Histoire du droit (2)
Camille Guibert Histoire du droit (2)
Les principes d'organisation des magistrats ( = citoyens élus apparaissant au fil des besoins )
pr éviter tyrannie mandats = limités : 6 mois pr dictateur / 5j pr interroi / 18 mois pr les censeurs MS exception : réelection + prolongement de l'impérium
élection
chq magistrature = insérée ds "la course des honneurs" ( ordre ci-dessous ) MS = pas de pv de commandement d'1 magistrat sur un autre juste 1 répartition des fonctions EX : tribun de la plèbe pt user d'un D de véto pr protec citoyen menacé par 1 magistrat + pr accéder au sommet de la pyramide il faut avoir gravit ts les échellons précédents
annualité
tte magistrature = exercée par plrs magistrats w/ D de véto pr bloquer les autres SAUF pr dictature
collégialité
3 exception : dictateur nommé par consuls / interroi choisit pas sénat / maître en cavalerie choisit par le dictateur + nuance : magistrat qui org élections pt présenter ses candidats / faire revoter peuple si il est pas OK avc le résultat
hiérarchie
les différents magistrats ( par ordre d'importance ) :
= 1 prsn à qui est confié tt le pv ds les situations extrêmes / = nommé par consuls pr 6 mois
censure
org les procès / pv de commandement militaire + pt convoquer comices et sénat
dictature
jms consid lk magistrature par aristocratie => pv limité à Rome /ont pas impérium ms droit de véto : à priori ou à postériori / prise d'importance avc les frères Gracques au -2e s / malmené ms perdure bc = symbole liberté du peuple à Rome
consulat
= 2 prsn / recensement des citoyens selon fortune pr déterminer lrs D pol / nomment sénateurs / gèrent patrimoine de l'état
préture
nommés par les Assemblées => fonctions variées EX : surveiller temples / juges infractions mineures
édilité
av = enquêteurs criminels AP = administrateurs du trésor pu ds les provinces
questure
exercent pv 1 mois chacun : entre fonctions civiles + milit MS ap = jst chefs milit
tribunal de la plèbe
+ la dernière ps vrmt magistrature BUT = combler vide entre 2 consuls --> ex du pv pdt 5j : l'i...
ts les magistrats = élus par des c... puis = besoin de la confirmation des d... et du p...
magistrats ont 3 types de pv :
pv de commandement civil + militaire détenu seulement par le dictateur / les consuls / les prêteurs
potestas
pv d'exécution => nommer les fonctionnaires pr exécuter des fonctions
imperium
pv de Re de la volonte des Dieux EX : av de partir en G / de nommer 1 magistrats => auspices majeurs = détenus que par les magistrats supérieurs
auspicium
Seule les membres de l'é.. pvt devenir magistrat BC = pas de rémunération puisque poste = assorti de l'h... ( honneur ) + besoin de payer pr avoir ce poste + besoin de faire de l'é... = bienfaisance à l'égard de la c... publique
DC besoin d'être riche
En -150 : P... vante république romaine qui selon lui fonctionne BC caractère mixte des ses i... + collab des pv entre le p... / le s... / les consuls
MS il occulte la main mise d'1 é... sur les institutions
l'origine de la crise de la république est i... BC organes de commandement = prévus pr une c... MS pas pr 1 territoire de + en + vaste w/ les c... ( italie, sicile, af du nord )
DC au -...er s fonctionnement = interrompu ==> G c... + d... se succèdent EX : celle de César => donne lieu au c... : pv fort exercé au nom du peuple
nom indiv qui fonde empire en se faisant décerner le titre d'auguste ( = porteur d'auctoritas / titre réservé aux dieux ) que ts les empereurs vt avoir ap lui = ... le fils
fondements du pv de l'empereur :
titre d'auguste / empereur = 1er des prêtres / cultes org autour de sa prsn EX : divinisation de l'empereur défunt pr renfo légitimité du successeur => masse = réceptives MS aristocratie = plus sceptique
religieux
mot république = maintenu / régime = "principat" avec empereur qui = "le 1er des citoyens" ou père de la patrie / légalise pv en s'attribuant "juste" les attributions des diff magistratures MS = juset façade BC telle fusion des pv = en vs à idée républicaine de gvt
laïque / républicain
histoire des chrétiens ss empire romain :
BC refusent de croire aux dieux païens dc = mauvais citoyens --> Néron s'en sert de torche vivante
présents dps le
par Théodose en 380 DC religion = associée au pv de l'état alors que ce genre de fusion = rejetée par auteurs chrétiens alors que monde antique a tjr uni les 2
persécutions
313 Constantin se converti + fin des persécutions w/ édit de Milan
retournement de situation
religion d'état
1er s
Institutions de la r... = conservées ms vite => jst c... vides + créations de f... pr assurer gestion au plan l.. et c... ==> naissance du d... de la fonction p...
DC = nvl institutions au plan
= division en circonscriptions dirigées par des préfets du prétoire
central
local ( préfecture ) divisée en :
gérées par un gouverneur
local ( diocèses ) divisées en :
gérées par curie : noblesse locale
Concilium ( conseil impérial ) compo de proches de l'empereur / carac technique s'accroit au 2e s avc arrivée des juristes => organe central
local ( provinces ) divisées en :
local ( cités ou districts )
gérés par des vicaires
à partir ... e s = dbt du bas empire / antiquité tardive --> pv devient très a... au nom de l'u... publique
BUT = mettre en place un D autonome du D c... pr concerner que l'é... ==> évolution vers l'absolutime DC théorisation du D p... romain reste partielle
Def de Ulpien : "le D p... c'est ce qui regarde l'é... de la chose r.. et dc l'org de l'état, le D p... ce qui concerne l'u... des particuliers"
MS cet héritage carencé permet qd mm de justifier le pv du r... au m... a... à partir du 13e s
Pr Ulipen = 3 types de D :
principe supérieur servant à étendre le D positif
civil
des gens
pr ts les peuples
naturel
réservé aux citoyens
quelles périodes sont concernées par l'ancien droit ?
la république
la monarchie
l'empire
contexte naissance droit privé à Rome :
au -7e s = rome = dominées par des grd f... = les gentes
MS = rôle grandissant des p... qui vivent en marge des gentes dc = bcp de c...
MS peu à peu = égalité pol et soc BC les 2 cat usent le même D pv w/ loi des ... tables en -450
av loi des 12 tables = droit romain primitif ( soc archaïque )
=> 4 caractéristiques :
surtt ds les relations familiales = aléatoire bc appréciation laissée aux magistrats
droit religieux
bcp de rites ds la procédure dite sacramentelle / BUT = paroles et gestes marquent les esprits
droit formaliste
procès pt ê intenté que ds des cas prévus précisément par loi / demandeur = ds obligation d'apprendre par coeur formules données par les pontifes
droit limité
lié à volonté des dieux / sanction = peine religieuse / compo : roi + prêtres + pontifes => à la fois juges + législateurs
droit coutumier
nom 1er corpus juridique des romains
Ce corpus repré victoires de la p... sur le p...
=> rédation par comission de 10 membres = les "d..." puis votée par les c... et affichée sur la place pu sur ... tables de bronze
MS détruite w/ invasion des c... en -390 dc on la coco que grç à commentaires des j... romains
MS autorité très importante dc reste ds la mémoire => comparable aux lois de Solon ou D... à Athènes
ce code pose :
des principes généraux
esb de mesures pr résoudre cas concrets
EX de dispositions : ( ap cet évo : magistrat = lié par la loi )
solidarité familiale
reconnue
vengeance pv
abolie
limitée à vol nocturne ou épouse surprise pdt adultère
égalité juridique
= effort de l... => condamnation d... = remplacée par idée de r...
MS sep = pas encore totale EX : prescriptions rituelles pr les f...
MS en -304 = divulgation des formules en j... => décisions de justce = publiées
==> Selon Tite-Live ( historien ) : "le droit n'est plus c... ds le sanctuaire des p...."
la loi : elle = votée par les c... réunis en c... MS = pas de D d'a... + ce sont les m... ( surtt supérieurs ) qui st à orgn de la loi
+ besoin de la r... par le sénat
MS en -339 = intervention s... = inversée : approbation précède le vote DC en théorie = p... qui a last mot
nom décision de la plèbe ( voeu de réforme ) s'appliquant jst aux plébéiens + ayant valeur normative que par le Sénat :
nom loi qui en -287 assimile ces décisions à des lois s'appliquant à tte la pop et devenant la principale src législative :
la prd suivante du droit pv romain du -2e jsq 3e ( ap droit primitif ) = le droit ... = prd la + coco où les romains t... le droit => st les 1ers à le faire
pdt cette prd = importance du D prétorien => mission prêteur ( élu pr 1 ans ) = org la J ( les conditions du procès dc juge pas au sens actuel ) ==> 2 catégories de prêteurs :
rôle : régler litiges netre romains et étrangers ou entre étrangers
prêteur urbain
rôle : régler litiges entre les citoyens romains
prêteur pérégrin
AV prêteur a rôle limité BC accorde action en J que ds cas prévus par lois
MS ap : augmentation nb de cas w/ dvp relations éco / transformations soc = nécessité d'étendre le D
DC chq année av entrée en fonction prêteur énumère ts les cas où il accordera action en J
=> nom du doc ( valable pr 1an et révisable par prêteur suivant )
MS dure pas : autoritarisme de l'e...
==> en 130 empereur A... énonce l' "é... perpétuel" dc plus de possibilité de le modif --> prêteurs doivent jst l'appliquer
MS = autres src du D romain classique lk la j... = le D des p... qui st les sp... du D MS ils ne st pas des m... professionnels jst des simples citoyens
DC = doctrine d'ajd
Ces prudents ont 2 rôles :
ft oeuvre de doctrine => commentent édit du prêteur = pv créateur de D EX : préciser domaine application édit ou dégéger des prncipes généraux ou opérer des classifications
donner avis
aux plaideurs + aux juges => assistance juridique pdt procès + rédaction des actes juridiques EX : avocats = jst orateurs dc ont besoin d'être conseillés
théoriser
MS lk pr l'édit du prêteur => empire s'en mêle : les prudents deviennent des f... ss la t... du pv impérial => ils siègent au c... impérial + aident à élaboration l... de l'empire
DC ap = à ce conseil que les particuliers adressent lrs ? j...
3e src = les s... consultes => prise importance au dt 1e s BC loi des c... s'efface DC s... légifère de + en +
MS = organe ss tutelle qui approuve jst le discours de l'e...
4e src = l... impériale ==> w/ effacement des autres src
U... : "tt ce que veux le prince a force de loi"
--> fin 2e s = dvp des c... impériales = textes n... émanant de l'e... et de contenu varié
= diff types de constitutions impériales :
jugement rendu par empreur ds 1 affaire particulière => création D BC : pvt trancher controverse / tempérant application des lois par soucis d'équité
les édits
rep écrites à un magistrat / fonctionnaires qui avait posé 1 ? de D
les rescrits
les décrets
instructions aux fonctionnaires
dispositions d'ordre G réglementant ordre pol ou administratif
les mandats
justice p... prévue par la loi des 12 t... et exercée par les comices c... ( appel au peuple ) = tej
--> remplacée par des tribunaux permanents : les q... compo de jurés ( tiré au sort ) ou de chevaliers
MS marche pas b1
DC = procédure extraordinaire
==> création de j... fonctionnaires DC = unité du d... entre mains de l'e...
--> pv supplémentaire w/ appel par D... à la fin du 3e s => gouverneurs de p... devient ++ des juges
+ appel possible devant les v... ( lrs supérieurs hiérarchiques )
+ dernière i... = tribunal impérial
==> mep d'une justice m... w/ mainmise empereur sur le syst
desoin de c... les règles apparait ds contexte du b... empire qui = troublé par par ex invasions des b...
Les 1e codifications :
en 438 BUT = rassembler ttes les constitutions impériales dps Constantin = 1e compilation émanant des pv pu => s'applique jsq'à chuter empire romain d'occident et en orient jsq'à code justinien + inspire peuple germaniques en Gaulle
les codes Grégorien et Hermogénien
oeuvre de 2 juristes ( fin 3e ) --> mot code désigne livre en vs au rouleau traditionnel
le code théodosien ( empereur Théodose )
MS codification la + importante = celle de J... => vers 530 : met en av notion d'é... qui a disparut en occident w/ conception g... du pv
==> BUT = appuyer sur l'héritage de l'ancien empire romain d'occident
DC empereur =qualifié d'i... / entouré du divin EX : palais s... / culte impérial avc rite de l'a... = augmentation centralisation + fonctionnarisation
BUT = restaurer grandeur w/ u... du D dc confie compilation du D à T...
esb de ces receuils publiés par Justinien prend nom de : corps de droit pu en vs au corps de D canonique
=> 4 parties s'échelonnant entre 529 et 534 :
receuil de doctrine + de jurisprudence compo de 50 livres ( 533 )
1er texte = le code
receuil de lois impériales compo de 12 livres ( hommage aux 12 tables ) => 1e versoin = perdue de 529
2e texte = le digeste
manuel d'enseignemnt pr la jeunesse => plan tripartite classique les prsn / les actions / les biens ( reprit ds code civil )
3e texte = les institutes
doc qui regrp esb des constituions postérieures au code
4e texte = les novelles
esprit de la codification justinienne = héritière de plrs traditions :
romaine
théorisation / généralisation du D
christianisme = religion d'état / code det recrutement membres du clergé / passages bibliques / institutes commencent par invocation à Jésus / introduction du crédo = confession de D chrétienne
chrétienne
orientale ( grecque )
latin / ref aux 12 tables
au 11e s D justinien = retrouvé => succès BC :
distinction D pv et pu ou bien, prsn, actions
= démarche pratique
= démarche théorique
justif pv des rois
w/ importance prêteur qui prod droit w/ jurisprudence => lk ajd ds les P de common law ou le droit admin fr
= adaptable au moyen-âge
