fiche TD 6

vrai ou faux : à orgn élection = une mécanique démocratique ?

=> BC = remplacement d'une élite par une autre ( logique aristo ) :

élite n*1

du savoir

élite n*2

héréditaire

-> étymologie :
Démo = grec -> d… = le peuple / k… = le pv
—> def du mot = stable pdt A… = régime politique où le demos, soit l'ensemble des c…, se gouverne directement en délibérant à l'a… où se déroule l'assemblée

MS = mot pas use par les « pères f… » des Ré électoraux m… ( Fr / Amérique du Nord ) pr désigner lr projet pol BC = à démo d… dont ils ne vlt pas bcp vlt garder lr siège ds les assemblées et les p… qui y sont associés

le terme de démocratie revêt aussi un aspect s… EX : fr au dbt 19e = monarchie p… ( esclavage, suffrage masculin,… ) MS selon certains démo = bien vivante dps chute de N… BC : plus grd mobilité s…
=> glissement du discours = carac d’une rupture w/ la tradition a… selon lql démo = Ré pol

—> raison du glissement
= choix des républicains conditionné par :

= interdit dc les républicains cherchaient un autre terme pr décrire lr idéal

Mot de république

= en vogue ds les cercles d’intellectuels BC la République américaine se revendique de ce régime ( De la démocratie en Amérique, d'Alexis de Tocqueville )

Mot de démo

ET = mep par la Revue républicaine en 1834 de 2 conception de la démo :

= égalité éco + participation des citoyens au gvt de la cité

école conventionnelle

soc individualiste ss le pv d’un Ré électoral ds lql égalité pol se résumé au D de vote pr chq H adulte

école américaine

-> ds conception r… : représentation et é… vont pas de pair : le député repré la n… soit le pv de l’état / assemblée doit exprimer la volonté G qui ≠ aux volontés indiv additionnées mais à une volonté c…, publique, étatique
SINN lk l’a dit S… il ne s’agirait pas d’un « état représentatif » ms plutôt d’un « état démocratique »
DC représentation ≠ un rapport de m… entre un élu et des électeurs MS un pv c… appartenant aux représentants lr permettant de prendre des décisions é… DC ne suivent pas des instructions reçues lk les députés des états G de l’ancien D MS exercent une fonction p…
SO : élection = jst mode de désignation parmi d’autres EX : h… qui a conféré ds la constit de 1791 la qualité de représentant au roi

qui a dit : « Le désir des richesses semble ne faire de tous les Etats de l'Europe que de vastes ateliers » => européens = tant absorbés par le L qu'il délaissent lr qualité de citoyen

=> tjr selon S = 2 way pr les citoyens « d’exercer son D à formation loi » :

= des gens « bien plus capables qu’eux-même » = « concourt médiat »

les repré

= concourir directement à la création de la loi = « concourt immédiat »

la véritable démocratie

Sieyès en conclu dc que : "la … n'est point, ne peut pas être … … »

Rousseau ds Du contrat soc ( 1762 )
—> volonté G pt pas ê retranscrite fidèlement par des r… ET la s… du peuple ne pt dans ts les cas pas ê représentée : « Les d… du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses c… » => c’est au peuple de conclure définitivement les l…
-> use EX des brit : st libres que au moment d’élire les membres de lr p… et ap ils st « e… »
DC besoin de prendre exemple sur les « peuples a… » lk Grèce antique BC : « à l'instant qu'un peuple se donne des représentants, il n'est plus l… ; il n'est plus »

MS peuple pt en revanche être représenté dans la fonction e… qui ne consiste qu’à appliquer la loi

=> Olivier Beaud fait diff entre Pop ( esb des sujets de l'état ) et nation sommes des nationaux soumis à la P publique => division en son sein entre :

ou « objet du pv » ( Jellinek ) = les sujets ( encadrés par le D de la nationalités ) -> obéissent aux commandements de la P publique

peuple passif

celui titulaire du pv = les citoyens ( encadrés par le D de la citoyenneté ) -> participe à la création des normes juridiques => « le peuple politique » ds lql il y a le « peuple majoritaire » qui va en prtq prendre la décision pr l’esb = fonctionnement normal de la démo bc contrainte de la réalité juridique : unanimité = introuvable

peuple actif

CCL : les "v…" participent aux décisions qui s’imposeront aussi aux « non v… » ALORS = part de r… mm ds la démo la plus directe possible

PR atteindre stade de la démo = besoin d'org des éledtions libres : Universalité / Liberté / Égalité / Caractère secret ET pluralisme ( pr Dietrich Murswiek ) :

de la presse

lib d'opinion

partisan

lib concu des partis pol

Jean-Marie Denquin : faut-il craindre le référendum d’initiative citoyenne ?
= 3 crtq faites au référendum de way G :

masse va prendre des décisions contradictoires bc ses désirs st irrationnels => crtq pas adressé jst au référendum ms à la démo en G

compétence

déjà ss antiquité Platon = vs la démo athénienne bc tt les H n’ont pas la « science » de gouverner et peuple en G = prisonnier de ses passions / ses intérêt DC = besoin d’un gvt oligarchique fait de riches / sages / juges

cohérence

« passions populaires » entrainent haine / jalousie et violence DC mep d’un rempart ( lk préconisé par Sieyès ) : le gvt représentatif BC démo = src d’incontrôlables dérives

modération

Au final = conciliation w/ évo terminologique : la d… r…

qui a dit : « Il y avait un grand vice dans la plupart des anciennes républiques : c’est que le peuple avait droit d’y prendre des résolutions actives »

vrai ou faux : procédure du RIC = "semi-directe" BC BC c'est un comité qui formule la question et pas le peuple lui mm ?

=> 2 arg pr contredire dangerosité présumée de la démo représentative :

exclusion de certains sujets pr des raisons logiques ou pr éviter de porter atteintes à certains indiv ou principes => pr cela possible de faire lk certains P étrangers : exiger un certains % de votants pr que le résultat soit pris en compte MS attention à ne pas vider la procédure de tte sa substance

Possibilité d’encadrer le syst

permet de clore ( temporairement bc opinion pt changer ) une controverse ET = frein aux rumeurs / idées extrêmes exprimées diffusées par les médias / réseaux soc => la volonté majoritaire pourrait dc s’opposer aux idéologies les plus mortifères EX : « Aucun génocide n’a jamais été décidé par référendum »

Aspect bénéfique du pov du débat public

quel art de la Constit Suisse consacre possibilité d'org un référendum ?

--> pr org un référendum sur
- loi / traités = besoin que .. … citoyens ayant le D de v… le dmd ds un délai de 100 jours à compté de la p… de l’acte
- la constit = soit projet des autorités soit initiative p… ( D garantit pr les art 138 et 139 dps 1891 ) -> initiative = « rédigée de tte pièce » par les c… -> nécessite 100 000 ( - de 2% du corps électoral suisse ) signatures ds délai de 18 mois => s’insère dans la constit si elle = valable et approuvée par une double m… du peuple et des c…

=> validité = contrôlée par le Parlement => 2 main conditions :

des règles impératives du D In ( Ex : interdiction torture )

unité

de la matière : doit pas réunir des éléments disparates

respect

+ parlement a 2 possibilités d'action :
-> émettre une r… sur les initiatives popu
-> Opposer un contre-p… :
- direct ( propose autre texte constit aux v… qui vt devoir choisir )
- indirecte ( procède à une réforme l… pr recommander le r… de l’initiative -> si le comité d’initiative : satisfait il pt alors la r… => pr certains = expression d’une « b… » initiative popu bc elle ≠ suivie d’un r… )

=> ap contrôle par parlement = brochure explicative élaborée par le gvt fédéral
==> brochure pt pas ê attaquée devant le Tribunal fédéral av la votation ms si le nn respect grave d’un de ces critères a influencé le résultat du vote alors = possible recours -> tribunal va analyser :

l’annulation rétroactive d’un scrutin pouvant entraîner la remise en cause d’un nb important de décisions rendues ou prises sur le fondement du texte accepté en votation populaire

ampleur

gravité

des irrégularités

impact

d'info détenues par les électeurs

autres src

de l'écart des voix

de ces irrégularités sur la formation de la volonté des électeurs et dc sur le résultat final du vote

sécu du D

EX : votation fédérale du 28 Fev … visant à suppr une c… supplémentaire subie par les couples m… par rap aux concubins :
-> selon le Conseil fédéral ( CF ) : … 000 « couples mariés à 2 r… » subissaient cette charge
=> initiative = rejetée par …,8% des votants
-> 2 ans ap : CF corrige ses estimations et affirme que 454 000 = concernés par la pénalisation f…
=> saisie du tribunal fédéral par des membres du comité d’i… et des citoyens pr faire annuler la v… => tribunal lr donne raison ds 2 arrêts du 10 avr 2019

--> Les principales étapes de l’extension du suffrage en France :

Constit du 3 sept 1791

SU masculin

Convention

censitaire / indirect

SU masculin ms limité BC = scrutin à 3 degrés

Directoire ( 1795 )

Consulat ( 1799 )

retour censitaire

--> le suffrage à 3 degrés :
Électeur au SU => désignent …% d’entre eux pr former une liste d… => désignent …% d’entre eux pr former une liste n… => S… choisit parmi ces listes les futurs membres des a…

--> suite des étapes de l'extension du suffrage :

naissance de la citoyenneté de l’Union européenne w/ traité de Maastricht : ts les citoyens étrangers ayant la nationalité d’un des P membres de l’UE pvt, lors des élections municipales et UE, voter et se présenter ds l’État membre où ils résident

1e Restauration

censitaire élargi : cens passe de 300 à 200 francs et âge de 30 à 25 ans et pr ê élu : de 1000 à 500 francs / âge de 40 à 30 ans + loi du double vote = suppr

Monarchie de juillet

SU masculin ( décret du 5 mars 1848 ) et vote secret

3e république ( 1848 )

Ordo du 21 avr 1944

D vote des militaires

1945

D de vote des F

âge obtention D de vote passe de 21 à 18 ans

1974

suffrage censitaire + loi de 1820 du double vote permet à ceux payant le plus d'impôts de voter 2 fois

1992

Pdt lgt qu'est ce qui est consid lk la procédure de nomination démocratique par excellence : 3 mots ?

BC = effets inégalitaires et aristocratiques de l'élections :
( par Bernard Manin )

élection fav les indiv saillants ( remarquables ) et dc sup aux autres / avec des caractéristiques rares parmi la pop

Les préférences de prsn

procédure élective = pas forcément méritocratique => normes servant aux électeurs pr départager les candidats ≠ def de façon abstraite par avance DC lr choix pvt se baser sur des critères impossibles à prédire ( couleur peau / carrure )

La dynamique d’une situation de choix

onéreux dc fav les plus aisés et mm si la création des partis pol de masse ( 2e moitié 19e ) amoindrissent le fossé / elles n’abolissent pas le privilège de la fortune BC = bcp plus énergivore d’aller quémander aux pauvre plutôt qu’aux riches ET une fois élus les tenant du pv vt d’avantage vouloir exaucer les souhaits des plus aisés qui ont participé à lr élection MS ce pb à la diff des autres pt ê résolu par un fond public pr financer les campagnes

Les contraintes cognitives

« Élire c’est choisir » et pr être choisit un candidat doit bénéficier de qualités qui le départagent des autres il doit dc être « nécessairement être perçu comme supérieur » ds une situation donnée Ex : P en G => stratège milit DC celui qui se présente se pense lk sup aux autres et ses concitoyens le choisisse bc l’estime supérieur => pas de désir de similarité entre gouvernants et gouvernés

Les coûts de la diffusion de l’information

Selon T… ( nain ) Hochmann
—> élection suffit pas à postuler qu’un ré = d… : « L’électeur doit disposer d’un véritable c… » => pas le cas ds les régimes électoraux « f… » => parti U ou hégémonique
EX : M… dirigée de way ininterrompue par le Parti r… institutionnel jsq’en 2000 OU S… où le Parti d’action p… = au pv dps 1959
BC vraie carac de la démo = l'i… des élections suite à la c… que ce sont livrés les diff partis / bords pol

qui a donné cette def de la démo : « la démocratie est un système dans lql les partis perdent les élections »

Corine LESNES : « le dur l… du citoyen c… » Le monde 2022
=> voter aux USA = un d… à temps plein
-> manuel de l’électeur pr les m… de 258 pages
-> en tt en 2011 à S… Francisco les électeurs ont pu participer à 34 élections de r… et à 21 r… sur toute sorte de sujets : financement des b… ou des logements sociaux / sujet de l’automobile dans la ville / …
=> bulletins arrivent par la p… sans qu’il n’y ait besoin de les demander ( dps le covid )