droit constit (2)

Chap 2 : La rupture w/ établissement de la 5e

--> la crise algérienne => contexte des G coloniales : G d'Indochine de ... à ... = défaite Fr

= Blocage BC les gvt arrivent pas à trancher opposition entre les p… :
- de l'Al f…
- de l'Al i… 
OR en temps de crise = le temps de l'e… BC besoin d'une d… rapide et forte MS le prdt ( qui ? ) = en incapacité de le faire BC pas de m… parlementaire qui le soutient

-> déroulé crise :

démission gvt en place ap refus ? de conf ( à la Maj simple ! ) => RC essaye de former un nv gvt ms aucun candidat accepte BC ont peur de pas obtenir la confiance = impuissance de l'exécutif

15 avr 1958

Pierre Pflimlin ( centre-gauche / habile aux compromis ) se porte candidat pr compo 1 nv gvt / propose projet de révision constit et de gérer la crise algérienne par la négo

13 mai 1958 (1)

Hauts respon milit à Alger Salan et Massu (droite) = pas contents BC pensent que PP va abandonner Al —> putsch ap discours de PP = prise du contrôles de principaux bâtiments pu + créa d’1 comité de salut pu + le « télégramme qui fait peur » envoyé à RC

13 mai 1958 (2)

comment appelle-t-on l'armée en temps normal ( raison de pk le putsch effraie ) ?

qui a dit à l'Ass au moment de voter investiture du gvt : « Il faut que vous sachiez mes chers collègues que ns sommes peut être au bord de la G civ »

-> discours du 15 mai par les plus haut respon m… dt S… ( pourtant anti-gaulliste ) à Alger « vive la r… fr, vive DG » => on lui aurait soufflé la dernière partie : « criez vive DG mon g… et la partie est gagnée » L… Delbecque
DC = télégramme de DG « qu’il ( le P ) sache que je me tiens prêt à a… les p… de la répu »

quelle "excuse" DG va use pr démontrer péril imminent de la Fr ( nom de l'opération ) ?
PLAN = prendre Paris w/ parachutistes dps Alger et la Corse

= crainte au moment arrivée au pv BC menace d'une intervention m… DC DG : « pk voulez-vous qu’à 67 ans je commence 1 carrière de d… »
-> troupe envoyées par P… Pflimlin en C… pr stopper opé résurrection se rallient aux putschistes et crient : « vive l’Al f…, vive DG »
-> PP dmd aide à DG => dit OK ms seulement si il = nommé ( quoi ) --> PP accepte de démissionner
ET René Coty ( prdt répu ) affirme : « Je me suis trouvé vers le plus i… des français »
DC DG obtient loi dites des pleins p… pr 6 mois et une large marge de manoeuvre pr mep nvl c…

=> entre temps se rend à Alger -> que dit-il aux militaires pour les calmer ?

Quel gaulliste portant un regard crtq sur la situation a dit : « C’est bc le parlement s’est couché qu’il n’y a pas eu de cp d’état »

Date adoption de la loi constitutionnelle ?

Cette loi ≠ une révision en elle mm MS transfert le pv c… à DG
= adoptée selon l'art … de la constit de la IVe à la Maj des … /… des 2 chambres

=> peut ressembler d'un pov matériel à la loi du 10 juillet 1940 ( pétain ) MS = vraie diff juridique
--> pv de DG = bien plus encadré w/ conditions de :

4 étapes rigoureuses à respecter

Fond ( contenu )

5 principes EX : SU lk src du pv / respon gvt devant parlement

Forme ( procédure )

--> les 4 étapes de la procédure imposée :

adoption en conseil des Min puis 28 Sept = référendum -> 80% = pour et adoption le 4 oct

étape 1

gvt suit les remarques du comité constitutionnel consultatif ( compo : 60 députés de ts bords pol ) qui st assez peu nbx = mensonge de DG ds les débats qui affirme que 1er min sera vrai chef de l’exécutif et sera pas respon devant chef état ( régime moniste ) ms ds la prtq = faux ( Borne )

étape 2

projet a été rédigé / adopté par 1 aréopage => brouillon mit au point par 3 juristes (dt Michel Debré) en 1 weekend et pas par 1 grd grp de prsn en vs à ttes les autres constit des répu

étape 3

projet = soumis pr 1 avis technique au Cd’état

étape 4

=> la rupture idéologique w/ la doctrine des « 2 pères fondateurs de la Ve » => on chacun eu une influence diff :

influence juridique

Michel Debré

influence pol

De Gaulle

Nom de la présidence voulue par DG ds lql prdt qui = H de confiance du peuple s'addresse à lui par voie directe ? = présidence …

MS « il faut que les o… s’expriment par le s… » DC pas ? De mep un p… qui soit 1 coquille vide ou pire inexistant
Jst besoin de réguler son acvt et surtt la « p… des partis » qui a lieu en son sein
DC : fonction a… du prdt => det à art … de la Constit

MS DG exprime pas tt de suite sa volonté d'une élection au SU pr par contrarier la t… des répu précédentes
DC 1e version des art … et … de la Constit => SU i… par c… électoral élargit : 1000 parlementaires + 80 000 élus l… —> manière dt DG arrive au pv en …

SO but = établir un lien direct w/ le peuple sans médiation parlementaire :

prdt = en mesure d’exercer les pleins pv en raison de circonstances gravissimes MS = prdt qui décide si circonstances = suffisamment graves -> seule use = DG en 1961 BC tumultes liés à fin G d’Al

art 11

initiative prdt qui pt proposer projet de loi directement au peuple ( référendum )

art 12

D de dissolution dépourvu de tte cond d’utilisation DC laissé à la discrétion du chef de l’état -> doit jst informer prdt sénat / ass natio et 1er min + si il use ce D il doit wait 1 an pr l’use à nv => idée qu'il ne va pas l'use pr des raisons partisanes MS pr le b1 de la nation MS b1 sûr que nenni

art 16

De manière G = introduction des pv … du prdt qui lui permmettent d'agir sans recourir au contreseing ministériel

ET last preuve de la mise à l'écart des chambres : gvt doit « procéder du prdt » DC doit + ê celui du prdt et pas celui du parlement :
( art -> constit )

incompatibilité des fonctions de Min et de parlementaire DC but = piocher ds autre vivier : sortant de l’ENA / science po / polytech DC but = certaine dépolitisation = rupture w/ logique parlementaire

Art 8 al 1

« la nomination du 1er min est 1 pv propre du chef de l’état"

Art 8 al 2

implicitement => compo / nomination gvt nécessite pas investiture parlementaire

Art 23

--> influence de Michel Debré
-> a été :

sénateur

ss la Ve

ss gvt DG pdt rédaction de la Constitution

Min de la J

1er Min

ss la IVe

BUT = rationnaliser le parlementarisme pr contrer la faiblesse gouvernementale
-> illustrations :

D de dissolution => simple menace permet de tempérer les députés

Art 48 constit

ordre du jour = mairisé 2 semaines sur 4 par le gvt alors que => ss 3e / 4e : pv appartenait entièrement aux parlementaires

Art 12

1) présidence de DG ( 1959 à 1969 )
= donne lieu à une c… présidentielle => ds la prtq = tournure d… du Ré => preuve :
- Art … al 1 « le gvt détermine et conduit la pol de la n… » MS en réalité = prdt qui agit p… et 1er Min agit jst j… EX : confinement = décidé par M… qui avait qd mm besoin du décret de C…
- respon du gvt devant le prdt -> r le prévoit ds la C… MS EX avr 1962 => gvt D… poussé à démissionner par DG qui nomme P… -> lui dmd de rédiger une lettre de démission en b… => symbole fort de subordination
= acceptation de cette tournure BC c… algérienne et personne de DG qui laissent penser que = p… nécessaire

à cb de pourcents a été acceptée indep de l'Algérie par référendum en 1961 ?

quel est l'évènement qui entraine use de l'art 16 par DG d'avr à sept 1961 ?

vrai ou faux : Lors de la crise de 1962 les parlementaires ont en plus de la responsabilité pol du gvt aussi mit en cause la responsabilité pénale du prdt pr montrer lr soutient à l'OAS

vrai ou faux : ap motion = dissolution Ass par DG -> nvl élections : lui sont pas du tt favorables

Qui ( poste ) saisit le Cconstit ( se décla pas compétent ) en 1962 ?

=> CSQC de la révision :

MS élection au SU direct = pas seul facteur BC P lk Pologne élisent lr chef état de la mm way et pourtant = Ré moniste

confirmation de la puissance présidentielle

= législative de nov 1962 => apparition maj absolue / homogène / disciplinée qui soutient DG = mep logique de la Ve

apparition du fait majoritaire

Qui a dit que cette crise = celle du 16 mai à l'envers ?

Date ( année ) du référendum posant : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat ? »
Durant lql le non l'emporte à 52% ?

2) présidence de Pompidou ( de 1969 à 1974 )
= abandon de la prtq gaullienne :
-> fin de l'use de l'art … lk instrument de c… populaire
EN tt ss son mandat = une seule use du r… sur entrée nv P ds le m… commun -> BUT était : avoir une best posture ds cadre des n… w/ pays UE
MS = semi échec ou « tentative m… » ( selon P ) BC …% des électeurs ont pas rep à la ? posée DC P va abandonner option du r… et ses s… suivront la mm logique = désuétude du référendum qui = imprévisible bc nbx p…

MS ds le mm temps = maintient de la pol gaullienne :

DC = subordination du ( qui ? ) au chef de l’état sinn = rsq de retour du « régime des a… »
-> illustration : J… C… D… (1er premier min de pompidou) = forcé de d… par Pompidou en juillet 1972 BC JCD faisait de l’ombre à P / prenait trop de place à Ass natio EX : le 24 mai 1972 JCD pose ? de c… sans dmd autorisation au prdt = grd succès BC jst 100 voies contre
DC = révélateur de la tournure d… BC 1er min mm si il est soutenu par le p… doit démissionner DC respon gvt se joue plus devant le chef de l’état que devant les parlementaires

2) présidence de VGE de 1974 à 1981
=> slogan qui reprend la logique gaullienne malgré réthorique du "nv monde" etc ?

--> évènements cruciaux du mandat de VGE :

-> voté à quasi unanimité à Ass natio = abaissement âge de la maj de 21 à 18 ans BC « rajeunissement et changement de la france »

Loi du 5 juillet 1974

révision constit de 1974 => saisie = ouverte à 60 députés ou 60 sénateurs

Cconstit devient institution centrale

Av la révision de 1974 : cb de saisines du Ccontit ont eu lieu en 15 ans ?

=> nom du 1er Min qui = le 1er à démissionner volontairement ss la Ve ap refus de VGE de dissoudre Ass ?

qui a dit : « VGE était un prdt minoritaire dans sa majorité » ?
( BC parlementaires s'appuient plus sur le 1er Min que sur le chef de l'état )

Nom nv 1er Min nommé par VGE qui ≠ reco par l'Ass et reprend tradi dbt 5e w/ subordination ?

4) présidence de Mitterand de 1981 à 1995
= 1e a… pol de la Ve répu > au lendemain élections : d… ass natio sur la base de l’art … de la Constit ( maj de droite dps 78 ) => gauche won é… = situation de c… DC chef état domine les institutions = fonctionnement normal

-> ? de la modif du fonctio de la 5e BC M = opposé ouvertement à DG dps le dbt -> ‘’le cp d’état p…’’ = pamphlet vs le d… de la Ve -> soutient que chef du gvt doit diriger les i… / rejoint position de G…
MS en réalité : Mitterand revêt son costume de prdt arbitre et maître de la pol de la n…

=> En 1986 = droite won les élections = 1e cohab
qui a dit ( pr parler de MMahon ms = ++ valable ds cette situation ) : « Soit il se soumet soit il se démet »

vrai ou faux : Ds la logique gaullienne -> Mitterand aurait dû tej BC législatives ont fait office de motion de censure

MS Mitterand se soumet pas autant que nécessaire :
selon C… : « Prdt de la répu met des bâtons ds les r… du gvt » BC empêche gvt de mener la p… de la nation -> refuse de signer les ordo de p… ( ex : TF1 passe ds famille Bouygues ) => prdt dmd 1 l… de l’ass
+ élections prdt de 1988 => débat d'entre deux t… => M… s'adresse à Chirac w/ : « monsieur le ( quoi ? ) »
= réélection de M + retour de la Maj de g… à l'Ass MS = besoin c… entre socialistes et c… gauche

Nom donné à la collaboration entre Mitterand et Balladur BC => M brosse B ds sens poil pr l’attirer vers présidence de la répu pr qu’il trahisse JC et dc diviser la droite ?
= collaboration de …