Histoire du D 4

Chap 4 : la révo assagie => le ré du Directoire (ou république thermidorienne) du 26 oct 1795 au 9 sept 1799
BUT = rebondir ap les échecs constitutionnels => refus de la monarchie et de la terreur jacobine DC : compromis
-> quel histo a dit : « La révolution tend à consolider le gvt de la monarchie et à lui assurer la paisible jouissance des avantages que la révo lui a procurée »

=> DC = mep Constit de l'an … ratifiée par r… le … août 1795 w/ 96% de OUI ms ++ …% d'abstention
-> contenu :
- décla de D et de d… : « nul n’est bon c… si il n’est bon fils, bon père, bon f…, bon ami et bon époux » = code de morale civique
- lib : de religion / de la p… 
MS ≠ d'égalité ou de D à l'i… / au L / à l'assistance
BUT =
- éviter la d… 
- écrater le p… du jeu politique

=> art 2 constit souveraineté réside toujours
dans « l’universalité des citoyens » MS en réalité ils ne participent plus à l'ex direct du pv :

véto populaire

= abandonné

initiative en mat constitutionnelle

= expressement interdits à art 52 constit

mandats impératifs

revient au CL

DC = retour à la souveraineté n… et au syst r… basé sur un suffrage c… = accorder D de vote selon critères de cmptc pré-établis

MS quelles st ces cmtc ? :

« La fr doit être gouvernée par les meilleurs » = « les + instruits et les plus intéressés aux maintiens des lois dc ceux qui possèdent 1 proprio"

Boissy d’Anglas

« Il faut écarter ceux qui n’ont rien car l’indigence suppose la fainéantise ou la paresse »

Daunou

DC = retour du suffrage c… et maj électorale passe 21 à … ans

=> syst législatif = inspiré du modèle brit => bicaméralisme :

250 membres => + de 40 ans / résidant dps au - 15 ans sur sol de la république / mariés ou veufs bc statut matrimonial = gage d'attachement à l'ordre social (célibataire = égoïste) / approuve ou rejette résolutions des 500 sans pvr les modif et nomme membres du Directoire

Conseil des Cinq-Cents

500 membres => + de 30 ans / résidant dps au - 10 ans sur sol de la république / renouvellement par tiers ts les ans / rôle = par la jeunesse de ses membres symboliser imagination de la répu DC détient l'initiative des lois et propose candidats pr l'élection de l'exécutif

Conseil des Anciens

=> pr éviter dictature : CL pt pas déléguer ses f… 
-> présidence de chq chambre = t… => limitée à … mois

==> Pv exécutif = qd à lui morcellé
-> confié à un D… compo de … membres -> ayant 40 ans min et élus pr … ans => rénouvellement partiel w/ élection nv membre ts les ans
Présidence = ++ t… : limitée à … mois
BUT = dépersonnaliser
-> jst organe d'e… mm si pv + importants que le conseil exécutif de 1793 :
- pourvoit à la s… intérieure et extérieure de l’Etat
- assure l’application des l… sans en avoir l’i…
- peut compléter les lois par des a… => vrai dbt du pv réglementaire
- est pas r… 
MS = qd mm subordonné au CL :
- obligation de résidence ds la mm c… que le CL
- si absence = besoin a… du CL
- tutelle f… du CL

BUT = fonder un Ré durable
=> titre 8 -> procédure rigide de révision de la consit :

initiative

conseil des 500

être renouvelée 3 fois à 3 ans d’intervalles

ratification proposition

initiative = besoin d'

conseil des anciens

MS = gros fail bc constit = maintenue pdt cb d'années ?

=> fonctionnement du Ré :
le Directoire coco en moy … cp d'é / an
-> chq r… d'1/3 des conseils crée conflits w/ l'organe e… résolus par emploi de la f… 
-> sept 1797 : le D aidé par l'a… oblige les c… à annuler élections ds 49 d… bc = poussée royaliste = la mm en 1798 bc montée du j… 
DC : le (quand) = cp d'é mené par S… / Nap / L… Bonaparte (frère) aidés de F… et Talleyrand
=> ts prétexte un complot des j… -> ft pression sur les conseils qui votent loi instaurant le C… => les 3 c… étant les 3 bélligérants du cp

=> causes de l'échec

thermidoriens ont pas Maj assez importante

juridiques

= excès de sep des pv entre législatif et exécutif

politiques

-> causes pol : les thermidoriens se heurtent à :
- gauche -> aux j… 
- droite -> aux m… 
DC doivent fausser le jeu d… ss peine de le perdre
=> décret des 2/3 (voté en mm temps que la c…) : 2/3 des membres des c… devaient ê des anciens c… dc des thermidoriens
=> syst é… biaisé :
- exclusion des é… et lr parents jsq'au 5e degré + des chefs v… ou chouans + des jacobins proscrits
- serment de h… à la royauté et à l'a… av de pvr voter

=> les causes éco et soc :

Gracchus Babeuf fonde la soc des égaux = un des 1ers communistes-> vt renverser Directoire => tué

Le babouvisme

Directoire a fav répression de la criminalité pol au détriment de celle de D co DC vagabondage armé se répend ds les campagnes = recherche d'un sauveur

La crise économique et financière

= amélioration vers fin du Ré MS l’impôt progressif créé en 1799 mécontente les commerçants DC les classes moy = enthousiastes au moment cp d'état

La crise sécuritaire

Chapitre 5 : la législation révolutionnaire
=> selon les c… le D doit ê mit à la portée du peuple DC le … sept 1790 = instauration de la lib de la d… en J => tt c… pt se proclamer défenseur officieux (DO) et dc p… pour les autres = suppression de l'ordre des a… 
MS en prtq les DO = choisis parmis les j… expérimentés
+ sept 1792 : ass l… décide la publication d'un b… des lois envoyé à chq d… par le Min de l'Int -> pensent que la loi publiée et coco va rendre les H meilleurs et retirer le besoin de t… 

2e goal = codifier le D DC mep d'un Comité de législation présidé par qui ?

vrai ou faux : au total = élaboration de 3 projets de code civ et les 3 = appliqués sans aucun soucis parce que la Maj est stable et le permet ?

MS les révolutionnaires ont qd mm bcp légiféré
1) en mat judiciaire : loi des 16 et 24 août 1790
= suppression de la v… des offices des j… => juges = mtn élus par les j… selon lrs cmptc
==> mep d'une pyramide judiciaire -> en mat :
- civile : juge de p… PUIS tribunal de d… MS pas de CA bc souvenir des parlements dc mep appel c…
- criminelle : pr les Cr mep d'1 double j… => d'accusation et de jugement : pas d'appel / pr les délits = tribunaux de p… correctionnels / pr les contraventions = police m…

=> En haut de la pyramide = tribunal de Cass pr juger violation des règles de D ou les excès de pv
MS = limité BC prtq du référé législatif ==> obligation de dmd l’interprétation de la loi au pv législatif -> référé pt ê :

si conflit entre interprétation du tribunal de cass et celle du juge de renvoi

facultatif

pr les juges du fond = si un doute existe sur un aspect de la loi

obligatoire

Par la loi des 16 et 24 août = affirmation de principes encore ajd cardinaux :

« Les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement part à l’ex du pv législatif ni empêcher ou suspendre les décrets du CL à peine de forfaiture. »

séparation des autorités administratives et judiciaires

juridictions judiciaires ne pvt connaitre le contentieux admin => "Les fonctions judiciaires st distinctes et demeureront tjrs séparées des fonctions administratives" DC tribunaux = incapables de faires des règlements

séparation des autorités législatives et judiciaires

2) en mat pénale => publication de 2 codes :

1795 -> oeuvre de : Merlin de Douai -> plus à propos de la procédure

code criminel révolutionnaire

automne 1791 -> oeuvre de : Lepeletier de St Fargeau -> que pr les Cr = infractions les plus graves

code des délits et des peines

=> Ces codes ont laissé plrs héritages :

fin des Cr religieux MS multiplication des Cr pol BC but = défendre les nvls institutions

répartition tripartite des infractions en fonction de lr gravité

peine de mort = maintenue -> adoption sur proposition du doc Guillotin de l'instrument inventé par le doc Louis = la guillotine : réservée à l’assassinat, l’incendie, la trahison, le complot contre le gvt MS torture interdite dc fin des peines corporelles EX : amputation du poing droit pr le parricide + = peines privatives de lib lk celle des fers ou le bagne MS aucune perpétuelle bc but = pas décourager le condamné

réduction globale des incriminations

but = rompre w/ def aléatoires de l'ancien Ré => contrav = police municipale / délits = tribunal de police / crimes = tribunal criminel -> 1 par département

simplification de l’échelle des peines

DS tribunaux criminels = mep d'un jury
-> qui a soulevé idée que le crime portant atteinte au corps social il doit être jugé par celui qui subit l’offense ?

Bilan du nv dispositif
BUT de cette législation = appliquer les grds p… de la (Maj) DC :
- les p… = égales pr ts et strictement p… => abolition de la confisquation des b… 
- les j… n'ont plus 0 pv d'a… et doivent jst appliquer la loi
DC globalement = adoucissement
MS en prtq ces principes ≠ respectés
EX : présomption d'i… qui tourne svt à la présomption de c… pr les ennemis du Ré (nobles, clercs)

3) en mat de D civil
= volonté d'appliquer les principes d'é… et de lib
--> SS l'Ancien Ré => marige = un s… = l'union du Christ et de l'é… DC il = i… 
=> constit de 1791 l… le mariage -> devient un c… civil => DC : loi du … sept 1792 : union pt ê célébrée que par l'o… d'é civ et divorce = accepté bc -> lib i… et c… des époux = centraux

-> pr D successoral = ++ volonté d'égalisation des situations :
=> égalité parfaite entre les héritiers = mep en 1793 :

avantage donné au 1er des enfants

fin du D d'ainesse

passe de "batard" à "naturel" => si il = reco -> ses D = quasi les mm que l'enfant légitime MS pt pas intenter d'action en Re de paternité dc = selon bon vouloir du père

statut de l'enfant né hors mariage

MS très vite In entre F/ H et enfants Nat/ légitime fera son retour => quel terme = use pr justif les mesures ms ++ les retours en arrière ?

4) en mat d'éducation
=> BUT = démettre le monop de l'église dc suppression des ordres et dissolution des universités
--> objectif de la Constit de 1791 = mep une instruction publique dc mep d'un comité d'instruction pu
==> plrs projets = imaginés :

but = rompre w/ tutelle de l'Église

projet de Talleyrand

prévoit une école publique laïque et gratuite

projet de Condorcet

-> élu à la conv en 1794 par R => son but = régénérer espèce humaine

projet de Lepeletier de St Fargeau

=> projet de Lepeletier de St Fargeau :
-> ts les enfants doivent ê élevés ds des i… pu dès … ans jsq’à 12 ans pr les garçons et … ans pr les filles => instruction = dispensée par des m… salariés par la N… = 1 pr 50 élèves
= opposition de nbx p… de famille qui se voient dépouiller de lr p… paternelle au profit de la r…
===> au final : aucun projet aboutira

À la fin de quelle année la convention déclare-t-elle l'éducation gratuite et obligatoire pr enfants de 6 à 8 ans ?

=> caractéristiques de cette instruction :

éducation doit être intellectuelle, morale, civique et physique

composantes

nv syst décimal pr faire disparaitre syst de l'Ancien Ré

langue

syst de poids et mesure

le fr et aucun dialecte

MS gratuité disparait dès … BC syst = trop lourd à financer
-> dissolution des f… de D dc études de D par des e… libres
-> créa de 3 grds écoles :
- muséum d'h… nat
- école p…
- c… des arts et métiers
=> idée que l'é… = l'instrument de la l… et que = l'apanage de l'é… 
MS bilan = assez mitigé bc faibles réalisations