D constit ( 3 )

5) la présidence de Chirac de 1995 à 2007
Malgré maj de droite à ass = dissolution en juin 1997 BC :

Si attente 1 an = - de chance d’obtenir maj

stratégie partisane

but = faire concorder les élections législatives et présidentielles en 2002

stratégie pragmatique

Qui gagne les nvl législatives ?

Cb de % d'abstention pr le référendum de la révision constit de sept 2000 ( quinquennat ) ?

+ loi o… de mai 2001 : modif dispositions du c… électoral pr inverser le c… électoral
BC si on avait laissé calendrier tel quel : élections députés en … et prdt en juin MS on vt placer élection prdt av -> BUT = éviter c… qui = mauvaise s… pol => on vt la c… pdt lql c'est le prdt qui fait la m…

-> C réélu en … -> UMP ( union pr un mvt populaire ) obtient maj aux législatives = concordance

6) présidence de Sarkozy de 2007 à 2012
-> strat médiatique => dévoile au grand jour la captation présidentielle

« mon premier min, F.Fillon sera 1 simple collaborateur »

strat d'être sur ts les fronts

relègue le 1er Min au second plan

« J’ai été élu pr faire qq chose sur tout »

—> S = le seul à avoir conservé le mm 1er min durant tt son m… BC F… = apparu lk distant / nuancé vis à vis pol quotidienne, réactions à chaud DC S a gardé F en raison de sa p…
S a pas use start du « gvt f… » : 1er min sur devant scène PR que l’i… touche d’avantage le 1er min et que ce soir prdt qui prenne les grd d… ET puisse à terme le tej
EX : réforme des r… w/ A… Juppé tej par Chirac alors que c’était prdt qui était à orgn de la réforme

—> révision constit de juillet 2008 dt but : revaloriser parlement
-> volonté de Sarkozy d’adapter « aux nvlles exigences des démo modernes » les institutions de la 5e :

passent de 6 à 8 pr donner + de temps d’examen aux projets de loi

renfo pv parlement

prtg de l’ordre du j entre l’exécutif et le législatif ( av = gvt qui fixait ordre ds lql assemblée devait examiner propositions de loi ) mtn gvt en est maitre pdt 15j / la Maj parlementaire pdt 14j et l’opposition pdt 1j

commissions parlementaires

confirmée par ajout de l’article 51-2 ds la constitution so ont mtn fondement constitutionnel

Article 49.3

la mission de contrôle du gvt / d’évaluation des pol pu ( article 24 )

Commission d’enquête

limité aux projets de loi de finances / de financement de la sécu soc ( 1er Min pt y recourir pr 1 autre texte ms jst 1 fois par session parlementaire )

parlement se voie officiellement confier la la Constit

En + = renfo du Cconstit w/ mep de la … ( initiales )

MS r… = échec
Modif du texte insuffisante bc : 2 semaine par mois c’est qd mm gvt qui décide de l' ( quoi ? )

CPDT : parlement = pas écrasé sous une « méchante » 5e répu BC c’est lui qui = à l’orgn d’une sorte d’auto-d… => c’est lui qui autorise prise d’o… par le gvt dans son champ de cmptc / qui valide les réformes abaissant ses c…

7) la présidence de François Hollande de 2012 à 2017
=> use arg du prdt

=> Au final Hollande prend qd mm son rôle de prdt à la lettre -> mai 2014 => exige démission de J… M… Ayrault ( 1er min )

-> Malgré soutient d'une Maj unie à Ass natio => mandat = carac par des tensions au sein de son parti :

2015 loi Macron ( ou « loi L » )

nv candidat des socialistes = Benoît Hamon

nvl primaires poussent H vers la sortie

dépôt d’1 motion de censure par les socialistes

8) la présidence de Macaron ( 1er mandat )

renfo par rap à son prédécesseur : campagne sur arg du « nouveau monde » => du renouveau pol MS en réalité r a changé => « le prdt nous a montré le cap » Edouard Philippe

Captation présidentielle du Ré parlementaire

BC pas de compromis w/ la droite -> projet était d'insérer la garantie de la lutte vs le changement climatique à l'art 1 de la Constit

Maj parlementaire docile

semblant de ligne idélogique MS pb : pas de représentants / montée violence = témoin échec des institutions de la 5e qui s’avèrent incapables de régler pacifiquement les conflits pol : pas de discussion, compromis

échec révision constit

Maj absolue de 314 députés pr le parti du prdt

mvt des gilets jaunes

==> last évènement caractéristique de ce 1er mandat = État d’urgence sanitaire du 23 mars … => modif certaines dispositions du code de la s… pr donner + de pv au gvt EX : réquisitions / c… => renfo 2 carac du Ré de la 5e :
- C… du pv pol aux mains du prdt w/ par ex conseil de s… et de défense => présidé par le prdt qui choisit ses membres parmi les Min ET dt tte les délibérations = placées ss le sceau du secret d… => aucun sens d’un pov pratique ( bc pas de risque de dévoilement des secret par le virus )
- Processus d’auto-d… du parlement et surtt de l’Ass => donne clés de la l… à l’exécutif ( gvt ) qui légifèrera par biais d’o… / baisse de la fonction de c… par parlement sur gvt BC acceptation des délibérations au sein du CdeSD sur lql parlement a pas la main

--> 2e mandat
= une situation de … … 

Cb de députés comptabilisent en tout Renaissance et ses alliés : MODEM + Horizon ? ( Maj = de 289 )

ET Si addition des autres grp p… se déclarant en opposition avec le chef de l’état : N… ( Maj ) = 150 sièges + RN = 88 députés + les r… = 62
EN tt = environs … députés hostiles à Macron
MS ≠ cohabitation BC si c’était le cas : l'o… serait unie ds même camp pol et pourrait s’entendre pr det un chef du g…

Cette situation = inédite mm si déjà advenue de 1988 à 1991 : gvt R… = mm situation sauf que :
- Parti p… = 275 députés
- B… de la vie pol dc rapports de n… plus faciles BC lignes de démarcation entre les 2 camps = plus clairs
=> alors que dps élection Macron = t… : Droite / centre / gauche

CSQC de la concordance minoritaire :
= affaiblissement MS pas effacement du prdt -> preuve :

« vs m’avez fait part de votre volonté de nommer un nov 1er Min » / « il me faut présenter la démission de mon gvt » => alors que pas du tt prévu par la constit

rencontres de Saint Denis

njambe le gvt pr direct s’adresser au leaders de l’Ass nationale

lettre de démission de Borne ( 6 janv 2024 )

=> grd impulsion pol vient du prdt et pas du chef du gvt DC bien situation de concordance dualiste MS minoritaire DC => qd mm affaiblissement :

Preuve faiblesse BC = une arme MS prdt n’a pas la main sur le résultat des législatives suivant la dissolution Et pt donc perdre d’autant plus de soutient

21 mars 2023 = échec de la motion de censure sur la réforme des retraites à 9 voix près

sept 2022 => Macron affirme qu’il n’hésiterai pas à use le D de dissolution si motion de censure = déposée VS son gvt

= la seule qui a été aussi proche BC une partie des républicains a voté pour la motion de censure ( contre l’avis d’Eric Ciotti )

Partie 2 : les principales institutions de la 5e république
Chap 1 = le peuple souverain

=> quel art de la Constit consacre le principe du « gvt du peuple par le peuple pour le peuple »
= art … al …

=> texte constit distingue 2 modalités de participation du corps civique => art 3 al 1 constit :

votation = le référendum -> 9 lois ds tte la Ve adptées par ce biais

Voie représentative

élection par le biais du SU direct -> 200 lois par an adoptées par les parlementairs

Voie participative

A) le syst électoral

AJD = 7 types de mandats électoraux différents et dc 7 types d'élections diff -> à l’échelon :
- L… : municipal / départemental / régional
- National : l… ( mandat de 5 ans ) / sénatoriales ( mandat de … ans = renouvellement par 1/2 ts les 3 ans par biais suffrage indirect) / présidentielles
- Européen : ts les … ans

Ttes ces élections = tenues par le cadre fondamental fixé à art 3 al 3 constit : suffrage ( = manifestation d’une volonté ds le cadre d’un vote ) doit ê ->

doit trad un choix personnel non contraint par des pressions extérieures

universel

égal

chq citoyen a jst 1 voix

secret

en vs au censitaire

date de la loi mettant en place l'isoloir ?

==> Ts les mandats =

pr faciliter contrôle des élus par les électeurs qui pvt effectuer un vote sanction contre 1 repré dt le bilan ≠ satisfaisant

représentatifs

en vs à mandat impératif DC ≠ de D de révocation populaire en Fr, électeurs ont aucun moyen pr révoquer le détenteur d’un mandat bc il aurait manqué à ses promesses de campagnes : art 27 C. « tt mandat impératif est nul »

temporaires

-> SU = moyen consid lk le plus l… pr acquérir le pv étatique => justification en fav du SU remonte à la (chiffre)e république BC dimension p… de la résolution des conflits p… accordée au SU « mieux vaut l’u… plutôt que le f… » :
—> 1848 = chute monarchie de ju… => un des points de débat = fin du suffrage c… DC : « grands banquets r… » et grd mvt : barricades
SO -> décret en Fev : électeurs passent de 240 000 à …m

-> principale finalité du D é… ss la 5e = garantir des c… électorales loyales DC éviter bourrage des u… / restrictions préfectorales
ET si contestations = voies de r… devant Cconstit ou C d’é… PR qu’aucun candidat ne soit défav

--> le syst partisan :
qui a dit : "la démocratie est inévitablement un état de partis" ( avis partagé par Weber )

-> Parti pol = org vouée à c… et à exercer le pv
=> Pk nécessité ?
BC : esb du corps c… pt participer aux élections : en fr = 48m de prsn inscrites sur les listes électorales PR … représentants à élire DC besoin de la m… par les partis entre le peuple et les institution r…
DC apparition historique des partis pol et p… du politique SO = plus juste qq notables MS un plus grand nombre d’indiv dt le revenu dépend de l’activité p… => MM logique pr les p… -> si pas de salaires à la clé = juste logique de n… ( ploutocratie ) et pas de place pr les indiv disposant de moins de capitaux
DC ajd pr accéder au pv => partis pol = incontournables

=> ces partis se st adaptés à l'org institutionnelle de la Ve BC = « présidentialisation des partis pol » selon H… P…
= org interne des partis se structurant sur la base de l'élection prdt

-> illustration présidentialisation

raisonnement

sur une perspective natio

bc besoin d'un candidat unique

personnalisation du pv

preuve : les primaires w/ lesquels on force sur les lignes idéologiques des candidats qui doivent se démarquer les uns des autres => c’est le candidat qui crée le parti

programme du candidat prévaut sur le programme du parti