Histoire du D 6

quel historien a dit : « Napoléon a été le Constantin
du concordat et le Justinien du Code civil » ?
=> illustre héritage de Nap : les masses de granit -> institutions solides appelées à demeurer ds le temps

=> carac de l'administration d'ancien Ré :

à la veille de la révo w/ création d'assemblées provinciales ms parlements ≠ OK

mq d'unité

dbt au 16e avec Francois Ier et Henri II et perfectionnement w/ création des intendants au 17e DC au 18e = corps administratifs spécialisés pr les ponts, mines, l'eau, les forêt

pol de centralisation

particularisme des zones, des villes / enchevêtrement de circonscriptions différentes pr chaque service pu qui st très mal org / multiplicité des agents du roi (commissaires et officiers)

tentative de décentralisation

=> l'administration révolutionnaire
= volonté de r… grâce à l'u… administrative
DC dès sept 1789 constituants tentent de diviser la Fr en d… purement géométriques => objectif :
- utilitaire : répartir l’i… et mx le récolter
- pol : casser attachement à la m… 

DC = création des :

crées par décret en dec 1789 -> royaume = divisé en 83 départements comprennant chacun 3 à 9 districts

circonscriptions

regrp les communes / = équivalent aux anciennes villes, paroisses

cantons

=> pol ambiguë
- au dbt = d… BC : méfiance envers le pv e… dc ≠ lui qui nomme les agents => constit de … décla ttes les fonctions pu é… dc lr titulaires = choisis par les citoyens a… 
=> chq d… possède 1 ass qui gère les a… pu en nommant des agents d'exécution r… devant elle DC : pas de représentation du gvt
- ss la convention but = implanter la r… partt DC gvt nomme des agents = les représentants en m… doublés ap par les agents nationaux
DC = c… croissante -> constit de 1795 = mep d'un c… de gvt désigné par le directoire ds chq département

--> L'oeuvre napoléonienne
= conservations des anciens cadres géographiques en les peuplant d'organes
==> les grds principes directeurs :

fin des élections pr désigner les administrateurs locaux, les juges, les prêtres, les collecteurs d’impôts / = choix par chef é ou son repré au nv local : le prefet / = mep du fonctionnariat

nomination par le pv central

écartée par la révo bc rappelaient les provinces d'ancien Ré MS pr Nap = utile pr renfo hiérarchie et centralisation DC il les recrée w/ : les cour d’appel, les académies, les archevêchés ou les divisions militaires

concentration de l'administration

"administrer est le fait d'un seul" DC chq nv = dirigé par un seul agent w/ une cmptc générale dépendant du gvt => agent = entouré par un conseil (organes collégiaux)

renaissance de grandes circonscriptions régionales

qui a dit pr décrire syst admin pyramidal français ss Nap que : « La chaine d’exécution descend
sans interruption du Min à l’administré et transmet la loi et les ordres du gouvernement jsq’aux dernières ramifications de l’ordre soc avec la rapidité du fluide électrique. »

=> loi organique du 17 fev 1800 def hiérarchie et org le syst (= tjr la bases des institutions locales actuelles) :

géré par le préfet (terme romain) qui = nommé/révoqué par le pv central, porte l'uniforme et le titre de baron = relai du pv central -> assisté par le conseil de préfecture et le conseil G

le département

géré par un ss-préfet -> entouré d'un conseil d'arrondissement : se réunit 15j par an pr répartir impôt entre les communes

l'arrondissement

maire = nommé par gvt si plus de 5000 hab sinn par préfet => pv réglementaire étendu et est assisté d'un conseil municipal -> pr grd communes : membres = choisis par chef état parmis les 100 prsn les + imposables du canton / pr pettite commune (-5000) = ass électorale qui élit les conseillers pr 20 ans = seul cas de lib élective => Conseil a session de 15j / an ms prefet pt le réunir de way extraordinaire

la commune

=> retour sur les organes assistant le préfet :

= permanent / compo de notables locaux / nommé par gvt / présidé par préfet / = juridiction administrative : litiges entre l'admin et les particuliers w/ cass devant Cd'é

conseil de préfecture

= session annuelle de 15j / compo de notables locaux / nommé par gvt / organe financier : répartition des crédits selon les arrondissements / pv décisionnel en mat de réduction ou de majoration d’impôts locaux

conseil général

Au nv de la J
-> Nap émet 2 crtq sur celle de la révo :
- l'é… des juges
- la d…
DC mep de juges f… nominé par le pv c… et i… (pas révocables)
MS ce principe connait des entorses :
- l'é… => loi de 1807 -> juges = inamovibles slmt ap … ans d'ex
- l'a… => dépend entièrement du g… et permet de bloquer la carrière de certains juges contestataires

ET = retour de la d… de la J pr lui rendre son mysticisme w/ appelation de c… dt les 1er prdt recoivent le titre de b… / la r… / le podium etc

=> ORG de la J civ

juge de paix (=oeuvre de la révo)

au nv du canton : mission -> conciliation et arbitrage

renfo hiérarchie MS attribution de ressorts de cmptc plus limités que les anciens parlements

tribunal d'arrondissement (=oeuvre de la révo)

a la plénitude de cmtc / reçoit les appel vs les décisions de l'autre juridiction / pt faire office de tribunal de commerce ou correctionnel

les cours d'appel (oeuvre de Nap)

=> ORG de la J criminelle :

cour d'assises => disparition du jury d'accusation -> remplacé par la chambre des mises en accusation MS jury de jugement = conservé et reste souverain ds l'appréciation des faits tandis que les maguistrats appliquent le D MS le jury = tiré au sort sur une liste établie par le préfet selon les plus forts contribuables du département = logique de notable / pas d'appel de lrs décisions jst cassation possible

contraventions

tribunal de police => appel : tribunal correctionnel

délits

1e instance = tribunal correctionnel

crimes

=> La J commerciale et prudhommale = création :
- des t… de com en 1807 compo de j… élus par les commerçant en lr sein
- des c… de prud'homme pr gérer conflits du L MS = compo que d'e… / de fabriquants / de chefs d'a… 

===> la Cour de Cass
=> membres = choisis ds tte la fr pr permettre fusion des D r… et unité de la j… 
Rôle = contrôler application de la l… ms a pas dernier mot bc : procédure du référé l… => obligation ap 2e r… de dmd avis au législatif ou au chef de l'état = tjr logique de l… 

=> autre grd cause de Nap = la c… 
BC terme = svt attaché à idée d'empire : H… / J… 
ET but = cimenter la s… fr ap le tournant pol de la r… + en faire une oeuvre de p… = réussir où d'autres ont échoués

=> processus de codification :

commission de spécialistes

donnent lr avis sur le projet

recoivent le projet et les diff avis

cours / tribunaux

=> choisis par le 1er Consul = les rédacteurs : ils élaborent un projet

conseil d'état

projet + observations lui st transmises w/ selon importance possible présence de Bonaparte

chambres

=> genèse de cette codification = bien connue bc = des ouvrages sur le L préparatoire ex : le receuil F…

=> oeuvre de codification = considérable BC = apparition de 4 codes en 6 ans :

code civ

1810

code de procédure civ

1806

code de commerce

1808

code d'instruction criminelle

1807

code pénal

1804

====> LE CODE CIVIL :
= rédigé en … ans par une commission compo de 4 indiv de 4 r… diff ayant rempli des fonction j… ou admin ss la révo et ayant accepté le c… d'é de Nap DC = des m… :
- Tronchet : repré le droit orléano-p…
- Portalis : spécialiste du D r… du midi = choisi pr réaliser le discours p… du code
- Bigot de Préameneu : repré ouest de la Fr
- Malleville : repré sud-ouest de la Fr
ET bien sûr Nap qui a imposé sa volonté ds les domaines l'intéressant lk maintien du d… / introduction de l'a… / a… du père de famille
= rôle c… : a tranché les débats pr éviter lr enlisement

=> les grds principes ayant animés le code :

surtt d'odre éco => 2/3 du code portent sur la propriété art 544 = "droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue"

la laïcité

= sécularisation du D ex : état civ géré par les municipalités, règles du mariage (cérémonie religieuse facultative et ap la cérémonie civ), introduction du prêt à intérêt av interdit par le D canon

l'individualisme

= fin des privilèges / D égalitaire des partages successoraux

la lib

prolongement de la DDHC dc soc = conglomérat d'indiv ds union = volontaire et étant libres de s'engager ds des contrats, de discerner le bien du mal

l'égalité

MS = limites au principe d'égalité :
- a… du mari -> but code = use la f… lk véhicule de l'o… soc dc mep en son sein d'un syst pyramidal (lk ds la soc) : ancien art 213 : « Le mari doit p… à sa femme, la femme doit o… à son mari. » DC F mariée = une i… majeure => selon Nap : « La n… a fait de nos femmes nos e… » (srx mec ?)
- l'a… = punissable ds ts les cas pr la F (jsq'à 2 ans du prison) VS pr H que si = entretenu au d… conjugal et = jst une a… ET selon code p… : meurtre de l'épouse surprise pdt acte = excusable

qui a dit (pr autorité du mari) : « La force et l’audace sont du coté de l'homme et la timidité et la pudeur sont du coté de la femme. »

=> 2 autres limites à cette présumée "égalité"

ds la famille mère a jst rôle de conseil SAUF si elle = veuve MS = qd mm appuyée par le conseil de famille (grd-parents / oncles / frères / mm voisins ) DC en tmps normal = père qui décide de tt et mm du mariage de ses gosses jsq'à 21 ans pr filles et 25 pr les garçons

la puissance paternelle

découle de l'autre = pv du père de faire incarcérer enfant indiscipliné => pt agir seul si enfant a - de 16 ans et sinn doit présenter dmd au tribunal DC = création de maisons de corrections

le D de correction

==> position de Nap sur la F (« La F est la propriété de l’H comme l’arbre à fruits est celle du jardinier ») ont été étudiées par Freud
=> possibles explications

père faible et mère dominatrice

origines

modèle familial

corses

mariage

malheureux w/ Joséphine

domination du patron sur l'ouvrier ex ancien art 1781 si = conflit de salaire : « Le maître est cru sur parole »

reproduction des idées de son temps

===> devenir du code
=> appelation varie entre code civ des f… et code N…
=> ouvrage fait objet d'une v… w/ l'école de l'e… 
=> code = modif ss la IIIe ms surtt ss la IVe en D de la f… / D s… DC en certain points il = méconaissable ms conservé ds sa forme

-> son rayonnement = m… : europe / amérique sud et nord / J… MS = détrôné au XXe par le code civ S… ou Allemand

LE CODE PÉNAL (promulgué en 1810 et entre en vig le 1 janv 1811) => emprunte des inspirations variées :

souplesse = abandon des peines fixes w/ reconnaissance de circonstances atténuantes et pv d'interprétation laissé aux juges MS = aussi retour de la sévérité w/ multiplications des infractions et retour des peines corporelles

révolution

classification tripartite des infractions

ancien régime

Nom père du code pénal (avocat, pessimiste sur la nat humaine) ?

=> code coco de nbx crtq par la suite ex ds « Les derniers jours d’un condamné » en 1829
= réquisitoire pr abolition peine de mort
-> auteur ?

-> 1832 = fin des a… ex poing droit pr les p… 
-> 1939 = fin des exécution p… 

--> Nap et la religion :
1) religion catho
ss la révo = le bordel bc conflit entre le clergé :
- c… ou assermenté
- r… ou insermenté => rejette la constit civ du clergé
DC Nap vt apparaitre lk restaurateur de la p… religieuse bc = nécessaire à la consolidation de son r… 
BUT = use la religion lk way de soumission s… 
Pr se faire = rattachement des 3 religions présentes en fr (catho, protestants, juifs) à une a… des cultes qui devient le m… des cultes en 1804 confié à P… et ss tutelle du Min de l'i… 

=> renouement w/ l'église catho se fait par le biais du C… w/ le pape pie (chiffre) = fin des guerres c… et religieuses
==> mesures d'adoucissement :
- retour des prêtres r… 
- restitution des é… 
MS ≠ appliqué pdt plrs mois bc crainte d'une croissance de l'influence du P… 
ET = ajout par Nap d'art o…, régigés par P… pr préciser, appliquer le texte et réglementer le culte p…
==> le tt = promulgué en … 

=> Le Concordat rep à plrs volonté :

clercs = ds obligation de prêter le serment de fidélité au gvt (jurent de pas comploter et de dénoncer ceux le faisant) / création des séminaires, convocations des synodes régionaux ou des conciles nationaux = soumis à approbation du gvt / rap directs avc Rome = coupés bc = méfiance dc doc et légats du pape doivent ê approuvés par le ministère

insérer l'église ds l'état

re-découpage de la carte ecclésiastique / contrôle nomination des clercs pr accéder à l'épiscopat (fonction d'évêque) = nomination par pv central et investiture par le légat pontifical PUIS évêques nomment les curés sur des listes agrées par le gvt / les clercs = rémunérés par l'état : fonctionnariat

soumettre l'église à l'état

doit devenir un véhicule de propagande -> P : « Les prêtres doivent se borner à prêcher la bonne morale et la soumission aux lois » DC = mep en 1806 d'un cathéchisme impérial

instrumentaliser l'église

Vrai ou faux le pape = content et s'embrouille jms avec Nap ?

2) religion protestante
=> avait tiré bénef de la r… w/ é… des D MS avait ++ subit la déchristianisation ss la t… 
-> PR Nap = 1 pb -> la division de ce culte entre les :
- luthériens : Alsace + P… 
- c… / réformés : tte la Fr
=> réussit pas à les unifier ms lrs imposent des règles co par biais des art o… des cultes p… :
- choix des p… doit ê validé par l'é
- serment de f… au Ré
- à tête de chq église = un c… formé d'un acteur et d'a… = des notables choisis parmis les + imposés

=> prise de décision pr le culte se fait au sein des s… nationaux (ass regroupant pasteurs et laïcs) ms les c… en st exclus
ET relations w/ les communautés é… = interdites

MS = reco d'une l… religieuse quasi complète = essor de la b… protestante dc ils = reconnaissant envers B

3) religion juive
-> révo lr reco l'é… w/ les autres c… par la constit de 1791
-> en 1806 : Nap réunit une ass -> le S… pr décider de l'org du culte
=> religion = org par le d… 17 mars 1808 = semblable à celle des protestants w/ les c… dirigées par des consistoires, serment etc MS traitement des r… = pris en charge par les croyants
-> 1808 = le décret i… = mep d'une discrimination => réglementation des prêts à i…, du commerce, de l'entrée des juifs é… en Fr etc
=> mesure = abolies en 1818

=> résultat de la pol religieuse :

= pillier propagande de Nap MS pas le seul = ++ l'art : Louvre / restauration panthéon / Arc de triomphe / colonne Vendôme OU : peintures de David sur le sacre / la campagne d'Egypte

à court terme

=> concordat = appliqué pdt plus de 100 ans et subsiste tjr en Alsace-Moselle ms ds une version assouplie

à long terme