation : varie selon gravité acte + position soc victime
caractère public
dynastie suivante = les c...
=> contexte lr est fav BC last rois ont été f... => surnom : "roi des fainéants"
date où pépin le bref est proclamé roi par 1 assemblée milit :
163
790
751
Il = 1er roi à se faire sacrer par le p... DC il se veut l'élu de d... + sera resacré en 754 w/ ses 2 f... => légitimité divine concerne dc tte la lignée
--> Pape = venu en prsn pr remercier pépin de l'avoir help face aux L... ( bar jazz ) + de lui avoir fait don de terres = embryon de ce qui sera plus tard les états p...
mort de pépin le bref :
768
733
745
1 fils meure dc cest C... qui devient roi des francs en 771
=> mène de nbx conquêtes vs les :
- les l...
- l'e... musulmane
- les g...
==> il devient le "père de l'UE"
date où Charlemagne ( comparé au roi david : bible ) = sacré empereur :
14 dec en 800
25 dec en 800
à partir du 9e on parle plus de Gallia MS de Francia et de Respublica Christiana pk :
ça fait romain c'est plus classe
volonté d'unité du peuple
rôle église à épq : église et état =>
ne font qu'un
sont complètement distincts
roi débloque un pv législatif à portée G : il promulgue des capitulaires ( Charlemagne + son fils Louis le Pieux en publient + de 200 ) => 2 cat ( ms bcp = mixtes ) :
capitulaires séculiers
pr affaires administratives
pr affaires religieuses EX : dîme obligatoire
capitulaires ecclésiastiques
==> Les c... tirent lr autorité de la seule volonté de l'e...
Ils st coercitifs et s'appliquent à ts
MS concernent surtt le D p... bc D p... = laissé aux soins de l'église DC pr certains C... = pas un grd législateur
1. charlemagne a inventé l'école ?
2. le nom de l'écriture dt il a fav l'essor w/ aide du moine Alcuin
oui (1)
non (1)
majuscule caroline
minuscule carolingienne
minuscule caroline
Les 2 grds objectifs de l'épq carolingienne =
1. rationnaliser l'administration c... => centre du gvt = le p... --> compo d'officiers l... ou e... => les 2 = svt en désaccords w/ Empereur qui = polygame
Il = itinérant MM si = 1 capitale à A... la Chapelle dps Charlemagne
Changements ds cette administration centrale :
= responsable de sceau royale + des archives => fonction prend de l'importance w/ augmentation acvt législative / assisté par notaires + scribes
le compte du palais ( chef admin de tt l'empire )
prend de l'ampleur => but = transmettre instructions royales au Royaume / mission mm confiée à plrs prsn pr éviter prise de pv trop importante
le chancelier ( rédige + publie les actes législatifs )
2. Le contrôle de l'administration locale :
Changements =>
En + du comte ( et vicomtes : adjoint ) qui = instiotution essentielle MS pas rémunérée MS si = récompense en terres
apparitions de nvl circonscriptions
les marches
ducs ou marquis ( mm pv que comtes + prérogatives milit )
apparitions de nvx titres
En théorie lrs status = révocables MS => crainte mécontentement de l'aristocratie DC création nvl organe pr la contrer : les missi-dominici = inspecteurs chargés de contrôler admin locale ( envoyés par 2 / 1 laique + 1 ecclésiastique )
=> Lrs pv
= yeux du souoverain hors du palais / accueillent les plaintes des fonctionnaires + gèrent affaires judiciaires grv + perception des impôts
représenter l'empereur
contrôler connaissances religieuses des prêtres + vérif bonne application du repos dominical
pv décisionnel propre ( surtt ds domaine religieu )
Ces m... dominici ont joué 1 rôle important = instruments de la c... --> manifestent volonté de restaurer l'é...
MS empêchent pas déclin de l'empire BC grd r... interviennent ds choix des prsn exerçant cette prérogative = perte de contrôle de l'e... = créa de missi e... MS échec
=> mlx 9e s Nominoë compte de Louis le p... fait cessation => B... devient indep
===> processus de décomposition de l'é...
La justice :
= effort de moralisation surtt ss C... => invite ds ses c... à juger selon loi DC tente de canaliser la J des c... pr fav celle du p...
==> dvp de plrs techniques :
limitées à 3 par an = les "3 plaids légitimes" PR éviter que comtes les multiplient pr percevoir amendes sur absences
réglementation des cessions du malus ( juridiction de D commun )
appelés échevin = assesseurs du comte contrôlés par les missi dominici
nomination de juges pros ds les juridictions
majeur => comte préside le malus sinn pt déléguer la présidence à un vicaire
dinstinction des causes majeures et mineures
"appel" par biais J du palais + J exercée par les missi dominici vs les fonctionnaires => volonté d'une J criminelle d'état plus répréssive => baisse de la J populaire
mep de juridictions d'exception
814 = mort de Charlemagne => Louis le pieux lui succède et ds 1 premier temps suit la pol de son père :
réunit les conciles pr uniformiser le statut des monastères autour de la règle bénédictine
réforme de l'église
conquêtes
vs arabes + slaves
MS = traité de Verdun ==> divise empire entre les petits-fils de Charlemagne = process de désagrégation du pv ( qui va prsuivre ap ds chq royaume ) :
890
843
864
partage :
titre impérial ( juste titre honorifique )
Lothaire
Louis le germanique
germanie
ouest ( prsq tte la fr actuelle ) + devient empereure d'occident ap avoir battu Lothaire
Charles le chauve
à partir mlx 9e = prd d'insécurité BC invasions par peuplades périphériques : ... arrivent par ...
Scandinavie => Charles le simple conclu accord w/ lr chef Rolon --> donne la Normandie en fief contre promesse : arrêter les pillages
Hongrois
Sarrasins
Germanie
Viking
UE du Sud
Roi = vu lk impuissants pr protec lrs sujets DC = prg d'une résistance locale autour des comtes, marquis, ... qui se détachent du pv central
==> Charles le Chauve réagit maladroitement w/ 3 capitulaires :
invite ts les H libres à entrer en vassalité MS ça renfo jst influence des seigneurs
celui de Mersen ( 847 )
hérédité des fonctions comtales => déclin du pv royal : apparitions de nbx principautés territoriales + technique de l'immunité qui interdit fonctionnaires royaux de pénétrer sur un territoire dit immuniste
celui de Pistres ( 864 )
interdit de construire château sans autorisation du roi MS = pas respecté
celui de Kiersy sur Oise ( 877 )
Dbt bas moyen âge w/ arrivée eu pv d'Hugues Capet ( élu par les grds du royaume ) en ...
987
985
989
pr Olivier Martin le seigneur =
exerce un large pv de commandement ( appartenant normalement à l'état ) EX : juge / chargé de maintenir paix / chef militaire
propriétaire
souverain
d'un territoire + ou - large
DC le D f... confond la propriété du s... et l'ex de la P p...
MS ce syst = pas une a... MS org la fr autour de nbx châteaux dc = appelé c... = en bas de la hiérarchie féodale ( haut = comtes + vicomtes ) + maintient repose sur la défense m... vs les voisins
==> rsq de déviation w/ p... ou ty... BC pv de contrôle ( église + état ) = éloignés
à épq D de G des châtelains = quasi illimité DC église essaye d'imposer 2 restrictions
interdiction de faire la G du mercredi au dimanche + pdt prd lk noel ou pâques SINN = excommunication
la paix de Dieu
pr protec les non bélligérants + certains lieux lk églises / moulins
la trêve de Dieu
Excommunication = peine sévère MS de 2 types :
excommunication partielle ( mineure )
interdiction de recevoir des sacrements
excommunication majeure
banni de la société
En haut pyramide = tjr le r... qui reprend du pv au 12e s sous L... 7 => paix de Soissons en .... -> dmd suspension des h... pdt 10 ans = jst valeur s... MS = qd mm texte à porté G traduisant volonté du roi de fonder + de renfo son pv sur idée de p... + de j...
==> 1er combat du roi contre la f...
mode d'org de la soc
mode de répartition tripartite BC roi doit ê entouré par des H de prières, de labeur et de geurre => évêques ft évoluer découpages vers idée grp soc et pas de genre de vie
soc germanique
mode binaire : H libres VS escalves ou artistocratie VS peuple
soc d'ordres ( à partir an 1000 )
un de ces évêques qui dvp idée de la soc d'ordres =
adalbéron
armageddon
selon lui soc = comparé à un t... compo de 3 côtés :
- ceux qui p...
- ceux qui c...
- ceux qui t... pr nourrir les 2 autres
=> nécessaires à la s... / cohésion soc
--> au départ = juste 1 schéma i... ms ap devient insti... w/ chq fonction soc qui se voit doter d'un s... juridique spé => les députés des 3 = réunis lors des é... généraux : 1e fois en 1302 ss Philippe le bel
=> preuve institutionnalisation
dâte des états généraux pdt lql séparation de la soc en ordre est actée lk faisant partie de la nature + de la constitution du royaume
1546
1579
1576
dc chq grp soc a fonction + statut juridique spécial :
--> église a un D propre = le D c... + 1 juridiction p... BC privilège du for
Pr nobles =
1. lrs privilèges ( droits )
ds armées certains grades lrs st réservés
honorifique
fiscaux
port épée / droit de chasse
judiciaires
droit de taxe / d'amendes
pt pas subir pendaison ( ms décapitation prévue par D pénal ) / fouet
professionnels
2. lrs devoirs
=> l'examplarité DC = mep de p... + lourdes MS = que théorique BC on se base sur D r... qui prévoit l'inverse
MS peine infammante = associée à la déch... ou à la dég... BC coupable = consid lk indigne de son s...
--> pt aussi perdre son titre si noble s'adonne à des acvt d... lk celles manuelles = la dérogeance
tiers état se def de way n... => ts ceux qui ne st ni r... ni n...
=> grd varitété en son sein :
--> les p... ( fermiers, ouvriers, ect ) => payent de nbx i... lk d... à église + taxes aux s... dt autorité = de - en - bien vue w/ effacement du r...
--> la b... => devient principale force active du royaume à partir 14e
===> pas de p... de grp MS certains de ses membres ont D particulier bc appartenance à certains c... ou g... lk les communautés de métiers
Les diff corps
fruit de la renaissance intellectuelle => corps soc autonome compo ts ceux qui donnent et reçoivent l'enseignement
les villes ( = collectivités + ou - étendues )
ss autorité seigneur / dôtée de la perso juridique / pt se réunir pr def intérêts membres => assemblée générale compo des chefs de familles règle pb lk choix maitre école = vrai démo directe paysane DC roi les place ss autorité d'intendants MS elle = relative bc multitude de communautés
les communautés d'hab ( regrp habitants d'un village rural ) --> s'émancipe au 15e + 16e
-> ont statut juridique reco ds 1 charte octroyée par le roi / seigneur qui reco lr lib + prérogatives EX : police ou justice / elles érigent beffroi pr manif lr indep
les universités
statut protecteur => donne monopole ds 1 secteur / contrôle qualité produits / ancêtres du D de la conso
les communautés de métiers ou "jurandes" ou + tard "corporations"
Ces diff statuts s... = imbriqués + svt superposés
=> peu à peu les r... récupèrent lrs p... sur esb du territoire MS = pas d'uniformisation Dc = paysage j... complexe
Au 11e Def coutume : p... exercées par le s... sur ses sujets DC = rede... percçues sur les hab et les étrangers appelés a...
==> frein à a... BC précise montant taxes / durée des c...
+ coutume = aussi compo des chartes de f... => concède d... et p... ==> se multiplient w/ dvp é... BUT = s'affranchir de la f...
--> Nvl exigences seigneur = m... coutume
Au 12e = esb de r... régissant les r... pv ou pu des hab nées de la prtq que roi + seigneurs doivent repecter
éléments constitutifs de la coutume
"une fois n'est pas coutume" usage consacré par le temps => carac immémorial de la coutume
usage répété
= pas tjr frontière d'une seigneurerie => certaines régions = unifiées EX : normandie a une coutume générale MS = ++ nbx importants de coutumes dt application = réduite ( diversité coutumière )
usage obligatoire
usage valable sur 1 territoire donné
s'impose aux hab ss peine de sanction
coutume
instable / obstacle à unité du D / si conflits entre plrs = difficulté pr le régler bc difficulté de prouver la coutume
avantages
pas édictée par autorité sup / souple
inconvénients
Si coutume = coco de ts -> ? de la preuve se pose pas MS si = coutume pv ==> charge de la preuve incombe au demandeur = 2 stades
1. le stade de l'oralité de la preuve
demandeurs pt demander à un juge qui a admis antérieurement la coutume en ? ds une affaire de témoigner ds la sienne
les records
org par juge et faite par grp d'H ( la turbe ) pr éclaicir points sombres d'1 coutume => besoin de la réunion de 2 H pr attester existence coutume
l'enquête par Turbe ( généralisée par St Louis eu 13e ds Nord )
2. le stade de la preuve écrite :
= lié à la rédaction p... des coutumes par des j... dès le 7e s
EX : les coutumes de Beaumanoir = oeuvre la + r...
==> rédac = i... + pas de v... officielle
DC idée : consigner ttes les c... ds 1 acte officiel => ce que fait C... 7 en 1454 w/ o... de Montils les Tours => permet à monarchie d'asseoir son a...
Tt ça = le droit l... ou profane MS = autres src du D
