fiche TD 4

distinction selon montesquieu :

la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens

pv judiciaire

la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil

pv exécutif

BUT du nn c... des pv : la t... d'esprit DC Ré brit = « m... de la lib politique »
BC : « tt serait p... si le m H (…) exerçait ces 3 pv » ==> "le p... sur la vie et la lib des c... serait arbitraire"

1. la P l... => « tt homme qui est censé avoir une â... libre doit être g... par lui-même » MS => soc c... / de grd taille DC = r...
--> divisés entre :
- chambre h... : la n...
- chambre b... : le peuple
==> faculté mutuelle de s... = esb des mécanismes permettant à 1 o... de modifier / corriger la décision d’un autre organe sans la p... ==> n... parlementaire

Les p... f... US mettent en place 1 b... des pv par biais des p... f... ss le pseudo P... w/ action p... et contrôle réciproques des pv les uns sur les autres ( théorie de M )
DC = crtq bc st accusés de pas appliquer l'a... pol de la sep des pv

L... Althusser revient sur la "bonne" lecture de M
==> effet présumés sep des pv =
- m...
- s...
- l...
DC M = argument pr ébranler l'ordre m...
--> "thèse" reprise par la c... de 1791 et de ... ( 2e répu )

MS pr lui : « La fameuse sép des pouvoirs n'est donc que le p... pondéré du pv entre des p... déterminées »

Auteur de la thèse du « mythe de la séparation des pouvoirs » : C... E... => entretenu par une école de j... à la fin du 19e / dbt 20e => sep rigoureuse des f... exercées par des organes distincts

MS déjà ds Ré observé par M ( brit ) cette conception = erronée :

législatif empiète sur l'exécutif

D de véto du roi

contrôle par le parlement des lois votées

exécutif empiète sur le législatif

la chambre des lords s'érige en tribunal pr les délits et les crimes des nobles et les procès politiques

législatif empiète sur le judiciaire

+ en réalité sep s'exerce que entre 3 p... : le r... + les 2 chambres qui se prtg 2 p...
BC pv judiciaire = "i..."

MS Joseph S... => ctrq le v... royal qui contredit la volonté des r... et dc du peuple
PR lui = « une lettre de c... lancée contre la v... nationale, contre la nation entière » BC D d'empêcher = pas si loin du D de f...
DC : « Il me semble que chaque pouvoir doit se b... à ses fonctions »

--> les faux-semblants de la séparation des pouvoirs :
PR Julien B... -> principe sert d'i...
EX : affaire B... dc formation d’une commission d'e... de l'Ass natio + du Sénat BUT = « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la m... parisienne du 1 mai ... »
MS Élysée pr se def émet une diff au sein de l'e... entre le gvt et le p... => tte enquête portant sur ses a... serait une v... de la sep des pv

à orgn sep des pv = 1 doctrine :
* BUT 1er = garantir indiv vs arbitraire en évitant application rétroactive des lois DC = besoin que organes d’application des lois soient distincts de l’appareil législatif