droit constit 1
Camille Guibert droit constit 1
1. la 1e répu (1792 à 1799) -> but = créer 1 Ré sans monarque dc 2 options :
-> constit de 1793 : conseil exécutif compo de 24 membres ms jms appliquée -> Robespierre
pas de chefs de l'état
élu par ppl / mandat limité => perspective pol libérale : état = 1 mal nécessaire
1 chef de l'état
Nom du Ré qui au contraire consid état lk 1 b1 précieux ?
2. échec de la 2e répu (1848 à 1861) :
=> rédaction nvl constit en ... : prévoit pr 1e fois un c... de l'état w/ mandat é... et limité ds temps => 1er à ê élu = L... Nap Bonaparte => souhaite être réélu = conflit w/ l'a...
-> pas de modalité de résolution p... bc pas de D de d... DC cp d’état du 2 dec ... ==> second empire
3. 3e répu (1870 à 1940)
= mep tradi parlementaire républicaine DC primauté pr parlement élu au SU et méfiance envers chef état => description de son rôle :
« inaugurer les chrysanthèmes »
De Gaulle
« fonction jardinière »
Jean Lacouture
De quand à quand dure le gvt provisoire de DG ?
1940
1944
1943
1946
1947
Chap 1 : La tradition parlementaire républicaine
-> orgn du texte constit de la IIIe
-> défaite Nap 3 vs armée p… de Bismarck en 1870 = a… en janv 1871 qui impose à la fr l’élection d’1 ass c… BC Bismarck vt avancer ds les négo w/ la fr uniquement w/ un gvt doté d’1 l… incontestable
—> Ass constituante = élue en fév 1871 au SU direct m… et siège à V… w/ environs 750 membres qui vt élaborer les ( chiffre ) lois constit de 1875
=> prd de 4 ans malgré contexte pressant BC : maj de l’ass natio constituante = compo de monarchistes MS très divisée en 2 cp :
Extrême droite / conservateurs voir réactionnaire : révo = un pécher / hérésie DC soutiennent rétablissement de l’héritier de la branche aînée des Bourbons soit le compte de Chambord
Légitimistes
Droite / centre droit ou monarchistes modérés défendent l’héritier de la branche cadette des Bourbons soit le compte de Paris BC conception bc + libérale du pv pol
Orléanistes
=> le plan :
Chambord a pas de gosse / est vieux ( 50 ans ) DC but = wait qu'il meurt pr le remplacer par compte de Paris
concensus
pr mettre compte de Chambord sur thrône ( ? de légitimité )
problème
il est teubé : refuse drapeau tricolore et vt retour fleur de lys = pur désordre pol
solution
DC :
Le compte de C… n'accède jms au thrône et = mep d'une r… provisoire en attedant qu'il "casse sa p…" et soit dc remplacé par compte de P…
-> maréchal P… Mac Mahon = élu par l'ass c… en 1873 pr 7 ans
--> Autre force ds ass constituante de 1871 = les r…
=> ft pari sur le ( 2lettres : Maj ) BC pense qu’il va empêcher le retour d’un r… et permettre à la répu de se maintenir
=> orgn crise : le texte constitutonnel de 1875 =>
-> oeuvre de compromis SO pas de préambule DC pas de consensus sur le principe de légitimité à réaliser :
monarchistes
peuple
républicains
Dieu
=> Logique de l’org p… = remettre en place ds 1 cadre r… les institutions p… inspirées de la monarchie de j… EX : respon pol du gvt devant le p…
==> 3 mécanisme caractérisant influence monarchiste :
*qd mm influence des répu BC = retour SU
so = fin de la logique de défiance envers le chef de l'état qui a ++ le rôle d'impulsion législative et est chef exécutif sans 1er Min pr le concurrencer
Bicamérisme
D de dissolution pr chef de l’état sur la chambre basse ( qd mm conditionné par accord du Sénat )
respon pol du gvt devant parlement pr combler irrespon du chef de l’état
et surtt : importance d’1 chambre haute ( conservatrice )
Ré parlementaire
=> enjeu de la crise = la bonne lecture du texte constit :
vlt Ré moniste DC faiblesse du chef de l’état
Républicains
vlt Ré dualiste w/ primauté du chef de l’état
Monarchistes
Déroulé de la crise
élections sénatoriales au SU indirect-> sénat bascule chez les répu DC Mac Mahon « se démet » ( Gambetta ) = fin de la crise
Mars 1876
MM nomme nv gvt ( de droite ) => nv chef = duc De Broglie = logique dualiste
16 mai 1877 (1)
dissolution chambre des députés => nvl élections en fav des répu MS pas de double dissolution pr pas réitérer les tumultes coco ss Charles 10 SO démission gvt de MM et nomination nv gvt adapté à la Maj parlementaire = logique moniste
16 mai 1877 (2)
MM reproche à JF ( gvt centriste ) de pas evoir assez défendu église pdt débat à l'ass sur influence du Pape = démission de JS
juin 1877
-> chambre des députés bascule chez les républicains
janv 1789
qui a dit pdt débat sur influence du pape : « le cléricalisme voilà l’ennemi » ?
Nom nv prdt nommé par Ass natio ?
auteur qui a soulevé le terme de "constitution Grévy" ?
M… P…
=> les conventions composant cette constit et caractérisant l'effacement du prdt
= transfert des cmptc
= arme monarchique
du prdt au chef du gvt ( prdt conseil ) BC il est politiquement respon devant le parlement EX : initiative législative / négo des traités / …
paralysie du D de dissolution
pas de responsabilité pol
du gvt devant le prdt
Durée de vie moyenne d'un gvt ss la IIIe = de cb de mois ?
15
9
12
8
=> Causes de l'instabilité chronique :
Absence
de fait majoritaire
pr la chambre des députés de mettre en jeu la respon pol du gvt
Facilité
du gvt ++ devant le Sénat si opposition franche de celui-ci
Respon pol
Paralysie
D de dissolution
BILAN :
Faiblesse du g… BC confiance et s… fragile w/ le p…
= signe d’1 Ré parlementaire qui fonctionne mal BC gvt pt pas jouer rôle c…
DC = volonté de réparer le Ré parlementaire de la 3e en le r… = goal de la 4e MS = échec BC réapparition de l’i… gouvernementale
-> d'un pov factuel qd a lieu la fin de la IIIe répu ( Pétain nommé prdt du Conseil par Albert Lebrun )
MS vraie raison chute de la 3e = projet p… du maréchal : « la révolution n… » = d’extrême d… / vs la d… / vs protec des D
DC = rupture w/ la t… républicaine :
-> révision de la constit par loi constit du 10 … 1940 par « ass natio » pr transférer le pv c… à P => adopte dès le lendemain les actes constitutionnels (cb?) => consid lk nv texte constit qui mep domination a… de P => devient chef de l’« é… fr » ( monocratie )
à partir de quelle année Laval prend le dessus sur Pétain BC Hitler vt plus du maréchal ?
VS DG qui org la résistance de la Fr l… w/ mess du 10 juin 1940
-> victoire la + importante = libération de P… en août … => journal o… de la répu = de nv publié dps Paris et plus dps A…
==> gvt provisoire de la répu fr a 1 inspiration républicaine indiscutable :
ouverture le 21 avril 1944 de la citoyenneté aux F + en mai 1945 : org de nvl élections législatives et référendum qui se tiendront en octobre 1945 AP fin de l’affrontement militaire
Attachement à idée mm de république
ordo du 9 août 1944 « la forme du gvt est et demeure la répu, celle-ci en D n’a jms cessé d’exister » DC
Attachement au principe démocratique
==> le référendum : voulez-vous que l’assemblée élue à ce j soit constituante ?
je vx pas de la rédac d’1 nvl constit = retour de la IIIe
OUI
je vx 1 nvl constit pr 1 nvl répu : la IVe
NON
Cb de % de oui ?
==> loi constitutionnelle provisoire --> officialisée le 2 nov 1945 => assemblée constituante = soumise à 2 limites :
7 mois max pr rédiger et voter un projet de constit sinn = dissolution
Ds le temps
ass vote seulement 1 projet de constit et pas la constit elle mm qui doit ê soumise au référendum SI rejet du projet = dissolution => processus redémarre ( nvl élection / projet / référendum )
De cmptc
=> projet d’avr 1946 —> maj de g… à l’ass constituante
==> = rejeté BC crainte à égard du partit c… fr
DC = d…
=> nvl ass —> demeure à la gauche de l’échiquier pol de l’épq DC projet d’… 1946 = relativement similaire au précédent
==> accepté via r… w/ 36% de oui / 31% de nn / …% d’abstention
-> projet devient la nvl constit = création de la 4e répu
EX : d'auteur chez qui le terme de parlementarisme rationnalisé = né => B… M…-Guetzévitch
MS d'autre auteurs vlt éviter d'associer au terme un caractère mélioratif DC par ex : D… B… parle de Ré "réglementé"
-> technique du parlementarisme rationalisé = carac par :
Sa f… : éviter instabilité g… / démission c… des gvt PR mx s’assurer de son efficacité
-> faire passer choix pol du gvt à l'organe l… par biais i… législative
DC pr garantir ça = mise par écrit de way précise et minutieuse = c… => des mécanismes du Ré p… BC on se méfie de la p… pol qui a mal fonctionné auparavant
