Histoire du D 7

==> l'enseignement :
-> 1802 : création d'une d… de l'enseignement pu rattaché au Min de l'i… 
-> 1806 : création de l'u… impériale = l'a… en charge de l'éducation et pas jst une fac
Elle = dirigée par un "grd m…" chargé des nominations et des p… => il = assisté par des n… / un chancelier / un c… de l'université ET il dispose d'agent sur tt le territoire (27 => 1 par a…) = les r… 
DC = mep d'une grd c… 

=> L'enseignement = divisé -> pas de contact entre les cat et sélection sociale à chq passage :

monop absolu -> école polytech obtient un statut militaire / création de l'école St-Cyr / réorg de celle des mines, ponts, chaussées / création de l'institut de Fr régroupant anciennes académies de l'ancien Ré / retour des facs de médecines, lettres, droit

enseignement primaire

=> Nap s'en désintéresse dc = géré par de petites écoles confessionnelles et des prof laïcs ms ss le contrôle de clercs = très insuffisant

enseignement secondaire

= délaissée sauf pr l'élite = école de la légion d'honneur -> écriture / calcul / tâches ménagères => bac = ouvert aux F en 1869

enseignement supérieur

1802 = création des lycées et du bac / bourgeois ≠ content bc vlt des études littéraires classiques et pas de science / tentative de monop : institution pv ne devant servir que d'internat

éducation des filles

=> postérité :
--> org napoléonienne = complétée par :
- loi G… de 1833
- loi Falloux de 1850
- lois F… ds années 1880
MS cadre a… = resté le mm
--> DS enseignement sup = maintient jsq'en … 
puis mep a… des facs renfo par la loi LRU de 2013

Partie 3 : l'expérience des monarchies limitées
=> en 1814 -> BILAN = le bordel w/ pr les 2 prd venant de s'écouler un déséquilibre

révo

domination de l'exécutif

empire

prédominance du législatif

DC = volonté d'é… 
==> va tenter d'être atteinte w/ 2 c… qui = liées par étroitesse de lr assises p… dû au suffrage c… :
- resto = 100 000 électeurs
- monarchie de juillet = … … électeurs sur 30 m d'hab
= confisquation de la s… ou profit d'un petit nb de b… 

date décla de St-Ouen pdt lql Louis 18 (1er frères cadet de Louis 16) refuse la "consitution sénatoriale" ?

=> tt le monde = mécontent bc :

Louis 18 affirme vouloir adopter une constitution libérale

ultraroyalistes

Louis 18 refuse le texte du sénat bc = besoin de l'acceptation du peuple => nient la souveraieneté populaire

libéraux

Au final texte adopté a suivit la décla précédente
= la charte du 14 juin 1814 -> préambule nie la révo et prd napoléonienne
MS texte en lui mm = compromis entre qlq principes de l'Ancien Ré et bcp de la révo :

préambule garantit : plrs D et lib MS = limites : lib religieuse (art5) MS = limites : art 6 charte -> catholicisme = religion d'état / lib presse = reco ss réserve des lois devant en réprimer des abus / atteintes aux lib indiv ex épuration contre les serviteurs de la révo et de l'empire JST un D qui = inviolable, sacré = celui de propriété

une charte octroyée

= suffrage ultra-censitaire : 30 ans pr voter / 40 pr ê élu et un impôt supérieur Et en 1820 = loi du double vote qui permet aux plus imposés de voter 2 fois DC au total = 100 000 électeurs pr 15 000 éligibles ET état modif les cond des impôts pr réduire nb d'électeurs ds les régions hostiles

une constitution libérale

-> dernier paragraphe préambule = volonté royale qui prodigue le texte = retour de la souveraineté de D divin

un suffrage restreint

=> ORG des pv publics par la charte de 1814 :
-> roi = chef s… de l'état : sa prsn = i… et sacrée
--> détient seul le pv e… 
--> intervient très largement ds le pv l… => au plan :
- fonctionnel : a l'i… des lois et les sanctionnent + art 14 : pt adopter des o… pr exécuter les lois et veilleur à la s… de l'état
- organique : convoque les c… / contrôle lr présidence / pt dissoudre chambre des d… 

=> PV législatif = bicamérisme :

nommés par roi à vie ou à titre héréditaire / vote loi ms a ps l'initiative / prérogative en + : pt se constituer en haute cour de J / = ass aristocratique MS s'est parfois montrée plsu libérale que la 2e et s'est opposée à des projets réactionnaires

chambres des pairs

dps 1820 = 430 députés élus pr 5 ans w/ renouvellement partiel ts les ans MS = agitation DC en 1824 = loi de septennalité w/ renouvellement intégral / pt ê dissoute par le roi / vote loi ms en a pas l'initiative / propositions d'impôts doivent passer en 1er par elle

chambre des députés

rap entre les organes :
= sep plutôt s… : roi intervient ds le l… / Min pvt ê sélectionnés ds la chambres des d… 
MS ≠ de respon p… devant les chambres
DC c'est la p… pol qui ouvrira la voie au p… 

==> techniques juridiques ayant permis l'émergence du parlementarisme :

art 48 charte : chambres consentent à l'impôt et apprécient les besoins financiers de l'état PR se faire = examen de la gestion des fonds par le gvt / l'admin

l'adresse en réponse au discours du thrône

art 53 : citoyens pvt adresser des pétitions aux chambres pr dénoncer conduite d'un Min à qui les chambres vt dc dmd de rendre des comptes = contrôle de la pol gvt

les débats sur les pétitions

= texte émanant des chambres pr rep à la décla par lql le monarque ouvre la session parlementaire => ass pvt exposer lrs vues sur la pol du gvt -> passe de simple formalité à levier d'action pol

la discussion du budget

----> Le contexte favorable
1) la constitutions des partis pol ou "clubs"
=> entraine Maj stable qui = cond de fonctionnement du parlementarisme
≠ la mm cohérence qu'ajd MS = qd mm 3 grd familles pol :

centre = royalistes modérés / fav à la charte / ouverts aux compromis ex : Guizot

les constitutionnels

gauche = hétéroclytes ms unis par aversion pr les Bourbons + l'église ex : Benjamin Constant

les ultras

droite = contre révo ex : Chateaubriand -> figure emblématique = Henry 4

les libéraux

=> les + fav au parlementarisme = les u… bc au lieu de mettre en cause le r… qu'ils vlt protéger, ils s'attq aux m… 
=> tendance reprise par les autres familles
-> confirme l'i… du roi

=> autres éléments du contexte favorable :
-> 2) l'anglomanie : admiration pr l'A… cultivée par les é… 
DC = émergence de plrs ouvrage dépeignant ce syst :
- B… Constant : "De la r… ministérielle"
- C… : "La m… selon la charte"

-> 3) l'attitude de Louis 18 => choisit la m… pr rallier à lui ts les Fr DC pr R… Capitant = un "p… octroyé par la sagesse du roi"

=> les limites aux dvp du parlementarisme :

vt pas "gouverner à l'anglaise" -> qd il arrive au pv = Maj d'ultra à la chambre et min dirigé dc par un ultra : Villèle MS en 1827 = Maj libérale dc Villèle laisse sa place à Martignac (modéré) => roi ≠ content : appelle Polignac (ultra) pr diriger le Min = colère de la chambre

ss Louis 18

vote négatif de la chambre corresp pas tjr au départ du ministère ET en 1816 : roi préfère dissoudre une chambre compo d'ultra que de congédier les Min MS ap = répartition plus modérée de la chambre dc roi nomme bien des Min ayant sa conf

ss Charles X (1824 à 1830)

=> chambre des D = dissoute en mai 1830 et Charles 10 use art 14 pr prendre plrs ordo le 25 juillet :

convocation des collèges électoraux pr de nvls élections

1e

nv scrutin ayant débouché sur une nvl Maj de libéraux = refus du verdict électoral => nvl dissolution

2e

3e

suspend lib de la presse

réduit nb d'électeurs et d'éligibles

4e

=> tt le monde = vénère
-> quel journal a titré : « Le régime légal est interrompu, celui de la force a commencé […] L’obéissance cesse d’être un devoir. » ? (26 juillet 1830)

=> issue du conflit = les (2most)
-> ouvriers t… descendent ds la rue / parisiens dressent des b… (encore) les …, …, et … juillet 1830
=> gardes n… se joignent à la pop

==> la législation ss la restauration
= remise en cause des acquis de la révo et de l'empire w/ forte influence du catholiscisme qui = la religion d'état surtt en D pv :

intro ss la révo et restreint ss l'empire => abolit en 1816 à l'unanimité des 2 chambres DC ap seule solution = sep de coprs

abolition du Div

1825 => profanation des hosties = peine de mort -> retour du Cr religieux mm si = jms appliquée

tentative de restauration du D d'ainesse

majorats avait déjà grigonté l'acquis révolutionnaire => Villèle propose projet pr rétablir discrimination au profit du plus âgé lors de la succession ms = refus de la chambre des pairs

loi du sacrilège

=> l'éducation retourne ++ ss la coupe de l'é… :
- dès 1814 : elle = autorisée à org des petits s… pr former les futurs p… destinés à l'enseignement
- 1816 : écoles = placées ss contrôle des m… et des curés
- 1822 : abbé F… = nommé grd maitre de l'u… => suppr l'école nationale s… pr suppr les profs laïcs
- 1824 : école p… passe ss contrôle de l'église => prof doivent ê autorisés à exercer par l'é… du diocèse
+ création d'1 Min des affaires ecclésiastiques et de l'i… pu dirigé par l'abbé F => hésiste pas à tej des prof et mm des r… 
DC : 1828 = création d'un Min spé pr l'i… pu et retour de l'inspection a… pr surveiller les petits séminaires

===> LA MONARCHIE DE JUILLET
-> Lafayette qui = le "héro des 2 m…" (1e révo fr + USA) et = à la tête de la garde n… parisienne intronise Louis-Philippe duc d'O… BC le roi = selon lui "la meilleure des r…"
BUT = mep une application l… de la charte de 1814 w/ qq amendements bc b… vt éviter de nvl révoltes

LP = parfait bc satisfait :

son père a voté la mort du roi en 1793

les monarchistes

a combattu les armées de la révo

les libéraux

Quand devient-il roi des français ?

=> institutionnelement les changements = minces MS l'esprit = lui modifié
-> qui a dit : "la monarchie de juillet est un thrône entouré d'institutions républicaines"

= QD mm des modifications au nv des institutions :
1) au nv du fondement du pv

= incarnée à égalité par le roi + l'ass / fin de celle de D divin dc = "roi citoyen" (des fr) / drapeau tricolore / le catho n'est plus la religion d'é / suffrage censitaire = atténué : fin de la loi du double vote, maj électorale passe de 30 à 25 ans et de 40 à 30 pr ê éligible

le pacte constitutionnel

ancien préambule = tej : charte n'est plus octoryée ms dmd validation de la volonté de la nation => charte = votée par les députés puis acceptée par le roi = dc pacte entre les repré de la nation et le monarque et roi tt seul pt pas le modif

la souveraineté nationale

=> le roi (qui = 1er fontionnaire de la Nation) cumule dc 2 légitimité qui vt au final lui ê défavorables :

il = de sang royal DC pr les républicains il = une fausse incarnation de la souveraineté natio

monarchique (souveraineté monarchique)

il = appelé par la Nation DC pr les monarchistes LP = un faux roi

républicaine (souveraineté nationale)

2) au nv de l'ex du pv
--> augmentation des prérogatives des ass :
elles recoivent : l'i… des loi / la plénitude du D d'a… / le D de voter le b… par chapitre / chambre des députés pt mtn choisir son p… / fin de l'h… à la chambre des pairs
--> suppr de l'art 14 de l'ancienne charte :
DC roi pt tjr prendre des r… et des ordo ms "sans jms pvr suspendre les l… elles-mm ni dispenser de lr e…"
MS => tjr pas de respon pol des m… 

DC = la prtq qui va faire émerger le parlementarisme
-> celle mep ss la monarchie de juillet = l'orléanisme

double respon du cabinet devant chef de l'état + le parlement = Ré parlementaire dualiste

def sociologique

Pr René Raymon = le gvt des élites (pécuniaires et intellectuelles)

def constitutionnelle

==> contexte pol du Ré :
1) prtq du centrisme
la Maj des m… s'appuient sur majorité du "jst m…" => les unis aux l… modérés + aux m… modérés
DC clivage majoritaire = entre :
- le centre droit : parti de la r… w/ chef de file : G… 
- le centre gauche : parti du mvt w/ chef de file : Adolphe T…

2) double respon du cabinet
- devant le parlement : si cab = renversé il = obligé de d… / autorité du prdt du c… s'affirme / moyens d'actions des ass sur le gvt = multipliés : l'a…, l'enquête, l'i… 
- devant le roi : tente de choisir des H insignifiants à la tête du m… ET l'indep du parlement = mise à mal par le syst des députés f… => députés conservent une bonne situation tant qu'ils st d… DS chambre basse = 1/3 des députés ds cette situation

--> l'évo du Ré
1) une phase d'instabilité de 1830 à 1840 = environs … ministères et 7 d… de la chambre basse
= difficultés
- politiques : agitation r… dc = peur des c… légitimistes / bonapartistes ou des émeutes r… 
- soc / éco : épidémie de c… (20 000 morts à Paris) + c… et baisse des salaires => revendications ouvrières EX : la grève des c… de Lyon qui coco la concurrence a… et les caprices des f… de soie -> insurrection = écrasée ds le sang en 1831 = naissance d'une c… de classe ouvrière
=> grève se prsuit ms = loi de … qui agrv des dispositions du code p… relatives aux délits d'association et une de 1835 qui réprime des délits de p… et les offenses au roi par c… 

2) une phase de stabilité (1840) avec GUIZOT :

= nbx enquêtes sur la condition ouvrière w/ volonté de la moraliser ex celle de doc Villermé "tableau de l'état physique et moral des ouvriers" => dévoile le cp Hu de la révo industrielle et = à orgn de la 1e loi sur le L des enfants en 1841

le personnage

né à Nîmes en 1787 son père (pasteur et girondin) = guillotiné en 1794 H pol / historien / symbole de réintégration des protestants ds la communauté natio / pr lui révo = le mal dc => pol conservatrice / volonté de fav épanouissement intellectuel et moral de la soc : fonde la soc d'histoire de fr + le Se des monuments histo + l'enseignement primaire d'état par la loi dite Guizot de 1833

ses conceptions constitutionnelles

"le thrône n'est pas un fauteuil vide" : monarque = un repré de la Nation dc doit intervenir ds le jeu pol (en VS à Thiers pr qui "le roi règne ms ne gouverne pas") / de 1840 à 1847 il = Min des aff étrangère puis chef de gvt

environnement soc de ses années

-> bilan pol des années GUIZOT :
= s… pol MS ++ crtq croissantes envers le g… qui mq du soutient de l'o… pu BC
- G accorde des f… et gouverne en opportuniste
- refuse abaissement du c… prtant largement demandé
DC à partir de 1847 => la g… tente de faire entendre ses revendications ms les r… pol = interdites DC = mep de grd b… républicains -> celui prévu à Paris de 22 fev 1848 = annulé ==> déclenche la r… de 1848 -> démission de G le 23 fev / le 24 l'é… devient une révo
=> roi a… en fav de son petit-fils et quitte les Tuileries = mep d'un gvt p… républicain

=> l'oeuvre législative de la monarchie de juillet
1) en mat d'éducation
= la loi G… (1833) => fonde l'enseignement p… pu (50 ans av les lois F…) -> impose créa d'1 école ds chq c… + mep 1 Se d'i… + crée des écoles n… départementales pr former les prof
=> prog = divisé en 2 cycles -> l'instruction primaire :
- é… 
- s… 
= amélioration nette de l'a… 
MS = insuffisances :
- obligation d'1 école par co = que pr les g… / celles pr filles ≠ obligatoires
- instruction ≠ obligatoire ni g… sauf pr les enfants pauvres

2) en mat de D du L -> loi de 1841 sur le L des enfants (réclamée par le patronat alsacien dps 1827) :

enfants de moins de 8 ans

= 12h

limite de temps de L pr les 8-12 ans

= interdit de les embaucher

limite de temps de L pr les 12-16 ans

= 8 h

=> loi modeste ms suscitant de vives contraverses :
- = une offense à la l… indiv
- = mal appliquée BC : applicable que si + de … salariés / comités d'i… ≠ efficaces / les p… mentent sur âge des enfants etc

=> loi = importante BC :

av = conception passive et abstentionniste "laissez faire, laissez passer" MS ap => libertés = corrigées par les lois de l'é

prise de conscience

changement quand à la conceptiond de la lib

de la question sociales par les notables au pv