fiche TD 5

oui / non : contôle = prévu par les pères fondateurs en 1787 ?

--> principe de contrôle de la conformité de la l... par rap à la c... = posé par décision M... v M... en ...
=> décison p... BC Marshall use fait que TJ = anti-f... DC vt juste éviter la n... de juges fédé ( Marbury ) lui étant opposés à la C. Sup
DC ici => jeffersoniens = contents et se soucient peut que cour acquiert la capacité de c... des lois ce qui est à l’inverse très important pr elle ( renforcement du pv f... ) et qu’elle obtient par ce biais

==> les tribunaux américains apprécient la constitutionnalité d’une loi au regard de quatre clauses :

pr invalider loi portant atteinte aux obligations nées d’un contrat

« due process of law » ( def ds 14e amendement )

pr écarter toute loi qui n’assure pas à chaque citoyen, quelle que soit sa race, une égale protection

« rule of reasonableness »

pr juger si législateur à réussi à trouver équilibre entre l’intérêt général et les intérêts particuliers

clause des contrats

pr loi portant atteinte aux libertés fondamentales, aux droits judiciaires ou aux biens des personnes

clause d’égalité ( déduite du 16e amendement )

=> syst UE :
influence de Kelsen -> crtq modèle US :

autorité relative de la chose jugée

querelle constit pt renaître à tt moment

par rap au législateur DC contrôle diffus = pas envisageable

faiblesse institutionnelle des juges UE

-> ses arg en fav d'1 organe unique de contrôle :

Évite interprétations constitutionnelles divergentes

donne directe la « vérité constitutionnelle » + assure unité jurisprudentielle

si loi = déclarée inconstitutionnelle ( valeur absolue de la déclaration ) alors = retrait de l’ordre juridique w/ pas possibilité de revenir en arrière

Clarifie définitivement situation

--> mep du syst UE :
1: ap WW1 => « période a... » --> crea de la Haute C constit en 1920
2: ap WW2 => BC raisons pol -> régime f... + nazis ont détruit mythe de l’in... de la loi DC but = empêcher le retour de la « b... immonde » / sauvegarde D + lib ( des minorités ) / empêcher oppression de la m... = mep au J... (1947), en Italie (19..) et en République fédérale d’All (1949 )
3: les années ... => grèce / Portugal / Espagne bc sortent de la d... so mm raisons que ci-dessus + renfo du contrôle là où il existait déjà EX : fr => conseil constit en ... ms rôle devient crucial ap décision de ...

==> Michel Fromont : propose autre classification pr se distinguer du clivage US / UE
--> selon manière dt juge = saisit d'1 ? ( objective / subjective ) et objet de la ? ( concret / abstrait )

1 acteur de la vie pol ( w/ mission parler au nom de l’intérêt G ) + question porte sur des conflits de normes ou d’organes de l’État alors décisions va être objective et abstraite bc but = régler une ? Relative au bon fonctionnement de l’état

subjective / concret

prsn disposant de D subjectifs dc décision porte sur sa situation particulière

objective / abstrait

==> les 2 pvt se mélanger :

si juge ( acteur de la vie pol ) dmd à 1 autre juge le contrôle d’une loi applicable ds 1 litige où il = saisit ==> procédure objective MS concrète bc rep ne pt être tranchée sans ref directe au litige en cours

subjective / abstraite

Sur des ? Relatives aux D de l’H contre 1 règle de D => saisie = faite par un indiv DC recours subjectif MS ses csqc seront G bc il = dirigé contre la loi elle-mm et pas son application à un litige réel DC = contrôle abstrait de la loi

objective / concrète

ARG du légitimation du contrôle :

-> incarné ds la constit DC législateur vt à encountre de ce pv en passant des loi contre ( Hamilton )

fonction judiciaire

-> juridicité de la Constit ( rupture w/ tradi anglaise où = jst 1 énoncé pol ) => P de Common Law : "judge made law"

pv du peuple

-> compo de moments de "pol constitutionnelle" ( maj constitutionnelle ) et de "pol politicienne" ( maj temporaire )

histoire des démo

en assurant = participation de ts ==> refus du découpage électoral ds Alabama

renfo de la démo

MS pr E... L... = 1 rsq : le gvt des j...
—> qd passe de simple r... de l’org à 1 organe de s... du judiciaire sur le législatif et l’exécutif
BC => transfo la nat de la Constit qui av r... = constitution populaire puis devient 1 constit j... souple qui s’enrichit d’éléments nvx bc => litiges constit
DC celle du p... = à l’orgn disparait sous cette « n... constitution »

==> en 2022 = fin de la garantie f... du D à l'avortement
BC lecture o... de la constit
-> possible remise en ? d'autres D lk c... ( 1965 ) -> selon prof Mary Ziegler : « Si la Cour Sup pt renverser R.., elle peut tout renverser. Prsn ne devrait s’habituer à ses d... »
==> A... parle de peur infondée BC pr lui avortement = D à part BC détruit une « v... potentielle »

--> en vs aux conservateurs = ... juges opposés au revirement -> s’appuient sur la théorie de la L... Constitution

==> CSQC sur la cour : selon sondage Gallup : en 2022 seuls 22% des US ont conf en la cour

--> Samuel Turi => Cconstit = pas 1 C sup :
plrs aspects de la réforme des retraites = controversées EX : utilisation du 49.3 / « cavaliers sociaux »
DC = posture d'équilibriste du conseil :

conseil = l’étape ultime du « processus démocratique »

Défenseurs de la réforme

= l’occasion de dénoncer l’usage abusif des outils du parlementarisme rationalisé

Opposants à la réforme

-> OR : Cconstit doit pas ê vu lk p... angulaire du process de d...
==> EX : secrétaire G du parti Renaissance S... ( lulu ) Séjourné à l’occas des v... à la presse du 13 janvier 2023 énonce souhaiter faire du Conseil une « vraie Cour s...à la française »
MS => fonction av tt j... qui ne doit pas être placée sur le devant de la scène p... pr éviter une in...