fiche TD 8

==> sep = ds ADN de la constit :

art 1

exécutif

art 2

juges

art 3

congrès

+ diff durées des mandats :

juges C sup

2 ans

sénat

6 ans

chambre des repré

à vie

prdt

4 ans

MS : avantage pr le C...
BC e... = dangereux --> à épq G indep = G... 3 qui malmène le Parlement brit + Stamp Act en ... = tyrannie de la d...
DC => selon W... W... : « Les États-Unis sont 1 Ré c... »
MS : qd mm besoin d'1 e... fort pr avoid désordres populaires EX : S... en ...

qui a dit : « La force (energy) de l’exécutif est une condition majeure de l’existence d’un bon gvt » --> H...

DC Constit = fruit de compromis
=> partisans de l'e... fort qui l'emporte DC : création présidence m... BC = volonté selon James W... : « de donner le plus de force, de promptitude et de r... possibles à la f... »
-> pas nommé par p... dc pas besoin de le courtiser
-> nomme j... + négo les t... ==> pv tradtionnellement réservés au S...

MS = qd mm équilibre entre les 2 fonctions :

Congrès vote seul la loi ( Youngstown v. Sawyer ) + pt voter impeachement + gère budget

MS doit entendre messages du prdt

+ a D de véto => selon prof Troper cela en fait 1 "législateur négatif"

prdt veille à application des loi

qui a dit : "les USA st 1 Ré confessionnel à présidence généralement forte ajd" --> S... R...

--> qui a dit : renfo pv prdt « est autant la conséquence de l’abdication parlementaire que de l’usurpation présidentielle » A... S...

---> perte des prérogatives attribuées par la Constit :
=> pères fondateurs avaient prévus que parlement puisse :

EX : 1789 prdt Washington vient devant Congrès en Assemblée plénière pr négo traité w/ les indiens MS dps 1862 : 0 prdt n'a plus comparu en commission

nominer le prdt + Cabinet

ms s'est quasi jms substitué au collège électoral SAUF par ex pr élire Thomas Jefferson en 1801 / validation quasi tt temps des membres du Cab

demander à exécutif de venir s'expliquer

EN quelle année le Congrès tente d'utiliser l'impeachement en dehors d'actes criminels VS prdt Johnson ( = échec ) ?

==> Congrès a ++ perdu 1 partie de son pouvoir de l...
-> prdt det grq lignes du pv l...
-> nbx p... de loi = faîtes par l'exécutif
-> adoption par C de prog d'a... méga vastes DC prdt a grd lib pr les exécuter par ses d...
-> législatif pt pas annuler d... prises par l'admin => 1983 : Immigration and Naturalization S... v. Chadha => C sup décla cette action inconstit

=> pr certains les 2 rôles = mm inversés : prdt propose l... importantes et C exerce 1 « v... » en évitant de se prononcer / en refusant les propositions du prdt

==> 2 outils pr contrôler acvt du gvt :

pr surveiller application des lois faite par l’admin

commissions

si renseignements fournis par exécutif = bancals

commissions spéciales

==> crise w/ le "m... ban" de Trump
BC constitutionnalité douteuse MS selon la théorie d... : prdt et C sup = i... de la constit au mm titre DC = conflits LK w/ Lincoln ou R...

=> trump : forcé de retirer en mars 2017 « the American Health Care Act » pr réformer Obamacare BC pas de Maj à la chambre des repré :

redoute que le projet augmente le nb d’US sans couverture maladie = bcp trop libéral

aile droite des répu ( « Freedom Caucus » )

la juge insuffisante = pas suffisamment libérale

"modérés"

+ Trump = pas unanimement le fav au sein mm de son parti : qui a dit => « la présidence à un moment donné dépend dans une très large mesure de qui est président » E... C...

DC ici Trump a coco 1 crise de son l...
=> orgn est c... / fruit d'1 longue évo
==> prdt aura + de facilité à g... si il arrive à rassembler autour de sa p... une maj au C... : « la présidence à un moment donné dépend ds une très large mesure de qui est président » André Tunc
OU selon Tarek Darwish : le prdt doit "rassembler tel un m... et gouverner tel un r..."

EX : de succès BC leadership et aussi preuve de l'obligation de faire des compromis ds syst US :
--> août 2022 : projet B... Back Better = plan anti-i... = validé ap plrs mois de b... BC modif EX : expansion des p... de forer sur les terres fédérales et en mer
PR convaincre 2 sénateurs c...
==> finalité : 50 vs 50 DC K... H... ( vice prdt ) qui départage = adoption et transmission à la c... des repré le 8 août

DBT 2023 : maj à la chambre des repré = passé répu --> souhaitent « org le siège de la Maison Blanche »
outils à lr dispo :

MM si pas possible qu'elle aboutisse

chantage

BC selon Marjorie Taylor Greene famille Biden = « véritable syndicat du crime » / LK Obama qui avait du rep aux « milles écorchures » infligées par le Sénat

procédure de destitution vs Biden

efus de monter plafond de la dette si prog soc (comme l’assurance-santé Medicare) ou assistance à Ukraine = pas revus à la baisse

commissions d'enquête VS admin Biden sur sujets lk retrait chaotique d’Afghanistan

==> MS principal way de faire pression sur exécutif = le p... de la d...
BC lk ttes les grd éco : les USA vivent à c... MS = contrainte j... BC montant max d'e... pt ê modif que par le C... SINN = d... de paiement
DC en juin 2023 = négo entre Biden et K... McCarthy => accepte de suspendre le plafond pdt 2 ans
En échange : limite de certaines d... par les démo EX : modif des conditions imposées pr bénef des a... soc MS pr bcp de répu = encore bcp à faire
--> selon Biden : « C’est une grande v... pour l’é... et pour le p... américain »

--> procédure de l'impeachment selon la constit :

sénat juge les indiv accusés par la chambre : besoin des 2/3 pr déclaré prévenu coupable / si = condamnation : destitution, interdiction d'occuper tout poste de confiance, ou exercer tte fonction honorifique ou rémunérée des USA + condamnation conformément au D co

art 1

prdt / vice prdt / ts les fonctionnaires civils des USA = destitués de lr charges si condamnation pr trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs

art 2

1e procédure d'impeachment VS trump
--> dbt en ... = accusé d'a... de pv + e... au congrès AP enquête par la commission du renseignement de la chambre
=> a révélé pression sur prdt U... ( Volodymyr Zelensky ) pr qu’il annonce publiquement ouverture d’1 e... sur Biden ( ancien vice-prdt de Obama et candidat fav à la primaire démo )
DC ce qui lui = reproché = empêcher l’org d’é... libres par le biais de l’i... d’un État étranger ( quid pro quo )
= cp d'arrêt à l'i... présidentielle ( pol du chaos )
==> a... par sénat

2e procédure d'impeachment VS trump :
-> 13 janv ... ap attaque du Capitole du ... janv
PR « incitation à l’in... » => départ de 20 janv dc défense des répu = p... pt ê lancée que vs prdt en ex ==> acquitté par Sénat
==> motif gravisime : selon Elizabeth Zoller --> les agissement de N... ou C... ont put porter atteinte à « la conception que les US se font du d... » MS « ne mettent pas en jeu la r... d’État »

--> par la suite = procès en perspective pr 2024 pr tentative de c... d'état => rsq ... vies en prison ( peu probable ) MS si il : réélu : peu se g... lui mm

==> politisation de la procédure d'impeachment
BC :

= les 2 chambres du Congrès DC fait partisan = forcément de mise

indétermination

certaines affaire

des incriminations

sophistications procédurales soumettent le fait partisan à l’épreuve d’objectivité d’une opération de qualification pénale => 2/3

chefs d'orchestre de la procédure

Monica gate ( Clinton ) = revanche pr les répu défaits à l’issue de la « bataille du budget » des années 1995-1996

MS nuance

==> nomination des juges à la C Sup = 1 enjeu majeur de la présidence
-> juges = i... MS : discussion entre Trump et prdt Cour : John R... => T dénonce un O... judge et JR lui rétorque que juges = indep MS d... évoque qd mm de + en + des juges d... et r...

--> ss présidence Trump = efficacité des n...
BC volonté de T et de M... McConnell ( prdt maj répu sénat ) de "t... le pv judiciaire f..."
-> strat commence mm av mandat de T : en ... sénat bloque nomination de Merrick G... DC T a pu nommer N... Gorsuch dès 2017
+ B... Kavanaugh en 2018 --> remplace juge K... = changement i... de la cour
+ A... Coney Barrett en 2020
= aboutissement du "deal f..." entre T et les répu => ont accepté de le soutenir que si il nommait lrs m...

nom 1e F noire a ê nommée membre de la Csup par Biden en 2022 ( remplace Stephen Breyer : ++ libéral DC maintient de l’équilibre ) :

==> C sup confirmation ancrage conservateur w/ plrs décisions av pause annuelle du 30 juin 2023 :

fin de la discrimination + ds les facs

MS + part des électeurs ( 55% ) y était opposés

autorise 1 chrétienne évangélique créatrice de sites numériques (Colorado) à refuser d’en faire pr des mariages homosexuels, au nom respect de la lib d’expression

en afv lib religieuse

MS prdt cour ( John Roberts ) a contenu son aile la plus radicale incarnée par les juges Clarence Thomas et Samuel Alito ET MM pris des mesures en fav des démo pr préserver légitimité de la cour AP Dobbs v. Jackson :

charcutage électoral dans l’Alabama qui pénalisait tout particulièrement la minorité afro-américaine de ce bastion sudiste

a invalidé

les législatures des Etats auraient un pv quasi illimité en mat électorale sans que les tribunaux de ces mêmes Etats aient à intervenir = volonté de Trump pr contester élection de 2020

réfuté la théorie selon laquelle